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Déliberation - Delib 2024 1204 09 convention mission locale
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1204 09 convention mission locale)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
2024/ FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’ a n deux mille vingt quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 5 avril 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Ya s m i n a BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN (arrivé à 19h00), Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TA JR I (procuration à Maud Leblois), Olivier MARTIN (procuration à S. Peres Dit Perey), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marouane ACHRIT (procuration à V. Coste), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave).
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18) Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de votants : 35
N° 2024/12.04/09
EMPLOI/INSERTION
MISSION LOCALE HAUTS DE GARONNE :
CONVENTION D’OBJECTIFS - APPROBATION SUBVENTION :
AUTORISATION À SIGNER
Grégoric FAUCON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/09
Grégoric FAUCON, adjoint à l’économie et à l’emploi, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La présente convention a pour objet de formaliser les relations partenariales et les conditions de financement entre la Commune de Lormont et la Mission Locale des Hauts de Garonne afin d'assurer la gestion du dispositif d’accueil et de suivi des jeunes de 16 à 25 ans.
L’association Mission Locale des Hauts de Garonne a pour objectif de promouvoir directement ou indirectement toutes actions et initiatives destinées à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et de participer à la mise en œuvre d’une politique globale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en prenant en compte les projets locaux et les spécificités territoriales.
Elle exerce une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Pour ce faire, elle s’appuie sur les dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales, chacun dans leurs champs de compétences. Inscrites dans le Code du travail, les Missions locales font partie du service public de l’emploi et mettent en œuvre le droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes tout au long du parcours, notamment au moyen du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et le contrat d’engagement jeune (CEJ).
Afin de permettre à l'Association Mission Locale d’exercer ses activités, la Commune de Lormont lui attribue chaque année une subvention.
Cette subvention est déterminée sur la base de la population totale en vigueur, conformément au dernier recensement effectué par l'INSEE et pour un montant de 1,30 euros par habitant. Pour l'année 2024, elle s'élève à 30.747,60 € (soit 23.652 habitants à 1,30€)
La convention est conclue pour une durée de 12 mois : du 1er janvier au 31 décembre 2024.
L’Association Mission Locale remettra à la Commune de Lormont un rapport comprenant les comptes annuels de l’Association certifiés par le Commissaire aux Comptes, le rapport de gestion et le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels, ainsi que le rapport d'activité de l'Association.
La Mission Locale des Hauts de Garonne s’engage à :
▪ Assurer l’accueil et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle,
▪ Favoriser le repérage des jeunes, notamment ceux de bas niveau de qualification qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion et à les orienter, le cas échéant, vers les structures appropriées,
▪ Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur le territoire avec les partenaires locaux,
▪ Soutenir les jeunes dans leur recherche d’emploi, ainsi que dans leurs démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité,
▪ Transmettre à la Commune de Lormont toutes les données permettant d’évaluer l'action de la Mission Locale sur son territoire. Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/14.03/09
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’approuver la signature de la convention et l’attribution de la subvention annuelle à destination de la Mission Locale des Hauts de Garonne.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive du 27 mars 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi,
DÉCIDE :
Article unique :
d’approuver la signature de la convention et l’attribution de la subvention annuelle à destination de la Mission Locale des Hauts de Garonne.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
ABSTENTION
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché,
Grégoric FAUCON Le premier adjoint
Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU : * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr