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Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17.05.30)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du mardi 30 mai 2017
La séance est ouverte à 21h10.
Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.
Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BLANC Claudie, BRESSIER Martine, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.
Absents : RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, EGG Philippe, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.
Pouvoirs : EGG Philippe à GARDON Alain ; RIOU Jean-Yves à DERANQUE Roger.
Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 14 avril 2017.
Ordre du jour
Approbation du compte de gestion 2016
Il est demandé aux membres du Conseil d’approuver le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’année 2016 dont les résultats sont conformes au compte administratif 2016 et qui fait apparaitre au niveau du résultat d’exécution du budget les éléments suivants :
Résultat à la clôture de
l’exercice 2015
Part affectée à
l’investissement
en 2016
Résultat de
l’exercice 2016
Résultat de
clôture 2016
Investissement 297 111,99 0,00 -3 809,76 293 302,23 Fonctionnement 408 451,43 280 000,00 230 144,96 358 596,39 TOTAL 705 563,42 280 000,00 226 335,20 651 898,62
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'approuver le Compte de Gestion 2016.
Vote du compte administratif 2016
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président », le Maire propose aux membres du Conseil de désigner Françoise ARAMAND, Présidente. Vote à l'unanimité du Conseil municipal.
La Présidente de séance présente par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les réalisations de l’année 2016. 2
FONCTIONNEMENT 2016
DEPENSES RECETTES
Dépenses à
caractère général
419 682,61 Atténuation de
charges
10 124,52
Dépenses de
personnel
624 534,71 Produits des
services
45 856,65
Autres charges de
gestion courante
203 920,96 Impôts et taxes 1 198 977,37
Atténuation de
produits
174 064,00 Dotations, subv. 439 420,88
Charges
financières
45 326,97 Autres produits de
gestion courante
32 902,24
Charges
exceptionnelles
688,00 Produits
exceptionnels
13 390,19
Op. de transfert
entre sections
44 076,85 Op. de transfert
entre sections
1 767,21
TOTAL 1 512 294,10 TOTAL 1 742 439,06
INVESTISSEMENT 2016
DEPENSES RECETTES
Dépenses
d’équipement
330 371,41 Subventions
d’investissement
12 230,00
Emprunt et dettes
assimilées
85 648,58 Excédent de
fonctionnement
280 000,00
Opérations
d’ordre
101 978,85 Dépôt et
cautionnement
1 400,00
Dotations, fonds
divers
77 660,09
Opérations d’ordre 142 898,99
TOTAL 517 998,84 TOTAL 514 189,08
Le compte administratif 2016 permet de dégager les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2015
Part affectée à
l’investissement
en 2016
Résultat de
l’exercice 2016
Résultat de
clôture 2016
Investissement 297 111,99 0 -3 809,76 293 302,23 Fonctionnement 408 451,43 280 000,00 230 144,96 358 596,39 TOTAL 705 563,42 280 000,00 226 335,20 651 898,62
La Présidente de séance propose aux membres du Conseil de procéder au vote. Le Maire se retire et n'y prend pas part.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
VOTE le Compte administratif 2016. 3
Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2016
Le compte administratif n’ayant pas pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l'exercice antérieur avaient été repris de façon anticipée dans le budget primitif 2017.
Il convient à présent de les affecter de façon définitive et comme présenté lors de la session du 14/04/17 :
R 001 investissement : 293 302,23€
R 1068 investissement : 150 000,00 €
R 002 fonctionnement : 208 596,39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement 2016 comme décrit ci-dessus.
Octroi des subventions aux associations
Avant de procéder au vote, le Maire précise que, selon son souhait, les demandes de subventions ont été examinées par une commission élargie à laquelle ont participé MM. Aramand Françoise, Audibert Régis, Blanc Claudie, Gardon Alain, Gueydon Alain, Miran Audrey, Morra Roger, Reus Anne-Cécile, Tendeiro Jean et lui-même.
