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Déliberation - DEL 2023 154 BILAN D'ACTIVITES 2022 du Syndicat Mixte
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 154 BILAN D'ACTIVITES 2022 du Syndicat Mixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_154
BILAN D'ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le bilan d’activités 2022 du Syndicat est disponible à la Direction des Finances.
Le Syndicat mixte forestier est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe le Conseil départemental de Vaucluse, 136 communes et 2 EPCI représentant 6 autres communes. Pour ses adhérents, il œuvre dans le domaine forestier et plus particulièrement dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), dans le cadre des politiques départementale et régionale menées dans ce domaine.
Il apporte également aux collectivités adhérentes, communes et Département, une assistance technique ainsi qu’une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation des projets.
Bien qu’encore impacté par la crise sanitaire, le Syndicat est toujours fortement mobilisé en 2022. Il a réalisé notamment 419 ha de travaux DFCI dans les massifs forestiers, 168 ha de débroussaillage le long des routes départementales et la réfection de 62 km de pistes DFCI. 3 nouvelles citernes ont été installées et 3 impluviums restaurés.
Le compte administratif 2022 du Syndicat Mixte Forestier affiche les résultats suivants:
La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 60 275,50 € hors report des exercices précédents. Le résultat était excédentaire en 2021. Ce résultat s’explique par des dépenses (de personnel et de charges à caractère général) qui ont augmenté plus vite que les recettes (pourtant dynamiques +11,7%). Les
Publié le 3 novembre 2023 recettes des produits de service (+9,4%) représentent 46% des recettes, les dotations et participations 33%. La structure des recettes est inchangée par rapport à l’année dernière.
La section d’investissement acte un résultat déficitaire de 84 539,91 € hors reports des exercices précédents.
Le syndicat réalise en 2022 pour 1 108 226 € de dépenses d’équipement (en augmentation de 12% par rapport à l’année précédente) qu’il finance principalement par les subventions d’investissement pour 564 003 € (contre 982 601 € en 2021), par le FCTVA pour 119 958 €, et par l’autofinancement. La diminution des subventions d’investissement encaissées explique le résultat déficitaire.
Les résultats de clôture des deux sections sont excédentaires les résultats reportés couvrant les déficits de l’exercice 2022.
La commune a versé en 2022 au Syndicat 2 735 € de cotisation, 23 518 € de débroussaillement et 5 200 € d’installation de 4 barrières sur la piste coupe-feu Fatoux - Chemin des Pompes.
Le conseil municipal est invité à prendre acte du bilan d’activités 2022 du Syndicat Mixte Forestier.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 octobre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39;
Vu le bilan d’activités 2022 du Syndicat Mixte Forestier ;
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan d’activités 2022 du Syndicat Mixte Forestier.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.