Déliberation - 2011 02 18

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Déliberation - 2011 02 18 Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - 2011 02 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques, République Française

Département MORBIHAN

Commune du FAOUET

Extrait du registre des délibérations

Séance du 18 Février 2011

L' an 2011 et le 18 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire

Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes: RAYER Yvonne, LE MESTE Eliane, PUREN Valérie, LE GOFF Nathalie, MM: FAIVRET Christian, LINCY Michel, HUIBAN Jean, MAHOT Jean-François, PERON Claude, PERON Jean-François, LOYER Philippe, GERBET Patrick, METZINGER Valentin, MORENO Franck

Excusé (s) ayant donné procuration: LENA Yvetteà FAIVRET Christian LATOURTE Michel à LE GOFF Nathalie

FLEURANCE Daniel à GERBET Patrick

GASPAIS Jean-François à PERON Claude

JANNO Patrick à LE MESTE Eliane

PRUEL Denis à RAYER Yvonne

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 21

 Présents : 15

Date de la convocation : 10/02/2011

Date d'affichage : 10/02/2011

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS PREFECTURE

le : 23/02/2011

et publication ou notification

du : 24/02/2011

A été nommée secrétaire : M. FAIVRET Christian

Objet des délibérations

SOMMAIRE

Objet : Comptes administratifs – Exercice 2010 – Commune et Services annexes de l’Assainissement et de la C Objet : Comptes de Gestion 2010 - Commune et Services annexes de l'Assainissement et de la Caisse des Ecoles-

Objet : Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) de l'Ecole Privée du Sacré-Cœur - Année 2011.

Objet :Acceptation du budget prévisionnel des deux expositions 2011. Objet : Achat de matériel pour le Musée Municipal - Année 2011.

Objet : Médiathèque Municipale - Achat de documents multimédias et de documents Imprimés - Année 2011.Objet : Etanchéification de la toiture de l'école primaire.

Objet : Aliénation du bien communal - Rue des Cendres.

Objet : Vente de Terrain Communal à la CCPRM.

Objet : Acquisition de la propriété PETITBOIS au lieu dit " Le Bois Clos ". Objet : Travaux sur la Chapelle Saint-Adrien.

Objet : Electricité - Délibération autorisant le SDEM à intervenir, pour contrôler la Proposition Technique et Financière et acquitter à la place de la place de la Commune la contribution due à ERDF Objet : Rénovation du Cinéma Ellé - Travaux de 3ème tranche.

Objet : Installation de boîtes aux lettres de relevage et de coffres relais.

*************************************************************************************

Objet : Comptes administratifs – Exercice 2010 – Commune et Services annexes de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles.

Le Conseil Municipal du FAOUET, réuni sous la présidence de Madame Y. RAYER, première Adjointe, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2010 dressés par Monsieur André LE CORRE, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

III) Budget principal « COMMUNE »

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif

Principal

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

2.223.523,30

2.572,28

2.829.346,26

754.729,47

1.335.337,67

/

1.793.567,10

754.729,67

3.558.860,97

2.572,28

4.622.913,36

TOTAUX 2.223.523,30 2.831.918,54 2.090.067,14 1.793.567,10 4.313.590,44 4.625.485,64 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

608.395,24

/

296.500,04

/

/

/

/

/

311.985,20

/

TOTAUX CUMULES / 608.395,24 296.500,04 / / 311.895,20 RESULTATS DEFINITIFS / 608.395,24 296.500,04 / / 311.895,20

IV) Service Assainissement

Libellé Fonctionnement Investissement EnsembleDépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif Pour

le service Assainissement

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

219.831,89

/

283.845,82

194.845,31

206.731,60

/

139.507,35

194.845,31

426.563,49

/

423.353,17

TOTAUX 219.831,89 283.845,82 401.576,91 139.507,35 621.408,80 423.353,17 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

64.013,93

/

262.069,56

/

/

/

198.055,63

/

/

/

TOTAUX CUMULES / 64.013,93 262.069,56 / 198.055,63 / RESULTATS DEFINITIFS / 64.013,93 262.069,56 / 198.055,63 /

V) Service « Caisse des Ecoles »

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Compte Administratif Pour

service Caisse des Ecoles

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

11.598,69

897,33

10.825,00

/ / /

11.598,69

897,33

10.825,00

TOTAUX 11.598,69 11.722 ,33 / / 11.598,69 11.722,33 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

123,64

/

/ / /

/

123,64

/

TOTAUX CUMULES / 123,64 / / / 123,64 RESULTATS DEFINITIFS / 123,64 / / / 123,64

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à :

 La majorité des membres (12 pour- 7 contre – 1 abstention (MORENO

F.)) le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’année 2010,

 L’unanimité des membres, pour les comptes administratifs 2010 des

services annexes de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles.

