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Déliberation - 2013 12 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 12 19)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de LE FAOUET
Extrait du registre des délibérations
Séance du 19 Décembre 2013
L' an 2013 et le 19 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire
Présents : M. LE CORRE André, Maire, LE GOFF Nathalie, LE MESTE Eliane, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, FAIVRET Christian, FLEURANCE Daniel, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, LINCY Michel, LOYER Philippe, MAHOT Jean-François, METZINGER Valentin, PERON Claude, PERON Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : LENA Yvette à HUIBAN Jean JANNO Patrick à LE CORRE André
LATOURTE Michel à RAYER Yvonne
PRUEL Denis à MAHOT Jean-François
Absent(s) : GASPAIS Jean-François, MORENO Franck
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 21
Présents : 15
Date de la convocation : 04/12/2013
Date d'affichage : 04/12/2013
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE
le : 23/12/2013
et publication ou notification
du : 23/12/2013
A été nommée secrétaire : METZINGER Valentin
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Objet: Décisions modificatives budgétaires - Année 2013.
Budget principal et services annexes.
Objet: Tarifs des services communaux pour l'année 2014.
Objet: CCPRM - Transfert de charges
Adoption du rapport de la CLECT
Objet: Mise en place d'une ligne de trésorerie.
Objet: Projet de révision de la carte cantonale pour le Morbihan
Adoption d'une motion.
Objet: Ecole de Musique - Achat de mobilier. Objet: Construction du Centre d'Incendie et de Secours (C.I.S.).
Passation d'avenants aux marchés des lots 2 - 10 - 12 et 15.
Objet: Piscine municipale - Cessation d'activité.
Objet: Conservation et gestion de la collection du Musée Municipal
Objet: Programmation des expositions 2014
Objet: Succession LE FOURN Anne Marie / legs au musée municipal du Faouët. Objet: Mise en place d'un règlement de cimetière.
*****************************************************************************
Objet: Décisions modificatives budgétaires - Année 2013.
Budget principal et services annexes.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale que la situation au 1er Décembre 2013 des comptes des budgets de la Commune et des services annexes nécessite la passation de modifications budgétaires au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement pour réajuster les différents comptes budgétaires avant la fin d’exercice.
Il invite donc l’Assemblée à procéder aux ouvertures et virements de crédits tels qu’ils sont proposés par la Commission des Finances et qui s’établissent comme ci-après en annexes.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide :
A la majorité pour la Commune, 13 pour – 6 abstentions,
A la majorité pour le Service annexe de l’Assainissement,14 pour – 5
abstentions,
A l’unanimité pour la Caisse des Ecoles et le Centre d’Incendie et de
Secours.
D’adopter les propositions de la Commission des Finances de modifier certains comptes budgétaires tant en dépenses qu’en recettes des sections de fonctionnement et d’investissement des budgets correspondants.
Objet: Tarifs des services communaux pour l'année 2014. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la Commission des Finances concernant les nouveaux tarifs des services communaux à adopter pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné dans le détail les différents tarifs qui lui sont présentés,
Constatant que les majorations prévues traduisent globalement l’augmentation normale du coût de la vie,
Considérant de ce fait que la proposition qui lui est soumise est tout à fait raisonnable et acceptable,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
D’approuver tous les nouveaux tarifs des services communaux pour l’année 2014 détaillés comme ci-après en annexes.
Objet: CCPRM - Transfert de charges
Adoption du rapport de la CLECT La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), mise
en place parallèlement à la T.P.U. communautaire au 1er Janvier 2002 est en mesure de présenter son rapport. Pour rappel, cette commission est composée d’un représentant désigné par chacune des 21 communes membres.
Un tableau de synthèse indique, pour notre commune, le montant détaillé et le total de la déduction à opérer sur l’attribution de compensation.
Ce rapport d’évaluation des charges doit être adopté avant la fin d’année 2013, à la majorité qualifiée prévue par la Loi du 12 Juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale (les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ,
D’adopter le rapport présenté par la CLECT,
De prendre acte que l’attribution de compensation de la Commune sera diminuée, à partir du versement de l’année 2014, du montant indiqué dans le tableau ci-joint.
Objet: Mise en place d'une ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres sauf C. PERON qui n’a pas souhaité participer au vote,
6. DECIDE de contracter une ligne de trésorerie de 400.000 Euros (Quatre cent mille Euros)
auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
1. * Objet : Ligne de trésorerie
1. * Montant : 400.000 Euros
1. * Durée : 1 an
1. * Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1,87 % 1. * Commission d’engagement : Néant
1. * Frais de mise en place : 400 €
1. S’ENGAGE pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires.
1. AUTORISE le Président à signer la Convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN.
1. AUTORISE le Président à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.
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Objet: Projet de révision de la carte cantonale pour le Morbihan Adoption d'une motion.
