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Compte-Rendu - CRCM 16.04.15
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16.04.15)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du vendredi 15 avril 2016
La séance est ouverte à 21h00.
Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.
Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BLANC Claudie, BRESSIER Martine, DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.
Absents : CANONNE Claude, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.
Secrétaire de séance : RIOU Jean-Yves
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 25 mars 2016.
Ordre du jour :
Approbation du compte de gestion 2015
Le Maire passe la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux Finances, rapporteur de l'ensemble des questions relatives au budget présentées lors de la présente séance.
Il est demandé aux membres du Conseil d’approuver le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’année 2015 dont les résultats sont conformes au compte administratif 2015 et qui fait apparaitre au niveau du résultat d’exécution du budget :
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2014
Part affectée à
l’investissement
en 2015
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de
clôture 2015
Investissement 299 708.29 0.00 -2 596.30 297 111.99
Fonctionnement 426 441.60 250 000.00 232 009.83 408 451.43
TOTAL 726 149.89 250 000.00 229 413.53 705 563.42
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'approuver le Compte de Gestion 2015.
Vote du compte administratif 2015
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président », le Maire propose aux membres du Conseil de désigner Françoise ARAMAND, 1ère Adjointe, Présidente. Accord à l'unanimité. La Présidente passe la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux Finances.
FONCTIONNEMENT 2015
DEPENSES RECETTES
Dépenses à caractère général 333 582.49 Atténuation de charges 30 800.41
Dépenses de personnel 625 360.01 Produits des services 61 596.00 2
Autres charges de gestion
courante
230 566.36 Impôts et taxes 1 194 811.81
Atténuation de produits 162 167.00 Dotations, subventions 350 334.92
Charges financières 48 774.02 Autres produits de gestion
courante
14 002.50
Charges exceptionnelles 2 763.05 Produits exceptionnels 4 501.23
Op. de transfert entre sections 25 199.11 Op. de transfert entre sections 4 375.00
TOTAL 1 428 412.04 TOTAL 1 660 421.87
INVESTISSEMENT 2015
DEPENSES RECETTES
Dépenses d’équipement 390 119.35 Subventions d’investissement 127 094.63
Dépenses financières 88 277.97 Recettes financières 77 882.28
Opérations d’ordre 22 676.58 Opérations d’ordre 43 500.69
Excédent de fonctionnement 250 000.00
TOTAL 501 073.90 TOTAL 498 477.60
Le compte administratif 2015 permet de dégager les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2014
Part affectée à
l’investissement
en 2015
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de clôture
2015
Investissement 299 708.29 0.00 -2 596.30 297 111.99
Fonctionnement 426 441.60 250 000.00 232 009.83 408 451.43
TOTAL 726 149.89 250 000.00 229 413.53 705 563.42
La Présidente propose aux membres du Conseil de procéder au vote. Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’approuver le Compte Administratif 2015.
Affectation des résultats
Le Maire reprend la présidence de la réunion.
Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la façon suivante :
En recettes d’investissement : Affectation du résultat positif de clôture de l’exercice 2015 001/Investissement : 297 111.99 €
En recettes d’investissement : Affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement 1068/Investissement : 280 000.00 €
En recettes de fonctionnement : Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement 002/Fonctionnement : 128 451.43 € 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter les résultats de clôture 2015 suivant propositions ci-dessus.
Octroi des subventions aux associations
Avant de procéder au vote des subventions aux associations, le Maire apporte les précisions suivantes :
" Ainsi que je l'avais annoncé lors de la réunion avec les associations tenue en mairie le 28 janvier 2016 pour
l'élaboration du planning des manifestations et comme indiqué dans la note jointe au dossier de demande de
subvention, les modalités d'attribution desdites subventions ont été revues cette année.
A ma demande, la commission Finances a été élargie à tous les élus souhaitant participer à l'examen des
dossiers.
Pour cet examen, les critères suivants ont été retenus :
1 - bilan des activités de l'association pendant l'année écoulée (2015) ;
2 - impact de ces activités sur l'animation du village, notamment par la distinction faite entre les activités de
portée publique et celles réservées aux seuls membres de l'association ;
3 - cohérence et exactitude du bilan financier fourni ;
4 - qualité des activités prévues en 2016.
Il est également précisé que les montants accordés en 2016 ne le sont que pour cette année, qu'ils seront
réétudiés suivant les mêmes critères les années suivantes et seront donc susceptibles de variation à la hausse
comme à la baisse en fonction de l'examen des dossiers.