Le Maire s’étant retiré pour ne pas prendre part au vote.*************************************************************************************

Objet : Comptes de Gestion 2010 - Commune et Services annexes de l'Assainissement et de la Caisse des Ecoles-

Le Conseil Municipal du FAOUET, à la majorité des membres présents (13 pour – 8 abstentions),

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

* Déclare que les comptes de gestion de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles dressés, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) de l'Ecole Privée du Sacré-Cœur - Année 2011.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2011, le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) des classes primaires et maternelles de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur bénéficiant du contrat d’association.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,Vu le coût moyen d’un élève des classes de même nature de l’Ecole Publique Communale tel qu’il ressort du tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale,

Vu le montant réel de la participation communale à devoir à l’Ecole Privée du Sacré-Cœur pour l’année 2011,

Considérant l’avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 18 Février 2011,

Décide, à l’unanimité des membres,

De fixer la prise en charge financière de la commune pour l’année 2010 à hauteur d’un montant maximum de 58.878 € répartit comme suit :

 25.086 € pour les primaires

 33.792 € pour les maternelles

D’autoriser le Maire à signer la convention à conclure à cet effet avec la Directrice de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur et la Présidente de l’organisme de Gestion de l’Etablissement Scolaire.

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Objet : Acceptation du budget prévisionnel des deux expositions 2011.

Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil Municipal le Budget Prévisionnel des expositions programmées pour l’année 2011 et validées lors du Conseil Municipal du 29 Octobre 2010.

Ce Budget Prévisionnel, au niveau du fonctionnement s’établit à la somme de :

 39.250€ pour l’exposition de printemps consacrée à la rétrospective de l’œuvre du

peintre Jean FRELAUT (1879-1954), du 3 Avril au 22 Mai 2011.

 103.250 € pour l’exposition d’été consacrée à la rétrospective de l’œuvre de Fernand

DAUCHO (1898-1982), du 11 Juin au 02 Octobre 2011.

Pour financer la réalisation de ces deux expositions, pour la seule partie fonctionnement, il propose de solliciter l’aide financière du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne) à hauteur de 15.000,00 €, du Conseil Régional de Bretagne à hauteur de 9.000,00€, du Conseil Général du

Morbihan à hauteur de 30.500,00 € et de la Communauté de Communes du Pays du Roi

Morvan à hauteur de 11.547,00€ (3.925,00€ pour l’exposition de printemps et 7.622,00 € pour l’exposition d’été).

Etant bien entendu que la Commune prend l’engagement d’autofinancer le reste du financement nécessaire à la mise en place de ces expositions déduction faite des recettes encaissées par la régie du Musée.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le budget de fonctionnement consacré aux expositions temporaires au Musée,

Considérant qu’il est incontestable que la valorisation du Musée au travers des deux expositions et de la communication est une action directe à l’attractivité de la Commune et au soutien de l’économie locale,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

D’accepter le budget de fonctionnement prévisionnel des deux expositions 2011 tel qu’il lui a été présenté,

De solliciter à cet effet des aides financières aussi élevées que possible auprès :

 Du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC)

 Du Conseil Régional de Bretagne

 Du Conseil Général du Morbihan

 De la C.C.P.R.M

Selon les montants escomptés détaillés ci-dessus.

*************************************************************************************

Objet : Achat de matériel pour le Musée Municipal - Année 2011.

Chaque année, il convient de consacrer un certain crédit d’achat de matériel pour le Musée Municipal afin de remplacer du matériel défaillant ou usagé.

