Conseil Municipal - 2019 12 18

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Conseil Municipal - 2019 12 18 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 12 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques, République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 1/12

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 18 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatre décembre deux mil dix-neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LENA Yvette, Mme JANNO- CLEMENT Marie-Sophie, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, M. MAHOT Jean-François, M. SYLVESTRE Jean-Paul, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, Mme LE LAY Béatrice, M. MORIN Claude, M. LE GOFF Michel, M. LE NY Thierry, M. HUIBAN Jean et Monsieur WEBER Gwendal.

Absents : M. MENARD François, M. GAUDART Joël, M. LAZENNEC Gilles, Mme PLAZA Stéphanie, M. JANNO Patrick et Mme CULOTO Elisabeth.

Monsieur JANNO Patrick a donné procuration à Madame JANNO-CLEMENT Marie-Sophie.

Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Monsieur LE CORRE André.

Monsieur GAUDART Joël a donné procuration à Madame LIMBOUR-BOZEC Patricia.

Madame LE MESTE – LE CORRE Eliane a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 68/2019

Objet : Demande de modification de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée avoir un nouvel élément à proposer au vote du conseil municipal concernant l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Il souhaitera ajouter à la séance de ce soir le sujet suivant :

- « Projet de future résidence autonomie – Information sur le montage/portage du projet».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ajoute le sujet cité ci-dessus à l’ordre du jour.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 2/12

Délibération n° 69/2019

Objet : Musée - Validation du thème et du budget de l’exposition 2020.

La commission Culture de la Ville du Faouët s’est réunie le 10 décembre 2019 et propose pour la programmation 2020 du musée du Faouët une exposition de peintures et de photographies qui serait présentée du 4 avril au 4 octobre sur :

- Une famille d’artistes au Faouët

Le budget prévisionnel, approuvé par la commission Culture, a été estimé à 193 300 €.

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter cette programmation, convaincu de son intérêt pour attirer un public nombreux au Musée du Faouët, et de s’engager sur le financement de cette exposition qui sera animée par plusieurs actions de médiation, notamment en direction du jeune public dans le cadre scolaire ou à titre individuel.

Pour financer sa réalisation, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil départemental du Morbihan, de Roi Morvan Communauté, mais aussi de tenter d’obtenir l’aide du Conseil régional de Bretagne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider la programmation 2020 du musée municipal,

- De solliciter les aides financières auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil Départemental du Morbihan, du Conseil régional de Bretagne et de Roi Morvan Communauté.

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Délibération n° 70/2019

Objet : Musée - Validation du tarif du catalogue de l’exposition 2020.

Dans le cadre de l’exposition temporaire annuelle consacrée à Une famille d’artistes au Faouët, présentée du 4 avril au 4 octobre 2020 au Musée du Faouët, Monsieur le Maire propose de valider le prix du catalogue, au prix public de 30 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de valider le prix public du catalogue de l’exposition temporaire annuelle du musée au montant de 30 € TTC pour l’année 2020.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 3/12

Délibération n° 71/2019

Objet : Validation des acquisitions et restaurations d’œuvres du Musée en 2019 (pour inscription à l’inventaire).

Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil municipal l’inscription à l’inventaire du musée municipal des œuvres ci-dessous pour l’année 2019 :

Acquisitions

2019.1.1 – Arthur MIDY (Saint-Quentin, 1877-Le Faouët, 1944)

Famille bretonne dans la chapelle Saint-Fiacre, Le Faouët

Huile sur toile, 46 x 38 cm

S.b.g « Arthur - Midy »

Acquisition, décembre 2018 (Thierry-Lannon & associés à Brest, au prix de 671,00 €)

2019.2.1 – Paul PASCAL (Melun, 1867-Paris, 1945)

Marché sous les halles, Le Faouët, vers 1909

Fusain sur papier, 41 x 33 cm (cadre : 53 x 43 cm)

S.b.d « Paul Pascal » (tampon ?)

