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Déliberation - 005 013 2026 Decision modificative n°1 tampon 1
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h25 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 005 013 2026 Decision modificative n°1 tampon 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
Si \®/
Réf: 005-013-2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213304470-20260518-005
013 2026-BF
Réf.
: 130-2026
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
Décision
de
virement
de
crédits
n°1
Le
Maire
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
Particle
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°019/2026
du 05
mars
2026
votant
le budget
commune
2026
et donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
pour
chacune
des
sections
au
titre de
la
fongibilité
à hauteur
de
7.5%,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
détaillées
ci-dessous.
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
avant
cette
décision
est le suivant :
Investissement
Fonctionnement
Solde
INV
Solde
FONCT
Montant
total
87
100.73
185
482.76
87
100.73
185
482.76
Virement
crédits
du
JJ/MM/AAAA Virement
crédits
du
JJ/MM/AAAA Articlel
: Il est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
afin
de
pourvoir
paliers
aux
dépenses
relatives
au
terrassement
du
terrain
de
pétanque,
les
études
convention
EPFNA
et
les
intérêts
moratoires
concernant
la
décision
du
Tribunal
administratif
n°2300406.
N°
de
Budget
Section
Imputation
Opération
Montant
44700
Investissement
231
91
-26
500.00
44700
Investissement
203
91
+12
700.00
44700
Investissement
2128
99
+13
800.00
44700
Fonctionnement
615231
-1000.00
44700
Fonctionnement
7398
+1000.00 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304470-20260518-005
013 2026-BF
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au titre
de
la fongibilité
après
cette
décision
est
le suivant
(à reprendre
dans
une
éventuelle
prochaine
décision)
:
INV
FONCT
Solde
après
décision
60
600.73
184
482.76
Fait
à
Saint
Médard
de
Guizières
Le
18
mai
2026
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU