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Déliberation - D 2023 068 Budget general 2023 Decisions modificatives n° 03
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 068 Budget general 2023 Decisions modificatives n° 03)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
03 novembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 04
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annie LEPAGE,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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BUDGET - FINANCES
D 2023/068 5°) Budget général 2023 : décisions modificatives n° 03
Après avis de la commission des Finances en date du 07 novembre 2023, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les décisions modificatives suivantes
BUDGET GÉNÉRAL : SECTION FONCTIONNEMENT
Articles à modifier
Dépenses Recettes
Observations Dépense
supplémentaire
Dépense à
diminuer
Recette
supplémentaire
Recette à
diminuer
011 Charges diverses de
gestion courante 28 000,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
61551 Matériel roulant 8 000,00 €
6156 Maintenance 10 000,00 €
6184 Versement à des
organismes de formation 10 000,00 €
012 Charge de personnel 56 000,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
6411 Personnel titulaire 10 000,00 € Augmentation point d’indice / Indemnité
précarité des
contractuels /
Augmentation charges
sociales URSSAF /
Tickets restaurants pour
les contractuels
6413 Personnel non
titulaire 14 000,00 €
6451 Cotisation URRSAF 22 000,00 €
6478 Autres charges
sociales 10 000,00 € CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
042 Opérations d’ordre
entre sections 5 700,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
6811 Amortissements subvention
d’investissement versées 5 700,00 €
Amortissement
versement de
subvention
65 Autres charges de
gestion courante 10 270,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 € 654 Admissions en non-
valeur 10 270,00 €
66 Charges financières 14 110,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
6611 Intérêts des comptes
courants et dépôts 14 110,00 €
Trimestre nouvel emprunt
et changement répartition
prêts à taux variable
74 Dotations,
subventions,
participations
00,00 € 00,00 € 114 080,00 € 00,00 €
74718 Participation
diverses de l'État 114 080,00 € Filet de sécurité État
TOTAL / ÉQUILIBRE 114 080,00 € 00,00 € 114 080,00 € 00,00 €
BUDGET GÉNÉRAL : SECTION INVESTISSEMENT
Articles à modifier
Dépenses Recettes
Observations Dépense
supplémentaire
Dépense à
diminuer
Recette
supplémentaire
Recette à
diminuer
10 Dotations fond divers
et réserves 00,00 € 00,00 € 00,00 € -2 900,00 € 10226 Taxe
d’aménagement -2 900,00 € Ajustement recettes
16 Emprunts et dettes
assimilées 2 800,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
1641 Emprunt en euros 2 800,00 €
Échéance trimestrielles du
nouvel emprunt sur l’année
2023
040 Opération de
transfert entre sections 00,00 € 00,00 € 5 700,00 € 00,00 €
28041 Amortissement des
subventions versées 5 700,00 €
Régularisation
d’amortissement comptable de
subvention versée
041 Opérations
patrimoniales 31 821,00 € 00,00 € 00,00 € 00,00 €
4541 Opérations pour le
compte de tiers 31 821,00 €
Restitution au Diocèse du
remboursement d’assurance
pour le sinistre de l’orgue
4542 Opérations pour le
compte de tiers 31 821,00 € Versement par l’assurance
pour le sinistre de l’orgue
TOTAL / ÉQUILIBRE 34 621,00 € 00,00 € 37 521,00 € -2 900,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 22 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.