Acquisition, janvier 2019 (Galerie Stéphane Brugal à Asnières-sur-Seine, au prix de 330,00 €)

2019.3.1 – Arthur MIDY (Saint-Quentin, 1877-Le Faouët, 1944)

Intérieur de la chapelle Saint-Fiacre, Le Faouët

Huile sur toile, 180 x 200 cm

S.b.g « -Arthur - Midy »

Acquisition auprès d’un particulier, janvier 2019 (Dominique Bougon à Rezé, au prix de 2500,00 €)

2019.4.1 – Henri BARNOIN (Paris, 1882-Clichy-la-Garenne, 1940)

Marché au Faouët

Huile sur toile, 38 x 45 cm

S.b.g. « H. BARNOIN »

Acquisition auprès d’un particulier, juin 2019 (Hervé Antoine à Anglet, au prix de 3 500,00 €)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accepter l’inscription à l’inventaire du musée municipal les œuvres énoncées pour l’année 2019.

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Délibération n° 72/2019

Objet : Validation des dates de l’exposition de l’association des amis du musée du Faouët à l’hôtel Gabriel à Lorient de la mi-juillet au 1er novembre 2020.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’organisation d’une exposition « hors les murs » par l’association des Amis du musée du Faouët à l’hôtel Gabriel à Lorient, le musée duRépublique Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 4/12

Faouët va prêter une petite dizaine d’œuvres originales de sa collection qui seront présentées sous vitrine.

L’exposition couvrira la période de mi-juillet au 1er novembre 2020 et sera l’occasion de promouvoir le musée du Faouët à l’occasion de plusieurs manifestations comme le festival interceltique de Lorient mais également les journées européennes du patrimoine et de l’architecture.

Pour des questions d’organisation et de communication, la ville de Lorient a besoin d’un engagement écrit de la part de la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, valide les dates de l’exposition de l’association des Amis du musée du FAOUËT à l’hôtel Gabriel à Lorient de mi-juillet au 1er novembre 2020.

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Délibération n° 73/2019

Objet : Budget assainissement - Amortissements des frais d’études.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre en considération l’évolution des instructions budgétaires et précise que les conditions d’amortissement des frais d’études pour le budget Assainissement n’ont pas été prévues par les délibérations existantes.

Le budget Assainissement relève de l’instruction comptable M49, l’instruction budgétaire M49 précise les obligations en matière d’amortissement. Elle permet à la collectivité de fixer librement les durées d’amortissement de ses immobilisations à l’intérieur de limites indicatives précisées.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

2031 Frais d’études (si non suivis de réalisation)

2032 Frais de recherche et de développement

2033 Frais d’insertion (si non suivis de réalisation)

Durée d’amortissement proposée en années : 5

Comptes d’amortissement : 28031- 28032- 28033

Afin de permettre d’assurer l’amortissement de toutes les études que la collectivité a réalisé et est susceptible de réaliser, il est en outre proposé d’adopter ce principe.

 En application de l’article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an, est fixé à 500 euros ;

 Les amortissements relevant de ce budget sont linéaires, le 1er amortissement démarrant au 1er janvier de l’année suivant l’acquisition de l’immobilisation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 5/12

 Dit que les immobilisations amortissables au regard de la législation en vigueur seront amorties selon les durées d’amortissement telles que précisées ci-dessus ;

 Fixe à 500 euros pour prix unitaire TTC, le seuil d’amortissement ;

 Dit que la présente délibération, conformément au décret n°96-253 du 13 juin 1996 sera transmise à Monsieur le Trésorier de GOURIN ;

 Applique ces conditions d’amortissement aux acquisitions qui interviendront dès l’année 2020 et à toute acquisition antérieure qui n’aurait pas encore fait l’objet d’amortissement.

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Délibération n° 74/2019

Objet : Roi Morvan Communauté – Groupement de commandes permanent.

Roi Morvan Communauté et ses communes partagent des besoins communs en matière d’achats. Par ailleurs, la mutualisation des achats est une des actions (action 3) qui a été retenue dans le schéma de mutualisation.