Le Maire propose un ensemble d’achats à effectuer sur l’exercice 2011 dont le coût estimatif s’élève à la somme hors taxes de 15.252,87€ et comprend l’achat d’un aspirateur de conservation et d’une caisse enregistreuse, l’achat et l’installation de deux consoles de déshumidification pour le cloître et d’une dérivation du déshydrateur de la chapelle vers les salles attenantes.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil Municipal , à l’unanimité des membres,

Autorise le Maire à passer commande de ces achats,

Sollicite à cet effet une subvention :

 Du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires

Culturelles de Bretagne) à hauteur de 25 % des dépenses hors taxes, exclue la caisse enregistreuse d’un montant de 5.290,00 € HT, soit 2.490,00€ au titre du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR),

 Du Conseil Général du Morbihan à hauteur de 25% des dépenses hors taxes, soit

3.813,00 € au titre de la répartition du fonds d’intervention pour les musées et expositions dans le cadre de la création et l’aménagement de musées pour l’année 2011.*************************************************************************************

Objet : Médiathèque Municipale - Achat de documents multimédias et de documents Imprimés - Année 2011.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat complémentaire de documents multimédias (CD audios,CD Roms et DVD) ainsi que de documents imprimés (livres pour adultes et enfants) afin de conforter et de développer l’attractivité de la Médiathèque Municipale.

Dans cette perspective et après avoir recueilli l’avis de la responsable de service, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les sommes à consacrer à ces achats.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité d’assurer le développement de la Médiathèque dans un souci d’éveiller le public jeune et adulte au goût de la lecture et de la musique,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

 De se ranger à la proposition conjointe du Maire et de la responsable de la

Médiathèque en approuvant une dotation à un nouvel achat de documents multimédias et de documents imprimés.

 De fixer les montants de la dotation à l’acquisition :

 de documents multimédias à la somme de 4.850 € TTC

 de documents imprimés à la somme de 6.200 € TTC

lesquels montants seront prélevés sur le crédit inscrit à cet effet à l’article 6065 du budget primitif en cours.

 De solliciter auprès du Conseil Général les subventions escomptées à hauteur de 50 %

des dépenses réalisées.

Objet : Etanchéification de la toiture de l'école primaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été amené à constater un sérieux problème d’étanchéité sur une partie de la toiture terrasse de l’école primaire publique.

Le Maire précise que ce problème s’est accentué en fin d’année 2010 où nous avons connu des températures extrêmement basses avec des périodes de gel très fortes qui ont mis en évidence la dégradation avancée de la toiture qui laisse dorénavant infiltrer les eaux de pluie.

Le Maire souligne à l’Assemblée la nécessité d’intervenir dans l’urgence et de prioriser ces travaux sur le budget 2011.

Après une rapide estimation du coût des réparations, il en coûterait à la Commune unedépense de l’ordre de 86.600€ HT qui pourrait cependant faire l’objet :

 d’une subvention départementale selon le Taux de Solidarité Départementale (T.S.D)

à hauteur de 20 % du montant de la dépense hors taxes,

 d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour un taux de 27 %

de la dépense hors taxes.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le caractère imprévisible de cette situation,

Considérant l’extrême urgence de traiter ce dossier tant pour l’exécution des travaux que pour le dépôt d’une demande de subvention,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

 De donner son accord pour remplacer l’étanchéité de la partie défectueuse de la toiture

terrasse de l’école primaire publique,

 D’autoriser le Maire à engager les démarches administratives en vue de lancer une

consultation pour les travaux selon la formule de procédure adaptée étant bien précisé que les résultats de la consultation seront soumis à la Commission des travaux,

 De solliciter pour cette opération :

 La subvention du Conseil Général selon le Taux de Solidarité Départementale (T.S.D).

 La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( D.E.T.R.) –

Programmation 2011.

Objet : Aliénation du bien communal - Rue des Cendres.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 28 Août 2009 aux termes de laquelle il avait pris la décision unanime d’exercer son droit de propriété sur le bâtiment sis 20, rue des Cendres, cadastré section AB, parcelle numéro 265, au titre des biens sans maître.

Dans le prolongement de cette décision, le Maire précise à l’Assemblée qu’il a fait prendre un arrêté en date du 16 Septembre 2009 incorporant ledit bien dans le domaine Communal et qu’il a habilité Maître Eric LE GLEUT, Notaire au FAOUËT, à l’effet de formaliser son transfert à la Commune.

