Compte-Rendu - CRCM 16.07.26

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Compte-Rendu - CRCM 16.07.26 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16.07.26)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du mardi 26 juillet 2016

La séance est ouverte à 21h00.

Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint, VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.

Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, CANONNE Claude, DAUPHIN Anne- Marie, EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.

Absents : BLANC Claudie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, MIRAN Audrey, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.

Pouvoirs : BLANC Claudie à ARAMAND Françoise

DELOGU-HAMELIN Marie-Christine à DERANQUE Roger

MIRAN Audrey à REUS Anne-Cécile

Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 24 juin 2016.

Ordre du jour

Comptabilité communale : décision modificative n°1

Le Maire donne la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux finances, rapporteur de la question. Celui-ci présente le contenu de cette décision modificative n°1 qui se décompose en 3 volets.

 Il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :

Chapitre article désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Op. 38 Cavités c/2151 + 35 000 Op. 10 005 Terrains c/2111 + 15 000 Op. 10 002 Ecole c/21312 - 50 000

TOTAL - 50 000 + 50 000

 Il est proposé d’inscrire des crédits supplémentaires afin d’intégrer les frais d’études, temporairement inscrits au c/2031, au compte définitif d’imputation (c/21) quand les travaux ont été effectués ou au c/23 quand ceux-ci sont en cours. Ce sont là des opérations d’ordre non budgétaires.

Chapitre article désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chap. 041 c/2033 3 249,60 Chap. 041 c/2031 98 750,60 Chap. 041 c/23 17 339,78 Chap. 041 c/21 84 660,42 TOTAL 102 000,20 102 000,202

 Enfin, il est proposé d’abonder en sus le chapitre 041 afin de procéder au changement d’imputation de dépenses effectuées les années précédentes.

Chapitre article désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chap. 041 c/21571 643,50 Chap. 041 c/2031 5 382,00 Chap. 041 c/2033 223,89 Chap. 041 c/2135 643,50 Chap. 041 c/202 5 605,89 TOTAL 6 249,39 6 249,39

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.

Indemnité de conseil et de budget – année 2016

Le Maire donne la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux finances, rapporteur de la question. Celui-ci rappelle que l’arrêté interministériel du 17 décembre 1983 a institué une indemnité spécifique de conseil aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics. Il fixe les conditions d’attribution et définit les critères d’octroi de l’indemnité. Le montant de cette indemnité est basé sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années du budget principal et se compose :

 d’une indemnité sur une gestion de 12 mois ;

 d’une indemnité de budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au Trésorier de la commune Madame Claude TEXTORIS, l’indemnité de conseil instituée par l’arrêté ministériel du 17 décembre 1983, et ce pour la durée du mandat.

Adhésion à la charte d’engagement « Vers une région sans pesticides »

Ce dossier avait été présenté lors du dernier conseil municipal. Aucune tendance ne se dégageant, il avait été décidé de reporter le vote à une prochaine séance afin que chacun puisse prendre connaissance, plus précisément, des engagements de la Charte.

Anne-Cécile REUS rappelle simplement qu’il s’agit de formaliser les différentes actions que mène la commune en faveur du développement durable et que le dispositif promu par cette charte est déjà mis en œuvre par nos Services techniques, notamment par la suppression des produits à base de pesticides. Il est précisé au cours du débat que cette charte ne concerne ni n'impacte les activités agricoles des exploitants installés sur la commune.

Le Maire précise enfin que, s'agissant d'une initiative émanant de l'institution Région PACA et compte tenu de sa portée territoriale, il lui parait souhaitable d'y adhérer.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :

CONTRE = 7 : BLANC Claudie (par procuration), DAUPHIN Anne-Marie, EGG Philippe, GARDON Alain, MORRA Roger, TENDEIRO Jean, VALENTIN Régis.

POUR = 10 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, CANONNE Claude, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine (par procuration), DERANQUE Roger, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey (par procuration), REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves.

Le Conseil municipal :

DECIDE d’adhérer la charte d’engagement « Vers une région sans pesticides ».3

Actualisation du règlement intérieur de la salle polyvalente de l’Eden

Le Maire soumet aux membres du Conseil la nouvelle rédaction de l’article 2 de la convention de mise à disposition de l’Eden aux particuliers.

« Le particulier prend possession des clés le samedi matin à 08h30 après un état des lieux et la remise obligatoire d’un montant de 350 € par chèque établi à l’ordre du Trésor Public. La salle devra être remise en état pour le lundi qui suit.

Les clés seront rendues lors de l’état des lieux qui sera effectué le lundi matin à 09h00. »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la nouvelle rédaction de l’article 2 de la convention de mise à disposition de l’Eden aux particuliers.

