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Conseil Municipal - gnvy5d3fl9jxm0l
Procès Verbal - PV CM 12.01.2026
Procès Verbal - 9hjd407xeui7
Procès Verbal - oc4pedgjvmelfx
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - oc4pedgjvmelfx)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08.01.2018
ABSENTS
AVEC
EXCUSE :
M.
DEBES
Mickaël
qui
donne
procuration
à Mme
DOILLON
Martine
M.
JULES
Adeline
qui
donne
procuration
à M.
KIEFFER
Christian
Mme
ROHFRITSCH
Julie
qui
donne
procuration
à Mme
RAUCH
Christelle
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
qui
donne
procuration
à Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali.
ABSENTS
SANS
EXCUSE :
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
—
REYSZ
Jean-Michel.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
04.12.2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
(1
abstention)
le procès-verbal
de
la réunion
du
04.12.2017.
Point
2
Réaménagement
des
rues
du
Limon,
de
la
Couronne
et des
Jardins
à Truchtersheim
M.
le Maire
présente
à l’assemblée,
le projet
de
réaménagement
des
rues
du
Limon,
de
la
Couronne
et des
Jardins
avec
création
d’un
parking
public.
Cet
aménagement
a pour
but
d’améliorer
d’une
part
la sécurité
et la circulation
des
véhicules,
et d’autre
part
de
permettre
le stationnement
des
voitures
accédant
aux
commerces
du
centre
du
village.
L’estimation
du
projet
s’élève
à 400.000
€ HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
à la réalisation
du
projet
d’aménagement,
de
voter
les
crédits
nécessaires
à son
financement
et de
solliciter
les
subventions
pouvant
être
accordées.
Point
3
Centre
culturel
de
Pfettisheim
— Raccordement
au
réseau
électrique
M.
le Maire
soumet
à l'assemblée
le dossier
comprenant
la proposition
technique
et financière
du
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité
du
centre
culturel
de
Pfettisheim.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
différentes
modalités
se
rapportant
à
ce
projet,
y
compris
la
participation
financière
d’un
montant
de
5.341,28
€ HT.
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
1Compte-rendu
du
08.01.2018.doc Point
4
Ecole-Mairie
de
Pfettisheim
— Acquisition
de
mobilier
scolaire
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la nouvelle
école-mairie
de
Pfettisheim,
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’acquérir
du
mobilier
scolaire
neuf pour
l’ensemble
de
l’école.
Suite
aux
consultations
de
fournisseurs,
M.
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
BBS
de
Kaysersberg ;
leur
offre
étant
la plus
adéquate
aux
besoins
des
usagers
et le mobilier
proposé
étant
plus
fonctionnel
et de
meilleure
qualité.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à passer
la commande
pour
un
montant
de
19.669,80
€.
Point
5
Ecole
de
Pfettisheim
— Achat
de
vidéo
projecteurs
interactifs
et d’ordinateurs
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
renforcer
l’offre
de
supports
éducatifs
pour
la
nouvelle
école
de
Pfettisheim
par
l’acquisition
de
trois
tableaux
équipés
de
vidéoprojecteurs
et
PC
de
pilotage
associés
ainsi
qu’un
PC
Portable
pour
la
direction.
Ces
nouvelles
installations
vont
permettre
un
meilleur
apprentissage
des
connaissances
tout
en
sensibilisant
les
enfants
aux
nouvelles
technologies.
Suite
aux
consultations
d’entreprises,
M.
le
Maire
considère
l’offre
de
l’entreprise
SERV-
INFO
de
Geispolsheim
comme
étant
la
moins-disante
et
la
plus
adéquate
aux
besoins
des
usagers
et recommande
l’acceptation
de
cette
proposition.
Après
délibération,
le
Conseil
donne
son
accord
pour
retenir
l’offre
de
SERV-INFO
pour
un
montant
de
9.697,73
€
HT.
Point
6
Contrat
de
maintenance
du
matériel
informatique
des
écoles
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
contrat
de
maintenance
informatique
de
la
Sté
SERV-INFO
de
Geiïspolsheim
pour
la
maintenance
annuelle
du
matériel
informatique
des
écoles
de
la commune.
La
prestation
comprend :
e
Un
contrat
annuel
de
télémaintenance
informatique
e
La
maintenance
préventive
annuelle
du
matériel.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
charge
M.
le
Maire
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
pour
le
matériel
informatique
des
écoles
auprès
de
la
société
SERV-
INFO. Point
7
Déclassement
d’un
tronçon
de
la voirie
départementale
RD
341
à Behlenheim
Le
Conseil
Départemental
ne
souhaite
plus
entretenir
un
tronçon
de
la
voirie
départementale
RD
341
situé
entre
le
croisement
avec
la
RD
430
et
le
carrefour
avec
la
place
de
l’Ecole
à
Behlenheim.
Ce
tronçon
n’ayant
aucune
vocation
départementale
une
procédure
de
déclassement
au
profit
de
la commune
sera
entreprise.
En
conséquence,
il est
proposé
de
classer
cette
voie,
longue
de
150
m
environ,
dans
la voirie
communale. Le
Maire
précise
que
le
département
à
remis
en
état
la
chaussée
dans
le
cadre
de
cette
rétrocession
courant
2017.
Le
procès-verbal
détachant
le
tronçon
décrit
ci-dessus
est
en
cours
de
réalisation.
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
Compte-rendu
du
08.01.2018.doc Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
décide
à l'unanimité :
e
d'accepter
le
déclassement
du
tronçon
de
la
RD
341
situé
entre
le
croisement
avec
la
RD
430
et
le
carrefour
de
la
place
de
l’Ecole
à
Behlenheim
et
de
l’inclure
dans
le
domaine
public
de
la voirie
communale,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'arrêté
de
déclassement-
reclassement
qui
entérinera
le transfert
de
propriété.