Le Conseil Municipal de LE FAOUET,
Considérant le projet de révision de la carte cantonale pour le Morbihan élaboré par le Ministère de l’Intérieur,
Considérant les conséquences de cette carte pour les intérêts de la Commune et de ses habitants notamment en termes de retours financiers et de représentativité,
Considérant l’absence de prise en compte dans ce projet des réalités territoriales et humaines,
Considérant enfin la mise en cause, par ce projet, des démarches locales tant en termes d’intercommunalité que de développement,
Soucieux de voir les élus départementaux continuer d’être les élus de proximité défenseur de leur territoire,
Adopte à la majorité de ses membres présents, 13 pour – 4 contre – 2 abstentions, la motion ci-après, Se déclare défavorable sur le projet de révision de la carte cantonale du Morbihan,
Demande que soit organisée par l’Etat, avant toute décision, une véritable consultation des communes.
*****************************************************************************
Objet: Ecole de Musique - Achat de mobilier.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation qu’il a engagée le 8 novembre 2013 en vue de l’acquisition de mobilier pour équiper la nouvelle structure qui abritera l’école de musique au 1 bis rue de Quimper dans un bâtiment de l’ancienne école du Sacré-Cœur racheté en octobre 2012 par la Commune.
Il précise que les trois équipementiers sollicités à cet effet ont tous fait parvenir une offre dans le délai prescrit.
Après ouverture des plis l’offre de l’entreprise ATLANTIC BURO de PLOEREN (56) s’est révélée la plus intéressante tant du point de vue délai de livraison.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
De retenir l’entreprise ATLANTIC BURO de PLOEREN (56) aux conditions de son offre qui s’établit à la somme hors taxes de 23 042,70 €,
D’autoriser le Maire à passer commande du mobilier avec l’entreprise retenue selon le descriptif de son offre.
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Objet: Construction du Centre d'Incendie et de Secours (C.I.S.). Passation d'avenants aux marchés des lots 2 - 10 - 12 et 15.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre des travaux de construction du nouveau Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S.), il convient de passer des avenants en moins-values des lots :
N° 2 : Gros-œuvre (Avenant n° 2)
Conclu avec l’entreprise JAFFRE de PLUMELIN (56)
N° 10 : Revêtement de sols (Avenant n° 1)
Conclu avec l’entreprise LUCAS GUEGUEN de QUIMPER (29)
N°15 : Plomberie (Avenant n° 1) Conclu avec l’entreprise
et un avenant en plus-value pour le lot :
N° 12 : Faux-plafonds (Avenant n° 1)
Conclu avec l’entreprise Sud Bretagne Plafonds de SAINT-AVE(56)
Ces avenants correspondent selon les lots concernés à des ajustements suite à
des suppressions et rajouts de petits travaux qui se sont révélés en cours de chantier inutiles
pour certains et nécessaires pour d’autres pour satisfaire à des exigences techniques et de
bonnes règles de l’art.
Il en résulte :
Pour le lot N°2 – Gros-oeuvre
une moins-value pour un montant de 212,00 € H.T.
Pour le lot N°10 – Revêtement de sols
une moins-value pour un montant de 1.576,24 € H.T.
Pour le lot N°15 – Plomberie
une moins-value pour un montant de 693,51 € H.T.
Pour le lot N°12 – Faux plafonds
Une plus-value pour un montant de 534,41 € H.T.
Ces avenants en moins et en plus suivant les lots ont pour conséquence de
modifier les montants initiaux des marchés concernés qui passent désormais :
Pour le lot N°2 – Gros-oeuvre
du montant de 231.089,00 € H.T. à 230.877,00 € H.T.
Pour le lot N°10 – Revêtement de sols
du montant de 28.877,90 € H.T. à 27.301,50 € H.T.
Pour le lot N°15 – Plomberie
du montant de 145.000,00 € H.T. à 144.306,49 € H.T.
Pour le lot N°12 – Faux-plafonds
du montant de 8.287,13 € H.T. à 8.821,54 € H.T.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,
Vu la justification des avenants en moins pour les lots N° 2,10 et 15 et en plus
pour le lot N° 12,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, Décide, à l’unanimité, de ses membres présents,
De passer les avenants aux lots N° 2,10,12 et 15 du marché de construction du
C.I.S. tels que précisés ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer les documents à intervenir à
cet effet.
*****************************************************************************
Objet: Piscine municipale - Cessation d'activité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de démolition de la piscine municipale doivent démarrer au tout début de l’année prochaine pour permettre la fin de la construction, l’aménagement du parking et des accès du nouveau centre aquatique communautaire.
Il en résulte qu’il convient de programmer la fin d’exploitation de la piscine au Samedi 21 Décembre au soir afin de préparer la démolition du bâtiment.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité de ses membres présents,
De fermer définitivement au public la piscine communale existante le Samedi 21 Décembre 2013 au soir,
D’habiliter le Maire à l’effet de prendre les mesures comptables pour clore la régie de la piscine,
D’accomplir les dispositions réglementaires garantissant les droits statutaires des agents communaux affectés à la piscine et de mettre en œuvre les mesures techniques indispensables avant la démolition du bâtiment.