Gestion du personnel : recrutement d’un agent d’entretien

en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Le Maire donne la parole à Françoise ARAMAND, Adjointe en charge des Affaires scolaires, rapporteur du dossier.

Celle-ci expose aux membres du Conseil municipal le projet de recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à compter du 1er septembre 2016 afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux et la surveillance de la cantine et de la garderie gratuite en période scolaire. Le temps de travail serait fixé à 24 heures annualisées par semaine et la rémunération calculée sur la base du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de six mois, étant précisé que celui pourra être renouvelé dans la limite de deux fois six mois, sous réserve de la reconduction préalable de la convention passée entre l’employeur et Pôle Emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d’un agent en CAE.

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de six mois renouvelable expressément, dans la limite de deux fois six mois, après reconduction de la convention.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail et que la durée de travail, de 24 heures/semaine, sera annualisée. AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

Rénovation énergétique du groupe scolaire : choix d’un maître d’œuvre

Le Maire rappelle que suite au retrait de l’AREA du projet, la commune a décidé de lancer un marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire.

Après publication de la consultation dans la presse spécialisée le 25 mai dernier, les candidats intéressés par l’opération devaient remettre leur offre le 20 juin 2016.

Vingt-six dossiers ont été retirés et six offres déposées.

La commission Travaux, en charge du projet, a rencontré les trois groupements les mieux placés après traitement et analyse des offres selon les critères « valeur technique » (60%) et « prix » (40 %).

Ceci a permis d'établir le classement suivant :4

Entreprise

Organisation

(délais) et

qualifications

Programme

et analyse

du site

(visite)

Références

similaires

Note

valeur

technique

(60%)

Prix TTC

(€)

Note

prix

(40%)

Note

globale Classement

ECOSTUDIO 9 8 8 8,33 56 160,00 7,69 8,08 3

ARSEN 7 7 7 7,00 43 200,00 10,00 8,20 2 SELARL

C. WALLON 8 9 8 8,33 52 992,00 8,15 8,26 1

A l’issue de ces entretiens, qui donnaient la possibilité aux candidats de présenter leur perception du projet, la commission travaux propose aux membres du Conseil municipal de retenir la SELARL Christophe WALLON qui interviendra avec le Bureau d’études DOMENE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

RETIENT la candidature de la SELARL Christophe WALLON pour un montant de 44 160 € HT, soit 52 992 € TTC selon les modalités décrites dans les documents de la consultation. AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents du marché de maîtrise d’œuvre.

Aménagement du site de la Ferrage : demande de subventions

Le bureau d’études SERI, retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet dans sa phase travaux, a finalisé les plans d’exécution et défini un coût estimatif. Ceux-ci ont été validés par le Comité de pilotage en charge du dossier, sur la base de l’avant-projet qui avait été établi par le bureau d'études ARTELIA. La tranche ferme du projet est estimée à 291 623 € HT et la tranche conditionnelle (kiosque, pergola, alimentation en eau brute Canal de Provence) à 84 000 € HT, soit un total de 375 623 € HT.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter des subventions auprès :

- du Conseil départemental, dans le cadre du dispositif « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ». Le projet comporte en effet un volet aménagement paysager avec la plantation de 19 arbres de haute tige sur le parking qui sera situé à l’entrée du site (tilleuls, micocouliers, noyers). Dans l’éventualité où la subvention serait accordée, ces arbres seraient fournis par le Département. C’est la commune qui prendrait en charge la plantation.

- de la Région PACA, dans le cadre du dispositif « Soutien aux équipements sportifs ». La Région intervient en effet sur l’aménagement de sites d’activités physiques de pleine nature et d’équipements sportifs à hauteur d'une subvention s'élevant à 50% de la dépense plafonnée à 50 000 €. L’aménagement d’un skate-park et d’un city-stade faisant partie du programme de travaux et étant estimés à 70 000 €, la commune pourrait être aidée pour 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Vaucluse, dans le cadre du dispositif « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ».

S’ENGAGE dans la démarche que promeut ce dispositif par la signature d’une convention avec le Département.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région PACA dans le cadre du dispositif « Soutien aux équipements sportifs » à hauteur de 25 000 €.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers de subvention.

Mise en œuvre du droit de préférence à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée B800

La commune a été informée, en date du 2 juin 2016, de l’intention de M. Christophe SENGEL de vendre la parcelle dont il est propriétaire au lieu-dit Coustière et cadastrée section B, n° 800, d’une surface de 1 ha 57 a 02 ca, pour le prix de 3 000 €.5

La Commune étant propriétaire des parcelles contigües cadastrées section B, n° 6 et 34, et conformément aux dispositions des articles L 331-19 et l 331-24 du Code Forestier, bénéficie d’un droit de préférence sur cette vente. Elle dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître au vendeur son souhait d’exercer ce droit de préférence aux prix et conditions indiqués dans la notification.