Les dossiers déposés par les associations ont été examinés en fonction de différents critères :
les critères légaux d'attribution ;
le rayonnement de l’association par rapport au village ;
le nombre d’adhérents ;
le bilan financier ;
les aides existantes matérialisées par la mise à disposition par la commune de locaux, d'infrastructures et de matériels à titre gracieux.
La commission s’est réunie à différentes reprises pour prendre connaissance des dossiers, compléter les pièces manquantes, en faire une analyse approfondie, établir une grille de lecture et les présenter. Elle propose, in fine, que soient attribués les montants suivants :
Nom des associations Subvention 2017
SPORTIVES & LOISIRS
AKTL (Tir à l'arc) Dossier déposé.Pas de demande Ass. Sportive et Artistique Cucuronnaise 2 000,00 € Dance Folie 100,00 € Etoile sportive Cucuronnaise 1 500,00 € Guitar Song 100,00 € Société de chasse 500,00 € Tennis-club Pas de dossier Tonic GV 220,00 € Vélo-club du Mourre Nègre 100,00 € 4
CULTURELLES
Anglais entre amis Dossier déposé.Pas de demande Amis de l'Orgue 300,00 € Basilic Diffusion Dossier déposé.Pas de demande Centre Culturel 7 000,00 € La Bonne Cucuronnade 200,00 € La vida en Oc 100,00 € Les Amis du Musée Marc Deydier 250,00 € Scrabble Dossier déposé.Pas de demande SOCIALES
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 685,00 € Anciens Combattants 100,00 € Comité d'Animation du 3ème Âge 100,00 € Coopérative scolaire 1 900,00 € La Navette 1 500,00 € Le Noble âge 100,00 € Les Casse-cou 3 000,00 € Oasis en Luberon 100,00 € INTERET GENERAL
100 Toits Protection animale 1 000,00 € Crèche Les Minots (Conventionnée) 7 371,00 € Li Grigri de Trescamps (Conventionnée) 1 164,58 € TOTAL 30 390,58 €
Avant de procéder au vote, le Maire précise que le réajustement à la baisse du montant de la subvention pour certaines associations ne doit pas être perçu comme une sanction mais comme un rééquilibrage motivé :
par rapport aux ressources desdites associations qui disposent d'une trésorerie importante ou d'une épargne confortable, sans pour autant avoir à assumer de lourdes charges, notamment salariales ;
par rapport au volume d'activités pouvant varier d'une année sur l'autre.
Après en avoir délibéré et enregistré les votes :
POUR = 11 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BLANC Claudie, DERANQUE Roger, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves (par procuration), TENDEIRO Jean, VALENTIN Régis.
CONTRE = 2 : EGG Philippe (par procuration), GARDON Alain, au motif qu'ils n'approuvent pas le choix des critères d’attribution et les montants alloués pour 2017.
ABSTENTION = 1 : BRESSIER Martine.
Le Conseil municipal :
ATTRIBUE les subventions telles qu'énumérées dans le tableau ci-dessus.
Budget primitif 2017 : Décision Modificative n°1
Le Maire propose d’opérer les modifications suivantes sur le budget voté le 14 avril 2017 :
Section de fonctionnement : 5
Chapitre article désignation Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Chap. 042 Opération de
transfert entre sections
c/675 Valeurs comptables des
immo. Cédées -5000,00
c/775 Produit des cessions des
immo. -3000,00 c/7381 Taxe additionnelle aux
droits de mutation -2000,00 TOTAL -5000,00 -5000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la DM n°1 telle que présentée ci-dessus.
Rénovation énergétique du groupe scolaire
Attribution des marchés
Dans le cadre du projet « Rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Fauque » une consultation a été lancée. Un avis d’appel public à concurrence a été diffusé dans le journal d’annonces légales « Le TPBM » ainsi que sur la plate-forme Internet « Marchés on line ».
