Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1766080806 A 27 PV DU 05 novembre 2025 valide
Procès Verbal - 1639675916 PV DU 15 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - 1619507052 0. PV 30 01 2018
Procès Verbal - 1619507986 3. PV 23 MAI 2018
Procès Verbal - 1619506655 8. PV 13 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - 1619506788 6. PV 11 OCTOBRE 2019
Procès Verbal - 1773434005 A 28 PV DU 15 decembre 2025 valide
Procès Verbal - 1619508028 5. PV 01 OCTOBRE 2018
Procès Verbal - 1671898493 Provency PV du 07 Novembre 2022 valid
Procès Verbal - 1619506991 7. PV 09 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - 1619508045 6. PV 05 NOVEMBRE 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619508045 6. PV 05 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 11
Séance du 05 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le cinq novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 novembre 2018, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, Annie GRANDJEAN, Daniel BALACE, Pascal FOURDIN
Représentés: Patrice BORNE par Jean Claude LANDRIER, David LE QUERE par Josiane MAGNE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
Le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour:
- Gestion des listes électorales en 2019: désignation d'un conseiller municipal membre de la commission de contrôle .
A l'unanimité le conseil accepte d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour.
Le procès verbal de la réunion du 01 octobre 2018 est lu et approuvé à l'unanimité.
Objet: PLUI modification ajout de zone urbaine - DE_2018_061
M.Guillaume PAPIN chargé de développement Référent Urbanisme à la CCAVM a adressé à la commune de PROVENCY le bilan du zonage de la commune à savoir:
* Projeté: 9 000m²
* Zoné (extension et dents creuses): 7 400m²
* Reliquat: 1 600m²
Le Maire propose de faire une demande de modification afin d'ajouter 1 600m² en zone U urbanisable
Le conseil municipal souhaite que les 1 600m² soient attribués sur une parcelle prévue: Ext 02 de 2 068m² Route de Lucy Le Bois.
Objet: DM ouverture de compte - DE_2018_062
Les frais de scolarité étaient à ce jour mandatés au compte 62878, lors du mandatement des frais de scolarité 2017/2018 pour AVALLON la trésorerie demande que ces frais soient mandatés au compte 6558.
Afin de pouvoir mandater les frais de scolarité 2017/2018 à l'école d'AVALLON le conseil municipal décide d'inscrire la somme 5862.90€ au compte 6558.
Objet: CCAVM transfert compétences eau et assainissement -
DE_2018_063
Transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN.
Le Maire rappelle que les articles 64 et 66 de la loi NOTRe attribuent, à titre obligatoire, les
compétences « eau et assainissement » aux Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020. Il ajoute que la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert de ces compétences, offre la faculté aux Communes membres d’une Communauté de Communes de
différer le caractère obligatoire du transfert intercommunal de ces compétences au 1er janvier 2026. Le Maire explique que les Communes qui le souhaitent ont alors jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer en précisant que l’opposition au transfert prendra effet à condition qu’elle soit décidée par des délibérations prises par au moins 25% des Communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Considérant la délibération n°2018-130 prise par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en date du 15 octobre 2018,
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le report de la date du transfert
obligatoire des compétences « eau et assainissement » à la CCAVM au 1er janvier 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le report de la date de transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la CCAVM au 1er janvier 2026.
Objet: AVIS ENQUETE PUBLIQUE SARL AGRI ENERGIE DONDAINE - DE_2018_064
Le conseil municipal est invité a donné son avis sur l'enquête publique relative à une demande de régularisation et d'actualisation de l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux sur le territoire de la comune de PROVENCY présentée par la SARL AGRI ENERGIE DONDAINE.
Cet avis doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête qui a eu lieu le 24 octobre 2018.
Le Maire propose un vote à bulletin secret qui est accepté à l'unanimité.
Nombre de votants: 11
Suffrages exprimés: 11
Résultat du vote à bulletin secret:
Favorable 1
Défavorable 9
Blanc 1
Le conseil municipal émet un avis défavorable à la majorité.
Objet: CATASTROPHE NATURELLE demande de reconnaissance - DE_2018_065
Plusieurs administrés ont contacté la mairie afin de demander que cette dernière fasse une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à des détériorations sur leur habitat dûes à la sécheresse subie ces derniers mois.
Le conseil municipal accepte le principe de cette demande de reconnaissance. Chaque administré concerné devra se faire connaître auprès de la mairie et présenter un dossier explicatif du sinistre constaté et dans le même temps faire une déclaration à son assureur (copie à remettre à la mairie).
Objet: ELECTION commission de contrôle - DE_2018_066
La mise en place d'une commission de contrôle pour la gestion des listes électorales 2019 est composée d'un conseiller municipal de la commune.
Le maire demande aux conseillers municipaux de désigner un des leur pour assumer l'examen des recours administratifs formés par l'électaur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
M. Richard MOREAU présente sa candidature.
A l'unanimité les membres du conseil municipal désigne M.Richard MOREAU membre de la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales.
Informations et questions diverses:
- Compte rendu de la réunion de présentation du compteur LINKY.
- Demande de subvention AFM Téléthon.
- Vérification des bornes incendie.
- Elections Européennes le dimanche 26 mai 2019.
Séance levée à 20h30.
Délibérations du 05 novembre 2018:
Objet: PLUI modification ajout de zone urbaine - DE_2018_061
Objet: DM ouverture de compte - DE_2018_062
Objet: CCAVM transfert compétences eau et assainissement -
DE_2018_063
Objet: AVIS ENQUETE PUBLIQUE SARL AGRI ENERGIE DONDAINE - DE_2018_064
Objet: CATASTROPHE NATURELLE demande de reconnaissance - DE_2018_065
Objet: ELECTION commission de contrôle - DE_2018_066