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Déliberation - 2022 57 ASAD GoAlo Appel A cotisation 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 ASAD GoAlo Appel A cotisation 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfeciure le 13/10/2022
Affiché le À & OCT, 2072
ID : 022-212200042-20221011-2022DEL1B57-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 22
Nombre de conseillers absents : 5
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 5 octobre 2022
Date d’affichage ë 5 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD,
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves (19h06), LE GALL Maël (19h37), CASANAVE-LAULIVE Maryse (19h12), LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE FLOCH Éric, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, THEFO Laurence, LE DRET- STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine
Absents : BOÉTÉ Cécile, LE GALL Maël jusqu’à 19h37, HADJADIJE Valérie, TASSEL Stéphane, BERNARD Cinderella
Procurations : BOÉTÉ Cécile à CLECH Vincent, HADJADJE Valérie à BICZO Sylviane, TASSEL Stéphane à BODEVEUR David
Secrétaire de séance : HERVE Gildas
N°2022/57
Finances
Appel à cotisation d’adhésion à l’ASAD Goëlo Trieux
pour l’année 2022
Le 1% juin 2022, le Comité Cantonal d’Entraide de Bégard (CCE) a fusionné avec l’Association de Service d’Aïde à Domicile (ASAD) Goëlo Trieux, dont le siège social est fixé 2 rue Henri Dunant 22500 PAIMPOL.
Conformément aux statuts adoptés le 2 mars 2022, la commune de Bégard est membre du «collège collectivités locales », ainsi elle contribue financièrement au fonctionnement de l’association sous forme d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le 4 4 OCT, 2027
ID : 022-212200042-20221011-2022DELIB57-DE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le paiement de l’appel à cotisation annuel d’un montant de 100 €
conformément aux statuts de l’association, pour l’année 2022,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire empêché
Yves BOURDON
1% adjoint |