Les entreprises intéressées ont remis leur dossier de candidature le 05 mai dernier. La commission d’ouverture des plis s’est réunie une 1ère fois le 11 mai pour l’ouverture des enveloppes et une 2nde fois le 23 mai pour la remise du rapport d’analyse des offres. Celles-ci ont été analysées selon un critère prix (60%) et technique (40%).
Après discussion, et compte tenu des contraintes budgétaires que la Commune s’est fixée, la commission Travaux propose de retenir les entreprises suivantes, sans prestation supplémentaire éventuelle ou variante :
Lot 1 Démolition, gros
œuvre, maçonnerie,
carrelage
COMBA 44 827,66 € HT 53 793,18 € TTC
Lot 2 Charpente couverture JD Charpente
couverture
229 461,01 €
HT
275 352,49 €
TTC
Lot 3 Menuiseries
extérieures
Miroiterie
Pertuisienne
211 956,00 €
HT
254 347,20 €
TTC
Lot 4 Menuiseries
intérieures
MC Menuiserie 7 980,00 € HT 9 576,00 € TTC
Lot 5 Isolation, cloisons,
doublage
AMECO 36 853,64 € HT 44 224,35 € TTC
Lot 6 Electricité, courants
faibles
CAPAROS
Electricité
7 000,00 € HT 8 400,00 € TTC
Lot 7 Plomberie, sanitaire
VMC, chauffage
EITB 60 910,00 € HT 73 092,00 € TTC
Lot 8 peinture Infructueux – à relancer Lot 9 Serrurerie FMMB 2 964,57 € HT 3 557,48 € TTC 6
TOTAL (hors
lot peinture)
601 952,88 €
HT
ESTIMATION 660 123,00 €
HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer les marchés ci-dessus et à relancer la consultation pour le lot Peinture, infructueux.
demande de subvention pour une chaudière bois
La Région PACA et l’ADEME soutiennent les collectivités ayant un projet d’installation d’une chaufferie bois. Le montant de la subvention accordée est de 50% HT sur les bâtiments existants. Dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire, et afin d’obtenir le label « BBC Effinergie et/ou Facteur 4), la pose d’une chaudière bois est, entre autres travaux, envisagée. Pour répondre au cahier des charges de la Région et de l’ADEME, le bureau d’études thermique DOMENE a réalisé une étude de faisabilité pour une chaudière bois avec une puissance supérieure à 80 kW. Le montant total des travaux a été estimé à 160 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à solliciter de la Région PACA et de l’ADEME une subvention de 50% pour l’installation d’une chaufferie bois (soit 80 000 €)
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Aménagement du bâtiment dit « ancienne école des garçons » : signature des marchés
Une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de « rafraîchissement » dans le bâtiment dit « Ancienne école de garçons ». Ceux-ci, concentrés sur le rez-de-chaussée du bâtiment, porteront sur : L’isolation du faux plafond et des murs ;
La réfection du chauffage ;
La reprise et mise aux normes du réseau électrique ;
La peinture.
Après examen des devis par la commission Travaux, il est proposé au Conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :
AUBERT Jean-Claude 18 223,91 € TTC
C.N.C.B. (MALLET Michael) 1 668,00 € TTC
PPCI 5 616,00 € TTC
SASU Electricité
(LAURENT Nicolas) 14 046,00 € TTC
TOTAL (hors lot peinture,
toujours en attente …)
39 553,91 € TTC
Le début des travaux est fixé au 06 juin et la fin prévue dans le courant du mois de juillet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : 7
AUTORISE le Maire à signer les devis ci-dessus, ainsi que le devis du lot « peinture », dans la limite des budgets inscrits à l’opération n° 14.
Règlement d’une indemnité de sinistre
Une décision municipale avait été prise le 23 mars 2017 décidant de régler une indemnité de sinistre d’un montant de 1 000 € à Mme Caroline LAMOTHE TOURNAIRE, domiciliée 35 rue du Moulin à Huile. Cela faisait suite à un sinistre survenu le 07 février 2016, occasionné par les travaux de requalification urbaine de la dite rue et dont la recherche de causes et la mise en œuvre de solutions avaient fait l’objet de différentes réunions de la commission travaux.
