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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1695822031 deliberation 202346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023 ? -
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L.
Publié te
ID : 023-212316806-20230921-202346-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/46
L'an deux mil vingt-trois, le 21 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/09/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Angélique THELIOL, Fanny
CADILLON- LAPORTE, Christelle BAUMET, Sandra TERRACOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK
Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET, Pascal
LESOUPLE
Était absent et excusé : M Régis GUYONNET
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
Objet: Annulation de la délibération n°2023/40 du 15 juin 2023, concernant le
remplacement d’un nouveau membre suppléant au sein de la commission d’appel d'offres
(CAO)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète en date du
28 juin 2023 nous indiquant que cette désignation ne pouvait avoir lieu en raison de la
composition de celle-ci déclarée par délibération du 26 mai 2020.
Pour mémoire, la CAO est constituée suivant les dispositions prévues aux articles L.1414-2,
L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En
particulier, selon l’article D.1411-3 de ce code, les membres titulaires et suppléants de la CAO
sont élus au scrutin de liste ce qui implique que les suppléants d'une liste sont suppléants de
la liste, non de la commission ou d’un titulaire en particulier. Ainsi, ce n’est seulement que
lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pouvoir au remplacement des membres
titulaires auxquels elle a droit, qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de
la CAO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
> Décide d'annuler la délibération n°2023/40 du 15 juin 2023, désignant un nouveau membre suppléant pour la Commission d'appel d'offres (CAO).
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 21/09/2023
Publié, le 27/09/2023
Transmis, le 27/09/2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILSE 2 <
ER 4 5 Signé par : Thierry GAILLARD
la secrétaire de séance, Christelle BAUMET Date : 27/09/2023 Qualité : Maire