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Procès Verbal - ua2k4ds3e7vjp7
Déliberation - 55p67vjd6ofvgm
Ordre du Jour - rijymkdpey2z92z
Procès Verbal - drl2xsyg543k3z0
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - drl2xsyg543k3z0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Pfettisheim
D
PL PL Sd
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
septembre
2015
Sous
la
présidence
de
M.
Luc
HUBER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation
: 04.09.2015
Conseillers
présents
: 14
Nombre
de
procuration
: /
Membres
présents :
Mme
RAPINAT
Fabienne
—-
M.
WENDLING
Marc,
Adjoints
Mmes
RAUCH
Christelle
- REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
- ROHFRITSCH
Julie
—
VELTEN
Béatrice
MM.
ARNOLD
Gilles
- FIX
Denis
— FRITSCH
Julien
—- LEGRAND
Michel
—
MONTAUSIER
Olivier
- SCHMITT
Vincent
-
WACK
Bruno
Absent
excusé :
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
TAXE __ SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
L’article
37
de
la loi N°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014
prévoit
qu’à
compter
du
1°” janvier
2016,
les taxes
locales
seront
calculées
en
appliquant
aux
tarifs
de
base
un
des
coefficients
multiplicateurs
prévus
par
le législateur,
à
savoir
pour
les
communes
0 — 2 —4
—6
- 8 ou
8,50.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2013,
un
coefficient
multiplicateur
de
8,44
avec
effet
du
01.01.2014
avait
été
voté.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- fixe
le coefficient
multiplicateur
à 8.50
avec
effet
du
01.01.2016
- charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
MARCHES
_ PUBLICS
CONVENTION
PLATEFORME
_« ALSACE
MARCHES
PUBLICS
»
Soucieux
de
moderniser
leurs
achats
publics
et de
faciliter
l’accès
des
entreprises
à la
commande
publique,
la région
Alsace,
les
départements
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin,
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la ville
de
Mulhouse
et Mulhouse
Alsace
agglomération
ont
créé
la plafeforme
mutualisée
et dématérialisée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchepublics.eu)
dédiée
à la passation
des
marchés
publics.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le 01
octobre
2012
pour
l’ensemble
de
ces
7 collectivités. En
tant
que
guichet
unique
offert
aux
entreprises
et notamment
aux
PME,
la plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» a vocation
à accroître
le rayonnement
de
la commande
publique
alsacienne.
C’est
pourquoi,
après
décision
des
élus
des
7 collectivités
a été
décidé
l’ouverture
de
la plateforme
à l’ensemble
des
collectivités
alsaciennes
et
notamment
bas-rhinoises.
L’adhésion
à la plateforme
apporte
l’assurance
de
bénéficier
d’un
outil
dématérialisé
sécurisé
simple
d'utilisation,
répondant
aux
exigences
réglementaires,
et ayant
un
impact
local
fort.
Une
adhésion
gratuite
est proposée
aux
collectivités
intéressées,
sans
surcoûts
financiers,
pour
utiliser
les
services
actuels
de
la plateforme.
L’adhésion
se
fait par
approbation
d’une
convention.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d’utilisation
de
la plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
- approuve,
à l’unanimité,
la
convention
d’adhésion
à la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
- autorise
le Maire
à signer
la
convention
d’adhésion.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5211-5,
L5211-17,
L5214-16
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme
-
Vu
la
loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
et
notamment
son
article
136
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
par
arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2012
-
Considérant
que
la
loi
dite
ALUR
susvisée
prévoit
que
dans
les
trois
ans
qui
suivent
sa
publication,
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
peuvent
transférer
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Considérant
l'intérêt
d'exercer
la
compétence
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
dans
le
cadre
d'une
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
pour
les
prochaines
années,
et
notamment
d'élaborer
un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
à
l'échelle
des
24
communes
et
33
villages
composant
la
communauté
de
communes
-
Considérant
que
la
communauté
de
communes
souhaite
s'engager
volontairement
dans
cette
démarche
de
planification,
le
PLUI
étant
un
document
d'urbanisme
réglementaire
et
de
planification
qui
définit
et
réglemente
l'usage
des
sols,
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
commune
-
Considérant
que
l'élaboration
du
PLUI
se
fait
en
collaboration
avec
les
communes,
en
concertation
avec
la
population
et
en
association
avec
les
partenaires
institutionnels
-
Considérant
l'opportunité
de
mutualisation
des
coûts
induits
par
la
production
d'un
document
unique
au
profit
des
communes
membres
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
créer
un
document
cohérent
à
l'échelle
intercommunale
et
donc
de
lancer
prochainement
une
procédure
d'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI):
il
propose
de
transférer
à
l'échelle
communautaire
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
et
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
conséquence. a.