Le Maire propose aux membres du Conseil de se porter acquéreur de cette parcelle afin de préserver cet espace boisé et constituer une unité foncière sur les trois parcelles référencées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de faire usage du droit de préférence dont elle dispose pour se porter acquéreur de la parcelle section B, n° 800 pour un montant de 3 000 €.

Acquisition de la parcelle cadastrée section D, n° 38, lieudit La Ferrage

Le Maire informe les membres du Conseil qu'il a rencontré M. et Mme JOUVAL Daniel qui souhaitent vendre la parcelle dont ils sont propriétaires à la Ferrage, cadastrée section D n° 38, d’une superficie de 1 775 m².

L’acquisition de cette parcelle viendrait compléter l’ensemble dont est déjà propriétaire la commune sur ce secteur.

Après discussions, un accord a été trouvé avec les propriétaires qui sont disposés à céder ce terrain sur la base de 4 (quatre) € du mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le prix d’acquisition du mètre carré fixé à 4 (quatre) €.

AUTORISE le Maire à prendre attache auprès de l’étude de Maître Manent pour finaliser le projet d’acte et représenter les intérêts de la commune dans ce dossier.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Constitution de servitudes de passage et tréfonds réciproques à créer sur les parcelles A 574, 575, 576, 577, 578, 579, 843 et 1055

L’opération de construction de logements sociaux sur les parcelles A 843, 574 et 575 nécessite la constitution de servitudes de passage et de tréfonds réciproques sur les parcelles A 574, 575, 576, 577, 578, 579, 843 afin de permettre :

- à la famille TRAMIER, propriétaires des parcelles cadastrées A 578, A 579 et A 577 d’accéder au garage qui se trouve dans l’impasse et dont l’accès se fait par les parcelles A 577 et A 576 (celle-ci appartenant à la commune) ;

- aux futurs locataires du bâtiment construit sur les parcelles A 843,574 et 575 d’accéder au parking situé à l’arrière du nouveau bâtiment en empruntant les parcelles A 577 et A 576.

Le plan de servitudes tracé par le géomètre expert, et qui, a priori, a été validé par les différentes parties prenantes, devra être authentifié par acte notarié et sera joint au bail emphytéotique signé avec l'opérateur Famille et Provence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de servitudes dressé par le géomètre.

AUTORISE le Maire à prendre attache auprès de l’étude de Maître Manent pour finaliser le projet d’acte notarié de servitude de passage.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Signature du bail emphytéotique commune de Cucuron/Famille et Provence sur les parcelles A 843, 574 et 575

La commune a décidé, par délibération du 4 novembre 2011, qu’un bail emphytéotique serait signé avec le bailleur social Famille et Provence afin de réaliser sur les parcelles A 843, 574 et 575 qui font l’objet du bail :6

- un immeuble comportant 9 logements sociaux ;

- un local commercial ;

- un local à usage professionnel ou médical ou paramédical sur le cours Pourrières.

Le bail est assorti, entre autres dispositions, de conditions particulières, l’ensemble immobilier ayant fait l’objet d’une division en volume, afin de permettre à :

- Famille et Provence de céder :

o les volumes 1 (local brut de béton) et 4 (2 places de parking) à l’acquéreur du local commercial de boulangerie pour un montant de 228 000 € ;

o les volumes 2 (local aménagé) et 5 (1 place de parking) à l’acquéreur du local professionnel ou médical pour un montant de 125 000 € ;

o le volume 6 (les abords du bâtiments et voirie) à la commune pour 1 € symbolique.

- la commune de céder ses droits de bailleur à :

o l’acquéreur du local commercial de boulangerie pour un montant de 14 800 € o à l’acquéreur du local professionnel ou médical pour un montant de 4 500 €

Le présent bail est consenti pour une durée de 55 ans, moyennant une redevance fixée à 1 € symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes du projet d’acte notarié du bail emphytéotique. AUTORISE, une fois l’ensemble immobilier construit, la cession des droits au bail auprès des acquéreurs des locaux professionnels et commerciaux aux conditions évoquées ci-dessus. VALIDE la cession, par Famille et Provence, des lots 1 et 4 à l’acquéreur du local commercial de boulangerie pour un montant de 228 000 €, des lots 2 et 5 à l’acquéreur du local professionnel ou médical pour un montant de 125 000 € et du lot 6 à la commune pour 1 euro symbolique. AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de bail emphytéotique et tout autre document qui découle de cette opération (notamment ceux relatifs à la cession des droits de bail).

