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Déliberation - 2026 052 designation des delegues au syndicat mixte vigipol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052 designation des delegues au syndicat mixte vigipol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Délibération
N°
DE
2026
052
:022-212002147-20280421-200652-DE
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 09
avril
2026
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
tégatement
convoqué,
s'est
Présents
: 23
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 23
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT,
Madame
Annie
HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Charles
NORMAND,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Syiviane
AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Madame
Isabelle
LELONG,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Sebastien
GUILLOU,
Monsieur
Xavier
SOURICE,
Madame
Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE,
Monsieur
Thomas
RAYNAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
OBJET :
1.13
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
VIGIPOL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
— VIGIPOL.
Conformément
aux
statuts
de
ce
Syndicat,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
à
raison
d’un
titulaire
et d’un
suppléant.
Les
candidats
suivants
sont
proposés :
Titulaire
: ROLLAND
Véronique
Suppléant
: HERVE
Annie
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
cette
représentation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121
-29;
L2121-
33;
15711
—
1
et
suivants
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
protection
du
Littoral
breton
- VIGIPOL
Entendu
l’exposé
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Publié
le
Délibération
N°
DE_2026_052
ID : 022-212202147-20260421-202652-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants
DECIDE
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
dont
les
noms
suivent
pour
représenter
la
commune
de
Plouézec
au
Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton :
Titulaire
: ROLLAND
Véronique
Suppléant
: HERVE
Annie is
<<
TL
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Florent
BIZZARO
Gilles
PAGNY,
La présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
parle
Représentant
de l’État.