Afin de mandater cette dépense, le Centre des Finances Publiques de Pertuis souhaite s’appuyer sur une délibération du Conseil municipal et non sur une décision municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à régler la somme de 1 000 € (montant de l’indemnisation estimé par les compagnies d’assurances) à Mme Caroline LAMOTHE TOURNAIRE.
COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :
Décision n°2017-018 du 07 mars 2017
Désignant Me Patrick LEGIER pour représenter la commune auprès de la Cour d’Appel de Nîmes dans l’affaire l’opposant à Mme Nathalie TOBAL et M. Patrick FIORE.
Décision n°2017-019 du 13 mars 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n° 1314 appartenant à Mme BEGUERY Françoise.
Décision n°2017-020 du 17 mars 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n° 637 et 636 appartenant à M. Stéphane BREHAUT.
Décision n°2017-021 du 17 mars 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n° 413 appartenant à M. Gérard JULIEN.
Décision n°2017-023 du 04 avril 2017
Désignant Me Patrick LEGIER pour représenter la commune auprès du Tribunal Correctionnel d’Avignon dans l’affaire l’opposant à MM Franck et Gérard LEQUIN.
Décision n°2017-024 du 25 avril 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle B n° 1129 appartenant à Mme GUYON Francine.
Décision n°2017-025 du 25 avril 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles B n° 1229, 1230 et 1231 appartenant à Mme DELOGU HAMELIN Marie-Christine.
Décision n°2017-026 du 25 avril 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n° 900, 901, 904, 301, 310, 902, 903 et 300 appartenant à Mmes ARAMAND Lucile et ARAMAND Maryse. Décision n°2017-027 du 18 mai 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n° 552 appartenant à Mme Tina BERTEAUD et les consorts BRUNETTO. 8
Questions diverses
Obtention du label « Ensemble arboré remarquable » : Alain GUEYDON intervient pour informer le Conseil que l’ensemble de platanes de notre commune, situé à la Place de l’Étang, est unique de par son extraordinaire esthétique.
L’association A.R.B.R.E.S. (Arbres Remarquables, Bilan, Recherches, Etudes et Sauvegarde), nous a incités à poser une candidature pour que ce superbe ensemble ait la possibilité d’obtenir le label ‘Ensemble Arboré Remarquable’. L’association attribue ce label pour faire connaître et contribuer à la conservation de groupes d’arbres faisant partie du patrimoine collectif, par exemple du fait de leur esthétique et de leur morphologie. Un dossier avait donc été préparé et déposé qui vient d’obtenir ce label. Cette association qui œuvre pour la préservation et la mise en valeur des arbres remarquables va adresser au Maire la notification officielle avec un accord de partenariat qui impliquera pour la commune l’engagement d’entretien, de sauvegarde et de mise en valeur de cet ensemble et la mise en place d’un panneau de présentation portant logo de l’association.
Pose d’une table de pique-nique : les Services Techniques de la commune ont procédé au débroussaillement du site de l'Ermitage et à la pose d'une table et de bancs de bois.
Travaux de voirie urbaine : démarrage des travaux de réfection de la rue Albert Donnadieu le 06 juin, pour une durée de trois semaines.
Ces travaux seront suivis par ceux de la rue du Marché.
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : Jean TENDEIRO informe le Conseil de la clôture des comptes du Syndicat du SCOT qui couvrait les deux intercommunalités CCPL et COTELUB et du transfert de l’actif à l'intercommunalité COTELUB.
Sources : Régis VALENTIN attire l'attention du Conseil sur la baisse inquiétante du débit des sources qui alimentent fontaines, lavoirs et Etang, présageant une pénurie à court terme.
La séance est levée à 22h50.