Toutes les formalités étant désormais accomplies, le Maire invite le Conseil à fixer les conditions de vente du bien étant précisé qu’un seul acquéreur s’est manifesté en proposant un prix d’achat de 6 000 Euros.Il s’agit des époux RHIDANE de PLOEMEUR qui sont intéressés pour acheter cette propriété car ils possèdent déjà les maisons contigües de part et d’autre.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant la proposition des Epoux RHIDANE somme toute raisonnable au regard de l’état de ruine du bâtiment dont il est question,

Décide à l’unanimité des membres présents,

De vendre le bien sis 20, rue des Cendres à le FAOUËT, faisant partie du domaine communal, aux époux RHIDANE, 3, rue Saint-Dénon 56270 PLOEMEUR moyennant le prix global de six mille euros (6.000 €).

D’habiliter le Maire à l’effet de signer en l’étude de Maître LE GLEUT – Notaire au FAOUËT toutes pièces et tous documents nécessaires à la conclusion de cette vente.

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Objet : Vente de Terrain Communal à la CCPRM.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les élus, réunis en

Conseil Communautaire le 17 décembre 2010, ont proposé d’acheter à la Commune du FAOUËT une partie de la parcelle cadastrée AD 022 (emprise du terrain à côté de la piscine + du terrain d’assiette de la piscine actuelle) au prix de l’euro symbolique en vue de l’implantation du futur équipement aquatique avec son parking.

Appelé à en délibéré, le conseil Municipal,

Considérant que l’implantation du centre aquatique communautaire à cet

emplacement est un atout pour la Commune du FAOUËT et qu’il conviendrait d’accepter les conditions d’achat de la CCPRM pour permettre la concrétisation de cette opération,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De donner son accord pour la vente à la CCPRM du terrain AD 022 p à l’Euro symbolique pour la construction d’un équipement aquatique.

D’habiliter le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier en l’étude de Maître Eric LE GLEUT, Notaire au FAOUËT.

D’autoriser le Président de la CCPRM à engager les études de sol, le bornage du terrain et toutes les études nécessaires à l’implantation de l’équipement aquatique étant bien entendu que les dépenses qui en découleront seront à la charge exclusive de la CCPRM.

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Objet : Acquisition de la propriété PETITBOIS au lieu dit " Le Bois Clos ".

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 06 Mai 2010 aux termes de laquelle il avait donné un accord de principe à l’achat de la propriétéPETITBOIS au lieu dit « Le Bois Clos » aux conditions de la proposition du mandataire-. liquidateur établie sur la base de 5.000€ en émettant cependant quelques réserves notamment sur les incidences financières qu’engendreraient cette acquisition en termes de désamiantage, de démolition des hangars et ateliers.

Le Maire précise que ces réserves peuvent être levées en y apportant des explications et chiffres à l’appui et préconise au Conseil de prendre désormais une position ferme et définitive sur ce dossier.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à la majorité 20 pour – 1 abstention (LE GOFF N) des membres présents,

De donner son accord pour l’achat de la propriété PETITBOIS au « Bois Clos » au prix de la proposition faite au mandataire-liquidateur qui s’établit à la somme globale de cinq mille euros (5.000€),

D’habiliter le Maire à signer l’acte de vente de ladite propriété et toutes les pièces afférentes à ce dossier en l’étude de Maître Eric LE GLEUT – Notaire au FAOUËT.

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Objet : Travaux sur la Chapelle Saint-Adrien.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité de restauration de la Chapelle Saint-Adrien a respecté l’engagement qu’il avait pris de participer pour partie à la restauration de la toiture de l’édifice puisqu’il a remis un chèque bancaire d’un montant de 4.778,00 € correspondant à la prise en charge des travaux de couverture, hors TVA dans la mesure où la Commune la récupère au titre du FCTVA.

Après en avoir discuté et délibéré le Conseil Municipal,

Se félicitant de la louable intention de ce comité de quartier pour la préservation du patrimoine local,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

D’accepter le versement qui a été fait à la Commune dont le montant sera affecté à l’opération concernée (C/ 10251 du Budget Communal).

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Objet : Electricité - Délibération autorisant le SDEM à intervenir, pour contrôler la Proposition Technique et Financière et acquitter à la place de la place de la Commune la contribution due à ERDFau titre des extensions de réseaux électriques.

Vu les articles 4 et 18 de la Loi N°2000-108 du 10 Février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public d’électricité,

Vu l’article 71-IV de la Loi N°2010-178 du 12 Juillet 2010 « Loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement,Vu l’article L 332-11-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral du 7 Mars 2008 portant approbation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM).

Monsieur le Maire expose qu’un nouveau dispositif national de financement des raccordements électriques est applicable depuis le 01.01.2009. sa mise en œuvre se traduit par deux changements significatifs :

 Tout d’abord, la fin du système de facturation forfaitaire des tickets.

