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Déliberation - 190602 remplacement delegue syndicat mixte forestier departement 1
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 190602 remplacement delegue syndicat mixte forestier departement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
ID : 084-218400273-20240620-190602-DE
SEANCE DU 19 juin 2024 à 18H
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le
Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
19 présents Christophe Reynier-Duval
Christelle Aubertin
Mariel Martin
Béatrice Réhor
Romain Espinosa
Jean-Antoine Espinosa
Viviane Bécart
Christine Rieu
Florian Ricou
Mélanie Tricot
Sylvie Gourdon
Julien Dufay
Maeva Aubertin
Michel Légerot
Danielle Lopez
Ghislaine Eynard
Nathalie Runser
Jean Benat
Michèle Bugnet
0 procuration
4 absents Laure Barnini
Anne-Laure D'’Alauzier
Jennifer Bremond
Richard Giner
Secrétaire de séance Jean-Antoine Espinosa
Délibération 19.06.02
Objet: Remplacement d'un délégué au sein du Syndicat Mixte Forestier du Département
de Vaucluse
Rapporteur Christophe REYNIER-DUVAL
N° Acte 5:93
Vu les articles L2121-33, L5211-7 et L5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 4 juin 2020 portant représentation de la commune de Caderousse au sein des
syndicats intercommunaux ;
Considérant le souhait de Mme Viviane BECART de ne plus exercer les fonctions de déléguée au sein du
Syndicat Mixte Forestier du Département de Vaucluse et de la nécessité de procéder à son remplacement.
Considérant que Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL se porte candidat pour représenter la commune en
tant que délégué titulaire, Monsieur Jean-Antoine ESPINOSA étant délégué suppléant.
À titre de rappel, le Syndicat Mixte Forestier est un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) créé en 1987, qui regroupe le Conseil départemental de Vaucluse, 136
communes et 2 EPCI représentant 6 autres communes. Il œuvre dans le domaine forestier et plus
particulièrement dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre
l'Incendie (DECI), dans le cadre des politiques départementale et régionale menées dans ce domaine.
Il apporte également aux collectivités adhérentes, communes et département, une assistance technique
ainsi qu'une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d'œuvre et à la
réalisation des projets.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide de :
- _ Désigner Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL comme délégué titulaire pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Mixte Forestier du Département de Vaucluse.
Dossier adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en-sa séance le jour,
le mois et l’an que dessus.
Pour extrait conforme
Caderousse le 20 juin 2024
Le maire, Christophe REYNIER-DUVAL
- arr sd
{Vaucl use)