Concernant le vote, je vous propose d'opter pour un vote portant sur le montant total des subventions attribués
aux associations (Pour/Contre/Abstention), étant précisé que dans la délibération figurera le détail du montant
alloué à chaque association et vous rappelant que doivent s'abstenir, au moment du vote, les élus exerçant une
responsabilité au sein du conseil d'administration d'une association, précision qui sera également mentionnée sur
la délibération.
Enfin, pour être tout à fait complet sur la question, je précise que le vote d'un élu peut être positif sur le
montant total, malgré d'éventuelles divergences de point de vue portant sur le montant accordé à telle ou telle
association. A ce titre, mention pourra en être faite sur le compte rendu de la réunion, à la demande expresse
de l'élu.
Par exemple : M. X précise qu'il a émis un avis défavorable sur le montant accordé à l'association Untel au motif
qu'il a estimé ce montant trop élevé ou insuffisant. "
Le montant des subventions proposé au vote par la commission Finances élargie s'élève à 30 825 € se répartissant de la façon suivante :
AMIS DE L'ORGUE 900 € 3ème ÂGE 135 € ASAC 2 000 € ANCIENS COMBATTANTS 360 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 350 € CENTRE CULTUREL 7 000 € COOPERATIVE SCOLAIRE 1 900 € ETOILE SPORTIVE CUCURONNAISE 1 500 € OASIS EN LUBERON 500 € OFFICE DE TOURISME 7 200 € SOCIETE DE CHASSE 1 000 € LA NAVETTE 1 500 € DANCE FOLIE ANIMATION 100 € LA BONNE CUCURONNADE 300 € LE NOBLE ÂGE 250 € LES AMIS DU MUSEE 250 € TONIC GV 180 € LES CASSE COU 4 000 € GUITAR SONG 100 € VELO CLUB DU MOURRE NEGRE 300 € 4
Après en avoir délibéré, le Maire propose de passer au vote du budget alloué aux subventions des associations pour un montant de 30 825 €.
Résultat du vote :
POUR : 10 = ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BLANC Claudie, BRESSIER Martine, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, DERANQUE Roger, EGG Philippe, MORRA Roger, REUS Anne-Cécile, TENDEIRO Jean.
CONTRE : 1 = MIRAN Audrey
ABSTENTIONS : 5 : DAUPHIN Anne-Marie (Administrateur ASAC), GARDON Alain, GUEYDON Alain (Administrateur Office de Tourisme), RIOU Jean-Yves (Administrateur Vélo-club du Mourre Negre), VALENTIN Régis (Administrateur Guitar Song).
Le Conseil municipal :
DECIDE, à la majorité, d’adopter le budget alloué aux subventions pour un montant de 30.825 €.
Observations :
Audrey MIRAN précise qu'elle a voté "contre" car elle aurait souhaité l'établissement d'une grille d'évaluation commune à toutes les associations et permettant une approche plus rationnelle des demandes de subventions.
Alain GARDON précise qu'il s'est abstenu car :
- il proposait d'attribuer à chaque association le même montant de subvention qu'en 2015 ;
- il aurait souhaité ne pas appliquer le point 2 des critères d'examen des dossiers (Impact des activités sur
l'animation du village, notamment par la distinction faite entre les activités de portée publique et celles
réservées aux seuls membres de l'association) ;
- il est défavorable sur le montant accordé à l'association "Centre Culturel" qu'il trouve trop élevé du fait que la subvention "exceptionnelle" accordée l'année dernière ne le soit plus cette année et soit désormais intégrée à la subvention normale.
Régis VALENTIN précise qu'il a émis un avis défavorable sur le montant accordé à l'association "Société de Chasse" au motif qu'il a estimé ce montant insuffisant.
Anne-Marie DAUPHIN précise qu'elle a émis un avis défavorable sur les montants accordés aux associations "Société de Chasse" et "Vélo-Club du Mourre Negre" au motif qu'elle a estimé ces montants insuffisants.
Roger DERANQUE et Roger MORRA précisent qu'ils ont émis un avis défavorable sur le montant accordé à l'association "Amicale des Sapeurs pompiers" au motif qu'ils ont estimé ce montant insuffisant.
Fixation des taux d’imposition locale
Le Maire propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2015, à savoir :
Taxe d’habitation : 18 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,40 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,19 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 33,25 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les taux 2016 comme indiqué ci-dessus.
Vote du budget primitif 2016
La maquette budgétaire qui est présentée aux élus tient compte des taux d’imposition précédemment votés et propose d’affecter les résultats 2015 de façon à financer en partie les investissements programmés sur 2016 et à conserver un fonds de roulement en fonctionnement.
