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Déliberation - DEL 2024 176 BILAN D'ACTIVITES 2023 du Syndicat Mixte
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 176 BILAN D'ACTIVITES 2023 du Syndicat Mixte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_176
BILAN D'ACTIVITES 2023 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le bilan d’activités 2023 du Syndicat est disponible à la Direction des Finances.
Pour rappel, le Syndicat mixte forestier est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe le Conseil départemental de Vaucluse, 136 communes et 2 EPCI représentant 6 autres communes.
Pour ses adhérents, il œuvre dans le domaine forestier et plus particulièrement dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), dans le cadre des politiques départementale et régionale menées dans ce domaine.
L’adhésion au Syndicat permet la réalisation des travaux forestiers nécessaires et à l’échelle de chaque massif forestier, dans le respect de la règlementation forestière et en adéquation avec le plan départemental des forêts contre les incendies pour le Vaucluse.
Sorgues verse en 2023 au Syndicat une cotisation de 2 781 €. La piste de Fatou a été débroussaillée sur l’exercice (avec une participation financière de la ville de 2 500 €).
Le compte administratif 2023 du Syndicat Mixte Forestier affiche les résultats suivants:
La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 165 613,70 € hors report des exercices précédents. Celui-ci s’accentue par rapport à l’exercice précédent où il était de 60 275,50 €. Les recettes de fonctionnement sont en diminution de 8,24% face à des dépenses baissant de 3,93%. Les dépenses réelles ont
Publiée le 29/11/2024 continué d’augmenter sur 2023, la diminution des dépenses de la section n’étant permise que grâce à la diminution des opérations d’ordres. Les recettes notamment des produits des services, qui représentent 46% des recettes de la section, diminuent de 13%. Le résultat de clôture de fonctionnement passe de 208 731,25 € à 43 117,55 €.
La section d’investissement acte un résultat déficitaire de 521 270,49 € hors reports des exercices précédents.
Le syndicat réalise en 2023 pour 1,29 millions d’€ de dépenses d’équipement (en augmentation de 16,83% par rapport à l’année précédente) qu’il finance principalement par les subventions d’investissement pour 381 855 € et par l’autofinancement. La diminution des recettes face à des dépenses en augmentation explique le résultat déficitaire. Pour autant, le Syndicat n’a pas fait appel à l’emprunt pour financer ses opérations. Le résultat de clôture d’investissement est de 631 261,30 €.
Les résultats de clôture des deux sections restent excédentaires les résultats reportés couvrant les déficits de l’exercice.
Le conseil municipal est invité à prendre acte du bilan d’activités 2023 du Syndicat Mixte Forestier.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 5 novembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39;
Vu le bilan d’activités 2023 du Syndicat mixte forestier;
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan d’activités 2023 du Syndicat Mixte Forestier.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.