Point
8
Approbation
du
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Ouest
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la proposition
faite
par
le Département
du
Bas-Rhin
aux
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d’approuver
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et humain
du
territoire
d’action
Ouest
pour
la période
2018-2021,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants :
e
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d’action
Ouest
;
e
les modalités
de
la gouvernance
partagée
du
contrat
et la co-construction
des
projets
avec
le Département
;
e
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
Le
Département
du
Bas-Rhin
propose
un
nouveau
mode
de
partenariat
aux
acteurs
locaux
dans
le cadre
des
Contrats
Départementaux
de
développement
territorial
et humain.
L’année
2017
a
été
consacrée
à
la
co-construction
d’une
ambition
collective
au
service
des
solidarités
humaines
et
territoriales,
du
développement
et
de
l’aménagement
des
territoires
et
à
la
définition
des
enjeux
prioritaires
qui
constitueront
la
base
du
partenariat
entre
le
Département
et les
acteurs
locaux
pour
les
quatre
années
à venir.
Il
s’agit
de
créer
les
conditions
favorables
permettant
de
générer
des
projets
ayant
un
maximum
d’effet
levier
sur
l’attractivité
et
le
développement
des
territoires,
de
favoriser
les
initiatives
locales,
de
concevoir
et
de
faire
ensemble
dans
le
respect
des
compétences
et
moyens
de
chacun.
Dans
une
approche
intégrée
des
politiques
publiques,
il
est
proposé
que
les
partenaires
conviennent
ensemble
de
mobiliser
leurs
moyens
respectifs
sur
les
enjeux
prioritaires.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
Département
mobilisera
son
ingénierie
sous
toutes
les
formes
qu’elle
revêt,
ainsi
que
ses
moyens
financiers
notamment
le
Fonds
de
développement
et
d’attractivité,
le
Fonds
d’innovation
territoriale,
le
Fonds
de
solidarité
communale,
dans
une
approche
intégrée
de
ses
politiques.
Le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
constitue
le
volet
stratégique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
du
Bas-Rhin
avec
les
acteurs
locaux
sur
la
période
2018
—
2021.
Il
s’inscrit
dans
une
volonté
de
co-construction
des
projets
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
et
de
gouvernance
partagée.
Il
fera
l’objet
d’un
suivi
par
l’ensemble
des
partenaires
une
à
deux
fois
par
an
au
sein
d’un
conseil
de
territoire
d’action
rassemblant
les
forces
vives
du
territoire
: exécutifs
des
Communes,
des
intercommunalités,
opérateurs
et
associations,
représentants
de
la
Région
et
de
l’Etat.
tout
acteur
qui
souhaite
participer
à cette
réflexion
collective
et
s’inscrire
dans
les
ambitions
du
partenariat
de
projet.
Les
enjeux
prioritaires
retenus
pour
le Territoire
d’Action
Ouest
sont
les
suivants :
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
Compte-rendu
du
08.01.2018.doc Développer
les
activités
de
pleine
nature
Développer
l’attractivité
du
territoire
ouest
pour
les
15-25
ans
et les jeunes
couples
Renforcer
la proximité
et la cohérence
entre
les
sites
culturels
Aménager
des
territoires
connectés
et attractifs,
à énergie
positive
et développer
l’emploi
Adapter
le territoire
à l'avancée
en
âge
Conforter,
maintenir
et pérenniser
l'offre
de
services
au
public
VYNNNN Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
ce
Contrat-cadre
élaboré
à
l’échelle
du
territoire
d’action
Ouest
qui
permet
de
valider
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
et
l’engagement
à travailler
ensemble.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et humain
du
territoire
d’action
Ouest
pour
la période
2018-2021,
tel
que
défini
ci-dessus
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Point
9
Contrat
pour
l’entretien
des
fontaines
et
des
systèmes
d’arrosage
automatique
des
terrains
de
football
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
contrats
de
maintenance
de
la
Sté
EST-ARRO
de
Duppigheim
pour
l’entretien
annuel
des
fontaines
et des
systèmes
d’arrosage
automatiques
des
terrains
de
football,
soit
:
e
les
fontaines
place
du
Marché,
monuments
aux
morts,
parc
des
droits
de
l’homme
à
Truchtersheiïm
e
la fontaine
place
de
l’école
à Behlenheim
e
les terrains
de
football
à Truchtersheim
et à Pfettisheim.
La
prestation
consiste
à intervenir
à 2 reprises :
e
Au
printemps
pour
la
mise
en
route
des
installations
(mise
en
pression
du
réseau,
vérifications
des
différents
organes,
essais
et programmation),
e
A
l’automne
pour
l'arrêt
des
installations
(fermeture
de
la
vanne
générale
d’alimentation
en
eau,
mise
en
dépression,
mise
en
veille
des
installations
électriques
et vidange
du
circuit
hydraulique).
Montant
total
de
la
prestation:
2.056
€
HT
(1.566
€
pour
les
fontaines
et
490
€
pour
les
équipements
des
terrains
de
foot).
Ce
montant
est révisable
annuellement
au
01
janvier.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
des
fontaines
et des
terrains
de
football
cités
ci-dessus.
Point
10
Signature
d’une
convention
pour
le déneigement
des
accès
et du
parking
de
la
maison
de
retraite. M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
pour
déneigement
de
l’accès
et du
parking
de
la maison
de
retraite.
Il
s’agit
de
procéder
au
déneigement
des
accès
à la maison
de
retraite
du
Lendehof,
ainsi
que
du
parking
par
un
agent
de
la
commune,
moyennement
une
participation
de
45
€
par
intervention. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la convention.
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\0
Compte-rendu
du
08.01.2018.doc