Distributeur Automatique de Billets : exposé des conditions de son maintien sur la commune et choix de la conduite à tenir.

Le Maire donne la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint, rapporteur du dossier. Celui-ci fait état des pourparlers qu’il a eus avec le Crédit Agricole et le propriétaire de l’actuel local pour évoquer les conditions dans lesquelles il est possible de maintenir le distributeur automatique de billets (DAB) sur Cucuron.

Il en ressort trois possibilités :

1. La location du local, actuellement acquittée par le Crédit Agricole qui souhaite y mettre un terme, n’est pas reprise par la Commune. Conséquence : il n’y a plus de DAB sur Cucuron à une échéance que l’on peut espérer négocier au 31 décembre 2016.

2. La Commune souhaite conserver le DAB :

a. elle se substitue au Crédit Agricole, prend en charge le montant de la location moyennant un loyer de 575 €/mois, et met gracieusement les locaux à disposition du Crédit Agricole. Le DAB est donc maintenu mais, dans ce cas de figure, la commune ne peut pas jouir des pièces annexes (le bail, tel qu’il a été rédigé, précise en effet que le local ne peut accueillir que des services bancaires).

b. En revanche, le propriétaire est disposé à modifier le bail en vue d’accueillir également des services municipaux dans les pièces annexes si la commune accepte de verser un loyer de 700 €/mois.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :7

POUR l’option qui consiste à laisser le Crédit Agricole supprimer le DAB = 0

POUR l’option qui consiste à conserver le DAB sur la commune moyennant le paiement au propriétaire du local d'un loyer de 575 €/mois = 13 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BLANC Claudie (par procuration), BRESSIER Martine, CANONNE Claude, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine (par procuration), DERANQUE Roger, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey (par procuration), MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, RIOU Jean-Yves, VALENTIN Régis.

POUR l’option qui consiste à maintenir le DAB sur la commune moyennant le paiement au propriétaire du local d'un loyer de 700 €/mois, comprenant l’usage des pièces annexes = 4 : DAUPHIN Anne-Marie, EGG Philippe, GARDON Alain, TENDEIRO Jean.

Le Conseil municipal :

DECIDE de maintenir le distributeur automatique de billets sur la commune et de prendre en charge la location du local pour un loyer mensuel de 575 €/mois.

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.

Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :

Décision n°2016-033 du 8 juillet 2016

Confiant à l’entreprise Roux TP les travaux de mise en sécurité de la rue des Fours – Avenant n°1

Décision n°2016-030 du 1er juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°864, 865 et 530 appartenant à M. Raoul TIXIER.

Décision n°2016-031 du 1er juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°424 et 423 appartenant à M. Thomas BERARD.

Décision n°2016-032 du 1er juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°412 appartenant aux consorts BREGEON.

Décision n°2016-033 du 8 juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°254, 1322 vol.1, 1324 vol.1 et 1332 vol.1 appartenant à M. Johannes THOMASSEN.

Décision n°2016-034 du 11 juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles D n°10 et 11 appartenant à Mme Renée ESCARIOT.

Décision n°2016-035 du 11 juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°433 appartenant à M. Mathieu BLAMON.

Décision n°2016-036 du 11 juillet 2016

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°864 et 530 appartenant à M. Francisco MEDINA GARCIA.

Décision n°2016-037 du 12 juillet 2016

Retenant le bureau d’études ELLIPSE pour une mission de maitrise d’œuvre VRD dans le cadre de l’appel à projet « Territoires à Energie positive pour la Croissance Verte » pour un montant de 5 980 € HT.8

QUESTIONS DIVERSES

Chantier Famille et Provence, cours Pourrières : Roger MORRA signale que la commune a demandé à participer aux réunions de chantier et qu’il n’a pas été donné suite, pour l'instant, à cette demande. D'une façon générale, l'ensemble des élus regrettent que les travaux n’aient pas commencé de façon plus significative.

Voirie urbaine et rurale : Jean TENDEIRO informe les membres du Conseil qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé pour la réfection des chemins : du Plan et des Patins ; des rues : du Marché et Albert Donnadieu.

C’est le bureau d’études TRAMOY qui a été retenu.

Communauté de Communes Portes du Luberon : une réunion aura lieu le 27 juillet à la sous-préfecture d’Apt, avec l’ensemble des parties prenantes et les services de l’Etat, pour définir les modalités de démantèlement de la CCPL.

Communiqué du Maire : le Maire tient à informer les élus qu'il ne mettra pas fin de façon prématurée à son mandat, contrairement à ce que pourraient laisser supposer certaines rumeurs colportées dans le village. Le terme reste donc bien fixé en 2020 !

La séance est levée à 23h30.