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Conseil Municipal - 88 Agenda d'accessibilite programmee
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 88 Agenda d'accessibilite programmee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 14 SEPTEMBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 15 septembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. PIERRON Joël
Objet : Agenda d’accessibilité programmée.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme GÉROME Line
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard N° 88/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Madame Line GEROME, adjointe au Maire, présente au Conseil
Municipal le dossier de demande d’Agenda d’accessibilité programmée concernant l’ensemble des ERP (établissements recevant du public) de la Commune.
Ce dossier a été adressé à chaque Conseiller par courriel en date du
11 septembre 2015.
Le Conseil Municipal en délibère et,
Vu l’avis favorable émis par la commission communale
d’accessibilité lors de sa réunion du 3 septembre dernier,
Décide unanimement de demander à Monsieur le Préfet des Vosges
l’approbation de cet Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ AP) pour tous les ERP (établissements recevant du public) de la Commune sur une période totale de 9 ans. Le Conseil Municipal s’engage à le respecter et les crédits
nécessaires seront inscrits à chaque budget concerné.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,