Modification
statutaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
de
transférer
à
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale,
de
demander
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
par
l'ajout
à
l'article
2,
paragraphe
compétences
obligatoires,
1.
Aménagement
de
l'espace
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
de
notifier
la
décision
à
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
de
mandater
le
Président
de
la
communauté
de
communes
pour
demander
à
M.
le
Préfet
de
prendre
un
arrêté
modificatif
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b.
Modalités
de
transfert
de
compétences
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
compétence,
le
conseil
municipal
prend
acte :
de
la
nécessité
d’une
gouvernance
associant
étroitement
les
communes
à
l'élaboration
du
PLUI,
en
encourageant
les
dispositions
partagées
mais
en
tenant
compte
des
particularités
locales,
notamment
par
le
recours
éventuel
aux
plans
de
secteur que
la
communauté
de
communes
pourra
décider,
avec
l'accord
préalable
de
la
(des)
commune(s)
concernée(s),
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d’une
carte
communale
engagée
avant
la
date
du
transfert
de
compétence,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L123-1
du
code
de
l'urbanisme
du
maintien,
dès
la
date
de
transfert
de
la
compétence,
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'échelon
communal.
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE
DU
TOURISME
-
Vu
l'ouverture
au
printemps
2016
d'un
office
de
tourisme
intercommunal
-
Vu
la
nécessité
de
définir
les
missions
attribuées
à
ce
futur
office
de
tourisme
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
modifier
les
statuts
de
là
communauté
de
communes
du
Kochersberg
par
l’évolution
de
la
compétence
suivante
à
l'article
2,
paragraphe
compétences
facultatives,
4.
Développement
touristique
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
son
1°"
point
qui
devient
:
«
Développement
touristique
à
l'échelon
du
territoire
:
+
Ecriture
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
développement
touristique
intercommunal
e
Valorisation
touristique
et
assistance
à
la
mise
en
tourisme
de
la
Maison
du
Kochersberg
°
Création
et
développement
d'un
office
de
tourisme
intercommunal
qui
assurera
les
missions
d'accueil
et
d'information
des
touristes
et
visiteurs,
la
coordination
des
divers
partenaires,
la
promotion
de
la
Communauté
de
Communes
et
l'animation
aux
fins
de
promotion
touristique
e
Accompagnement,
création
et
développement
de
structures
concourant
au
développement
touristique
du
territoire
»
-
de
notifier
à
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
cette
décision
-
de
mandater
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
prendre
un
arrêté
modificatif
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
-
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
l'exécution
de
la
présente
délibération. NOUVELLE
_ECOLE
- MAIRIE
CHOIX
DE
L’ARCHITECTE
- MAITRE
D'OEUVRE
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
07
avril
2015
décidant
de
lancer
la consultation
pour
la recherche
du
maître
d’œuvre
pour
le projet
de
construction
de
l’ensemble
école-
mairie
et celle
du
23 juin
autorisant
le Maire
à engager
les
opérations
de
sélection
et de
négociation
avec
les
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Le
Maire
rend
compte
des
différentes
réunions
et auditions
du
groupe
de
travail
MAPA.
Après
un
vote
assez
serré
entre
3
candidats
qui
sont
sortis
favorablement
du
lot,
le groupe
de
travail
propose
de
confier
au
cabinet
Philippe
SIGWALT
la
maîtrise
d’œuvre
du
projet
école-mairie.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la proposition
du
groupe
de
travail
et
charge
le Maire
de
signer
le contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le cabinet
Philippe
SIGWALT,
à savoir
mission
de
base
+
EXE
9,90
et
OPC
1,2
%.
Il demande
également
au
Maire
de
lancer
des
consultations
pour
un
relevé
topographique
et une
étude
du
sol,
tous
deux
indispensables
pour
les poursuites
du
projet.
AVENIR
DE
NOTRE
COMMUNE
Le
Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
sur
les
échanges
avec
les
Maires
et Adjoints
des
communes
de
Berstett,
Pfulgriesheim
et Truchtersheim
en
vue
de
la
création
d’une
commune
nouvelle
au
1° janvier
2016.
Les
entretiens
avec
Berstett
et Pfulgriesheim
laissent
peu
d’espoir
de
création
d’une
commune
nouvelle
dans
les
délais
impartis,
contrairement
à Truchtersheim
avec
qui
le dialogue
est d’avantage
prometteur.
Mme
Rapinat,
Adjointe,
présente
les
enjeux
de
ce
projet
et insiste
sur
les
délais
très
courts
pour
la décision
finale.
Après
divers
échanges,
le conseil
municipal
se prononce
pour
la poursuite
des
négociations.