Le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 à 8, offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ce groupement n’a pas de personnalité juridique, il agit au nom et pour le compte de ses membres. Il a pour vocation de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Aussi, Roi Morvan Communauté propose aux communes intéressées de constituer un groupement de commandes permanent pour des familles d’achats qui seront à définir. D’ores et déjà, il permettrait de répondre au besoin suivant :

 Prestations de services entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC) afin de partager une identité graphique et de rationaliser des coûts pour la création, l’hébergement et la maintenance de sites internet.

 Marché d’exploitation des installations du centre aquatique KAN AN DOUR et des installations de la ville du FAOUËT.

De nouvelles familles d’achat seront intégrées ultérieurement par voie d’avenant dès lors que RMCom et au moins une commune souhaiteront mutualiser la commande.

Un membre du groupement n’est pas automatiquement intégré aux différents marchés publics qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Pour être intégrée à un marché public, la commune formalisera par écrit son souhait de bénéficier du futur marché public, elle s’engagera sur les quantités ou montants correspondant à ses besoins pour un marché précis ou une durée précise. Cet engagement la lie toute la durée du marché le cas échéant. Un membre non partie à un marché public peut toujours passer, de son côté, son propre marché public sur la même thématique.République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 6/12

La constitution d’un groupement de commandes requiert la souscription d’une convention par ses membres, Roi Morvan Communauté sera le coordonnateur du groupement. Il est proposé que dès que le coordonnateur et au moins une commune membre expriment un besoin commun, qu’une annexe à la convention soit établie pour préciser ce besoin, définir un cahier des charges, et enfin lancer une consultation de fournisseurs et/ou de prestataires.

Le groupement de commandes permanent est plus souple que le groupement de commandes classique car il permet de ne pas faire délibérer les assemblées délibérantes concernées dès qu’il y a une nouvelle mise en concurrence. Il permet de surcroît à ses adhérents d’avoir une vision commune et durable de leur politique d’achats et de créer un réseau de praticiens. Une seule convention régit le mode d’organisation du groupement. Il n’est pas nécessaire d’en rédiger une nouvelle à chaque commande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-1 ; VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et notamment l'article 28 relatif aux groupements de commandes ;

CONSIDERANT l’intérêt pour Roi Morvan Communauté et les communes de son territoire de constituer un groupement de commandes,

CONSIDERANT l’intérêt pour Roi Morvan Communauté et les communes de son territoire de se regrouper afin d’optimiser et de mutualiser leurs achats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec Roi Morvan Communauté et les communes qui en exprimeront le besoin, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à 8 du Code de la commande publique,

- Accepte que ROI MORVAN COMMUNAUTÉ soit désignée comme coordonnateur du groupement,

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement jointe à la présente délibération et ses éventuels avenants.

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Délibération n° 75/2019

Objet : Création d’emplois

Modification du tableau des effectifs permanents de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de la Commune et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer et supprimer les emplois listés ci-après.

Il propose donc au Conseil Municipal :République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 7/12

 la création des emplois suivants :

- 2 emplois d’Adjoint technique à temps non complet 24h/semaine (chapelles et périscolaire)

- 1 emploi de Technicien principal de 1ère classe à temps complet (service technique)

 la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi d’Adjoint technique à temps non complet 17h/semaine (chapelles) - 1 emploi d’Adjoint technique à temps non complet 28h/semaine (chapelles)

 la modification en conséquence du tableau des effectifs ;

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents,

De créer les emplois permanents tels que définis précédemment ;

De prendre ces mesures avec effet au 1er janvier 2020 ;

D’inscrire les crédits correspondants au budget 2020 de la Commune ;

De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

De valider le tableau des effectifs permanents de la Commune tel qu’il apparait ci- après :

Emplois à temps complet :

Filière Grade Nombre Administratif Attaché 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1

Adjoint administratif 1

Technique Technicien principal de 1ère classe 2

Agent de maîtrise principal 2

Adjoint technique principal de 1ère classe 3

Adjoint technique principal de 2ème classe 6

Adjoint technique 6

Culturelle Attaché de conservation du patrimoine 1

Assistant de conservation du patrimoine 1

Adjoint du patrimoine 2

Médico-sociale Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

1

Total 32République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 8/12

Emplois à temps non complet :

Filière grade nombre

technique

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TNC à 28h/semaine

Adjoint technique 2 TNC à 24h/semaine

Adjoint technique 1 à TNC à 26,5h/semaine

culturelle Adjoint du patrimoine 1 TNC à 23h/semaine

Total 5

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Délibération n° 76/2019

Objet : Projet de future résidence autonomie – Information sur le montage/portage du projet.

