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Déliberation - 2026 043 Demande subvention Federation francaise de football eclairage stade
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Demande subvention Federation francaise de football eclairage stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
WA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
+ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX — Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS -— Pascal FROMONOT - Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE — Aurélie ISNARD - Jean MANGION — Charlotte McDONALD — Pauline PERRIER — René André PLAN - Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/043: : Demande de subvention à la Fédération française de
Football
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll est rappelé à l'assemblée que l'association de Football Club de Saint Etienne du Grès a sollicité la création d'un éclairage public du stade Tardieu-Vossier afin de permettre les entrainements et matchs en nocturne ou en soirée les mois d'hiver.
Par délibération n°2026/03 du 10 février 2026, une subvention a été demandée auprès du Conseil Départemental à ce titre dans le cadre de l’aide aux travaux de proximité.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Fédération française de football peut participer à ce type d'investissement à hauteur de 20 000€ maximum.
Il est donc proposé de demander l'aide de la Fédération française de Football pour cette opération à hauteur de 20 000€ et de retenir le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-043-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
at Porte des Alpilles
Opération Montant HT Plan de financement
Création d'un éclairage 79 746 € Conseil départemental 13 (70%) : 55 822 €
public au stade Tardieu- FFF : 20 000 €
Vossier Commune : 3 924 €
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
SOLLICITE auprès de la Fédération française de Football une aide financière pour la création d'un éclairage public du stade Tardieu-Vossier selon le plan de financement suivant :
Opération Montant Plan de financement
HT
Création d'un éclairage 79 746 € Conseil départemental 13 (70%) : 55 822 €
public au stade Tardieu- FFF: 20 000 €
Vossier Commune : 3 924 €
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-043-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026