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Conseil Municipal - 95 Travaux d'accessibilite
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 95 Travaux d'accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 26 JUIN 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 27 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
7ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Travaux d’accessibilité.
Absents excusés ayant donné pourvoir :
M.CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
N°95/2014 Mme DUPONT Virginie à Mme PANO-WENTZEL Marylène
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Madame Line GÉROME, Adjointe déléguée, fait savoir au Conseil
Municipal qu’il y a lieu de solliciter une subvention du Conseil Général des Vosges pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité de WC à la mairie, à la bibliothèque et au boulodrome. Le coût de ces travaux relatifs à l’accessibilité se monte à la somme
de 65 280 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- D’approuver ce programme 2014 de travaux d’accessibilité,
- De s’engager à les réaliser, étant prévus au budget 2014,
- De solliciter une subvention du Conseil Général des Vosges pour aider à leur financement, - De demander que ces travaux soient reconnus d’intérêt départemental,
- D’inviter le Maire à arrêter le plan de financement correspondant,
- De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser ces investissements dès l’obtention de la subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,