*****************************************************************************
Objet: Conservation et gestion de la collection du Musée Municipal
Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil municipal l’inscription à l’inventaire du musée municipal des œuvres ci-dessous pour l’année 2013 :
Acquisitions
2013.1.1 - Henri GUINIER (Paris, 1867 – Neuilly-sur-Seine, 1927)
Vieille fileuse faouëtaise
Dessin au fusain avec rehauts de gouache ; 31,5 x 22,5 cm
S.b.d. H. Guinier
Acquisition, juillet 2013 (auprès de Mme Monique Garcia, au prix de 500,00 €)
2013.2.1 – Henry d’Estienne (Conques-sur-Orbiel [Aude], 1872 – Paris, 1949) La Chapelle Saint-Fiacre, Le Faouët
Huile sur toile ; 60 x 73 cm
S.b.d. H. d’Estienne
Acquisition, juillet 2013 (auprès du Docteur Claude Finon, au prix de 1.500,00 €) 2013.3.1 – Mathurin Méheut (Lamballe, 1882 – Paris, 1958)
Le Faouët – Le plateau de Ste Barbe
Dessin au crayon, au crayon gras noir et aux crayons de couleur ; 43 x 31 cm M.b.g. ; annoté en bas à droite sur quatre lignes : « à son compatriote breton / (Mons. ?) Collin / son ami Mathurin / Méheut »
Acquisition, septembre 2013 (galerie Gloux à Concarneau, au prix de 3.000,00 €)
Appelé à en discuter et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité de ses membres présents,
D’accepter l’inscription des œuvres répertoriées ci-dessus à l’inventaire du Musée Municipal pour l’année 2013.
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Objet: Programmation des expositions 2014
Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil municipal la programmation des expositions 2014 du musée municipal proposée par le conservateur du musée lors de la commission Culture du 27 novembre 2013.
Les thèmes sont les suivants :
du samedi 5 avril au lundi 9 juin 2014 :
Le Musée du Faouët a 100 ans !
du samedi 28 juin au mardi 11 novembre 2014 :
La Première Guerre mondiale vue par les peintres de la Bretagne
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter la programmation de ces deux sujets, convaincu de leur intérêt pour attirer un public nombreux au Musée du Faouët, et demande également l’acceptation du budget prévisionnel annexé. A ce jour, il s’agit d’une approche estimative qui sera affinée au cours de la préparation de ces expositions temporaires durant l’hiver 2013-2014.
Pour financer la réalisation de ces deux expositions, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne) à hauteur de 20.000,00 € (5.000,00 € pour l’exposition de printemps et 15.000,00 € pour l’exposition d’été), du Conseil général du Morbihan à hauteur de 30.000,00 € et de Roi Morvan Communauté à hauteur de 15.244,00 € (7.622,00 € pour l’exposition de printemps et 7.622,00 € pour l’exposition d’été), mais aussi de tenter d’obtenir l’aide du Conseil régional de Bretagne à hauteur de 9.000,00 €.
Appelé à en discuter et après délibération, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité de ses membres présents, De retenir la programmation des expositions 2014 telle que résumée ci-après et d’en accepter le budget prévisionnel qui en résulte tel qu’il lui a été présenté.
D’habiliter le Maire par l’intermédiaire de la responsable du Musée d’engager les démarches en vue de solliciter les subventions escomptées ci-dessus détaillées.
Objet: Succession LE FOURN Anne Marie / legs au musée municipal du Faouët.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de Maître Régis Bergot, notaire à Brest, en date du 19 juillet 2013, l’informant que la défunte Madame LE FOURN, née Anne Marie AUFFRET, demeurant à Brest (29200), 6 rue Frégate La Belle Poule, a, aux termes de son testament olographe en date du 18 juin 2009, désigné le Musée du Faouët en qualité de légataire particulier pour deux œuvres : Une huile sur toile d’Henri Barnoin (1882-1940) intitulée Sortie de messe au Faouët (54 x 65 cm),
Une gouache sur papier de Mathurin Méheut (1882-1958) intitulée Le Pardon de Sainte-Barbe du Faouët (41 x 27 cm).
Ce legs n’est assorti d’aucune condition particulière.
Le Maire précise au Conseil municipal que la délégation permanente de la commission scientifique régionale pour les acquisitions des musées de Bretagne a émis un avis favorable pour ce legs le 6 août 2013, et que le Préfet de la région Bretagne en a informé le Maire par lettre datée du 6 septembre 2013. Monsieur le Maire a fait part à Maître Bergot de cet avis favorable par courrier en date du 16 septembre 2013.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter le legs résultant du testament olographe signé du vivant de Madame LE FOURN, née Anne Marie AUFFRET,
D’habiliter le Maire à régler ce dossier par l’intermédiaire de Maître Régis Bergot, notaire à Brest, et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment l’acte de délivrance de legs.
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Objet: Mise en place d'un règlement de cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles R.2223 et suivants ;
Vu le Nouveau Code Pénal, notamment les articles 225.17 et suivants ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;
Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 ;
Vu le décret n°95-953 du 9 mai 1995 portant règlement national des Pompes Funèbres ;
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du cimetière de LE FAOUËT figurant en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, Décide :
D’adopter le règlement du cimetière communal figurant en annexe,
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
En mairie, le 07/01/2014
Le Maire
André LE CORRE