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Déliberation - 1695821880 deliberation 202348
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1695821880 deliberation 202348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 AS
Publié le s ë
ID : 023-212316806-20230921-202348-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/48
L’an deux mil vingt-trois, le 21 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur
Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/09/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Angélique THELIOL, Fanny
CADILLON- LAPORTE, Christelle BAUMET, Sandra TERRACOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK
Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET, Pascal
LESOUPLE
Était absent et excusé : M Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
Objet: Remboursement du dépôt de garantie pour le logement communal T3 au 26 rue du
Docteur Jamot
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 16 juin 2023 du
locataire au n°26 rue du Docteur Jamot nous informant de sa volonté de mettre fin à son bail.
À ce jour un état des lieux de sortie a été effectué le 15 septembre 2023, il n’y a pas
d'observations particulières. De ce fait, le dépôt de garantie du montant de 285,44€ doit lui
être restitué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à rembourser le dépôt de garantie au locataire au n°26
rue du Docteur Jamot pour un montant de 285,44€,
> Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 21/09/2023
Publié, le 27/09/2023
Transmis, le 27/09/2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Christelle BAUMET
# Signé par: Thierry GAILLARD Date : 27/09/2023
Qualité : Maire