Ainsi, le montant des deux sections s’élève à :
Section de fonctionnement : 1 779 083.43 €
Section d’investissement : 2 819 634.58 € 5
Elles se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT 2016
DEPENSES RECETTES
Dépenses à caractère général 390 500.00 Atténuation de
charges
40 000.00
Dépenses de personnel 689 344.00 Produits des services 64 775.00
Autres charges de gestion
courante
236 769.00 Impôts et taxes 1 201 455.00
Charges financières 45 326.97 Dotations,
subventions
310 027.00
Charges exceptionnelles 3 000.00 Autres produits de
gestion courante
29 000.00
Amortissements 40 000.00 Produits financiers 0.00
Virement à la section
d’investissement
211 976.46 Produits
exceptionnels
1 000.00
Atténuation de
produits(FNGIR)
162 167.00 Excédent de
fonctionnement 2015
reporté
128 451.43
Opération d’ordres de
transfert entre
sections
4 375.00
TOTAL 1 779 083.43 TOTAL 1 779 083.43
INVESTISSEMENT 2016
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2015 353 980.00 Restes à réaliser 2015 136 481.00
Dépenses d’équipement 2 374 931.00 Subventions
d’investissement
871 994.52
Emprunt et dettes assimilées 86 348.58 Produit de cessions des
immobilisations
25 000.00
Ecritures d’ordre 4 375.00 Dotations, fonds divers et
réserves
117 070.61
Excédent de
fonctionnement
280 000.00
Virement de la section de
fonctionnement
211 976.46
Excédent
d’investissement
297 111.99
Amortissements 40 000.00
Emprunts 840 000.00
TOTAL 2 819 634.58 TOTAL 2 819 634.58 6
Information complémentaire : l’opération d’équipement Ecole/Bâtiments Scolaires a été enregistrée au Budget 2016 pour un montant global de 1 080 000 € TTC soit 900 000 € HT.
Cette somme correspond, essentiellement, aux derniers éléments communiqués par l’AREA (Agence Régionale d’Equipement et d’Aménagement – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Société Publique Locale) qui se proposait d’intervenir dans le cadre d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) pour la réalisation d’un programme de rénovation énergétique comprenant :
La rénovation énergétique et environnementale du Groupe Scolaire. L’exploitation, la maintenance des installations techniques.
Le pilotage contractuel et la gestion de la performance énergétique et environnementale. L’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au chauffage des bâtiments. et ce, sur une période de 20 ans.
Cet organisme, suite au changement de majorité issu des dernières élections régionales, modifie sa stratégie et, de ce fait, ne donnera pas suite à ce projet.
Nous devrons donc faire appel à un cabinet (ou organisme) qui nous accompagnera dans cette démarche de rénovation énergétique du groupe scolaire.
Nous avons, toutefois, maintenu au niveau de ce budget l’enveloppe initiale dans le but d’optimiser nos demandes de subventions ainsi que l’obtention de prêts à taux zéro et/ou prêts à taux bonifiés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le comité de pilotage chargé de cette opération retravaillera le dossier avec le cabinet (ou organisme) retenu, tant sur le plan technique que sur le plan financier.
Il convient de noter que l’inscription de sommes aux budgets de fonctionnement et d’investissement n’est pas synonyme d’obligation de dépense !
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
VOTE le Budget Primitif 2016 tel qu’exposé ci-dessus.
Anne-Cécile REUS précise alors que, grâce à un suivi régulier de toutes les dépenses et à des appels d'offres sur certains postes, nous avons pu réaliser des économies substantielles en 2015. En effet, sur les Charges à caractère général, la dépense réelle a été inférieure de 11 % par rapport aux objectifs que nous nous étions fixés, et de 17 % par rapport à 2014. Les Charges de personnel sont quant à elles demeurées stables. En conséquence, nous maintiendrons ce suivi en 2016.
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016
Le Maire propose d’inscrire le projet d’aménagement du site de la Ferrage au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). Ce projet, qui cadre avec le cahier des charges de la Préfecture pour la part « investissement – voirie et équipements communaux », peut bénéficier d’un taux de subvention de 25 à 35 %. La D.E.T.R. est demandée, pour ce dossier, sur la base de l’avant-projet sommaire réalisé par le bureau d’études ARTELIA, pour un montant de 300 000 € HT.
Vote du Conseil municipal qui :
APPROUVE le projet d’aménagement de la Ferrage pour un montant estimatif de travaux de 300 000 € HT. DEMANDE à L’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R pour l’année 2016 dans la catégorie « Equipements communaux » à un taux de 35%, soit 105 000 €.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Questions diverses
Le Maire transmet au Conseil les remerciements des membres de la famille de Gilbert BAYEUX, Maire honoraire de Grambois, pour les marques de sympathie que nous leur avons témoignées lors de son décès.
La séance est levée à 23h00.