 Ensuite, la facturation directe auprès des communes des coûts d’extension de

réseaux électriques.

Monsieur le Maire ajoute que l’examen des éléments de la proposition technique et financière, établie par ERDF pour déterminer le montant de la contribution mise à la charge de la commune, est extrêmement complexe.

C’est pourquoi, afin d’accompagner les Communes urbaines dans la mise en place de ce dispositif, le SDEM, qui dispose en son sein d’une réelle expertise en matière de développement de réseaux, se propose d’examiner, en lieu et place des Communes la proposition technique et financière établie par ERDF et d’acquitter à leur place la contribution due à ERDF au titre des extensions de réseaux électriques, pour la part de ces coûts de travaux non couverte par le tarif d’acheminement.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire tient à faire-part aux membres du Conseil Municipal que cette possibilité d’intermédiation technique et financière du SDEM, offerte par l’article 71-IV de la loi du 12 Juillet 2010 dite «Loi Grenelle 2 », serait du plus grand intérêt pour la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (13 pour – 7 abstentions – 1 contre (METZINGER V.)),

Décide de confier au SDEM :

 Le contrôle de la proposition technique et financière établie par ERDF, maître

d’ouvrage des travaux de raccordements liés à une opération entrant dans le champ d’application du code de l’urbanisme.

 Le versement à ERDF de la contribution due par la Commune.

Autorise le SDEM, conformément aux textes en vigueur, à recouvrer les sommes correspondantes auprès de la Commune, une fois que celui-ci aura effectué le versement auprès d’ERDF.

Autorise Monsieur le Maire à faire part à ERDF de la présente délibération dès que celle-ci revêtira un caractère exécutoire, en précisant le rôle imparti au SDEM et ceci afin qu’ERDF adresse directement au syndicat la proposition technique et financière des travaux de raccordement concernés à compter du 01 / 03./2011.*************************************************************************************

Objet : Rénovation du Cinéma Ellé - Travaux de 3ème tranche.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la 2ère tranche des travaux de rénovation du Cinéma Ellé vient d’être engagée et devrait être terminée pour le printemps de cette année.

Désormais, précise le Maire, il serait opportun de s’attacher à réaliser la 3ème tranche comme prévu au programme prévisionnel de cette opération.

Les travaux à entreprendre au titre de cette troisième phase concernent l’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment abritant le cinéma.

La dépense correspondante avait été estimée par l’Architecte, maître-d’œuvre, à la somme hors taxes de 106.800 €.

Le Maire précise que les travaux dont il s’agit devraient être éligibles à la nouvelle Dotation Globale d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) comme l’ont été les deux premières tranches au titre de la Dotation Globale d’Equipement dans la mesure où l’opération, dans sa globalité, répond aux critères de développement durable tels qu’ils ont été définis dans la circulaire préfectorale du 22 Janvier 2010.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Soucieux de poursuivre les travaux inscrits au titre de la 3ème tranche dans une démarche visant à améliorer les conditions d’économie d’énergie et de confort du Cinéma.

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

De poursuivre l’opération de rénovation du Cinéma Ellé entreprise en 2009 en

engageant les travaux prévus au titre de la 3ème tranche dont le coût estimatif s’établit à la somme hors taxes de 106.800 €,

De solliciter à cet effet une subvention au titre de la programmation 2011 de la nouvelle Dotation Globale d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),

D’autoriser le Maire à préparer avec le Maître-d’œuvre désigné à cet effet le dossier de consultation des entreprises en vue de lancer la procédure d’attribution du marché

relative à cette 3ème tranche de travaux affectant le Cinéma Ellé.

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Objet : Installation de boîtes aux lettres de relevage et de coffres relais.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal du FAOUËT,

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation du Conseil Municipal au Maire,Décide, à l’unanimité des membres présents,

D’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de boîtes aux lettres de relevage et de coffres relais sur la Commune.

Charge le Maire de définir avec le Directeur « Courrier » de la Poste les emplacements les mieux appropriés pour la mise en place de ces équipements de manière à prendre en compte autant que possible l’accessibilité PMR.

Dit que cette mesure ne sera pas assujettie à un droit d’occupation du domaine public et sera gratuite.

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

En mairie, le / /2011

Le Maire

André LE CORRE