Monsieur le Maire souhaite informer les membres du conseil municipal d’une délibération votée lors du Conseil d’Administration du CCAS, le 9 décembre dernier.

Lors cette séance, les membres du CCAS ont voté à l’unanimité la continuité du projet de construction de future résidence autonomie sur le terrain dit du Château au centre-ville, en partenariat avec le bailleur social Bretagne Sud Habitat.

Pour la bonne information des membres présents, Monsieur le Maire invite les conseiller à prendre connaissance de la délibération N°29/2019 du CCAS.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal prend acte de la décision du CCAS et à douze voix pour et une abstention (M.WEBER) :

- Confirme son accord dans cette démarche ;

- Acte la cession à titre onéreux des parcelles AB 156, 157, 160 et 191 et des parcelles AB 181 et 182 à Bretagne Sud Habitat, avec les conditions particulières d’un acte notarial afin de formaliser un pacte de préférence et une clause anti-spéculative pour les 40 années suivantes après signature de l’acte ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire (actes notariaux, conventions de partenariats etc.) ;

- Décide de confier à Bretagne Sud Habitat la construction de la future résidence autonomie ainsi que la création de pavillons « adaptables aux différents handicaps » sur le terrain situé Rue du Château (parcelles précitées dans la présente délibération) ; - Demande à ce que Bretagne Sud Habitat prenne en compte les éléments définis dans les précédentes études réalisées par le CCAS et que les membres du CCAS soient impérativement associés et consultés concernant les orientations et choix découlant de cette construction (création d’un comité de pilotage) ;

- Donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 9/12

DECISIONS

Décision n° 17/2019 du 2 décembre 2019 :

Objet : Projet de réhabilitation de l’ancienne cuisine municipale en salle multi-activités - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DSIL 2020 dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne cuisine municipale en salle multi-activités. Le coût des travaux de cette opération étant estimé à 239 000 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 18/2019 du 13 décembre 2019 :

Objet : Projet de construction d'une annexe au pôle santé pluridisciplinaire - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 10/12

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR 2020 dans le cadre du projet de construction d'une annexe au pôle santé pluridisciplinaire. Le coût des travaux de cette opération étant estimé à 703 000 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 19/2019 du 16 décembre 2019 :

Objet : Projet de construction d'une annexe au pôle santé pluridisciplinaire - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DSIL 2020 dans le cadre du projet de construction d'une annexe au pôle santé pluridisciplinaire. Le coût des travaux de cette opération étant estimé à 703 000 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 11/12

Lors de la séance du conseil municipal du dix-huit décembre deux mil dix-neuf les délibérations suivantes ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

68/2019 Demande de modification de l’ordre du jour du présent conseil municipal. 69/2019 Musée - Validation du thème et du budget de l’exposition 2020. 70/2019 Musée - Validation du tarif du catalogue de l’exposition 2020.

71/2019 Validation des acquisitions et restaurations d’œuvres du Musée en 2019 (pour inscription à l’inventaire.

72/2019 Validation des dates de l’exposition de l’association des amis du Faouët à l’hôtel Gabriel à Lorient de la mi-juillet au 1er novembre 2020.

73/2019 Budget assainissement - Amortissements des frais d’études.

74/2019 Roi Morvan Communauté – Groupement de commandes permanent. 75/2019 Commune – Modification du tableau des emplois.

76/2019 Projet de future résidence autonomie – Information sur le montage/portage du projet.République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 18 décembre 2019 – 12/12

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

Absent

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LAZENNEC

Gilles

Absent

LE NY Thierry LE GOFF

Michel

HUIBAN

Jean

GAUDART Joël

Absent

PLAZA

Stéphanie

Absente

JANNO Patrick

Absent

WEBER

Gwendal

CULOTO

Elisabeth

Absente