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Déliberation - DEL 2022 183 BILAN D'ACTIVITES 2021 du Syndicat Mixte
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 183 BILAN D'ACTIVITES 2021 du Syndicat Mixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 octobre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Cyrille GAILLARD, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_183
BILAN D'ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le bilan annuel d’activités 2021 du Syndicat est disponible à la Direction des Finances.
Le Syndicat mixte forestier est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe le Conseil départemental de Vaucluse, 136 communes et 2 EPCI représentant 6 autres communes. Pour ses adhérents, il œuvre dans le domaine forestier et plus particulièrement dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), dans le cadre des politiques départementale et régionale menées dans ce domaine.
Il apporte également aux collectivités adhérentes, communes et Département, une assistance technique ainsi qu’une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation des projets.
Après une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire, le Syndicat a été fortement mobilisé en 2021. Il a réalisé 366 ha de débroussaillage le long des pistes DFCI dans les massifs forestiers, 248 ha de débroussaillage le long des routes départementales et la réfection de 42 km de pistes DFCI notamment.
Le compte administratif 2021 du Syndicat Mixte Forestier affiche les résultats suivants: La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 4 163,36 € hors report des exercices précédents. Le résultat est excédentaire après avoir été en déficit en 2020. Une augmentation des recettes des produits des services et des produits exceptionnels concourent à ce résultat et permettent de couvrir l’augmentation de 4,33% des dépenses réelles (+26,21% d’augmentation pour les fluides et fournitures).
La section d’investissement acte un résultat excédentaire de 370 561,50 € hors reports des exercices précédents. Ce résultat est permis par la forte hausse des subventions d’investissement (+207,33%) qui couvre l’augmentation des dépenses réelles de 36,30% (due à une reprise d’activité post crise sanitaire). L’investissement est financé sans recours à l’emprunt. Pour remplir ses missions, le Syndicat a consacré une partie de son budget d’investissement au renouvellement de sa flotte d’engins de chantier, ce qui a permis l’acquisition d’un nouveau tracteur forestier.
Les résultats de clôture des deux sections sont excédentaires. La section d’investissement n’a pas besoin d’un abondement de la section de fonctionnement pour son financement.
La commune a versé en 2021 au Syndicat 2 735 € de cotisation, 16 208,50 € de débroussaillement au massif de la montagne et aux abords des chemins communaux et 4 750 € consacrés à une animation sur les Obligations Légales de débroussaillement pour les propriétaires concernés.
Le conseil municipal est invité à prendre acte du bilan annuel d’activités 2021 du Syndicat Mixte Forestier.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 Octobre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39,
Vu le bilan annuel d’activités 2021 du Syndicat Mixte Forestier,
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan annuel d’activités 2021 du Syndicat Mixte Forestier.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 04 novembre 2022