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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 32 Restauration Chapelle St Georges Ajustement APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
7 —— = Conseil Municipal du 29 mars 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-32
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230329-CM2023-32-DE |
Accusé certifié exécutoire Convocation envoyée le 23.03.23
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 03/04/2023 Nombre de présents 19 Publication : 03/04/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents: Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Travaux Restauration Chapelle Saint-Georges
Ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
Les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l'autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du Conseil Municipal.
Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions
modificatives, compte administratif) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.
Considérant le souhait de la commune de réaliser des travaux de restauration de la « Chapelle Saint-Georges »,
Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Considérant l'estimation des travaux s'élevant à 346 361 € T.T.C Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbonr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
métropole Villes et Villages Fleuris Petites Cités ENLER LUNA CN RENDRA TOUR LITERIE de Caractère
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ours e æ of ° Considérant que les travaux feront l'objet d'un marché à procédure adaptée,
Vu le caractère pluriannuel de cette opération,
Vu la délibération n° 2022-23 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la Chapelle St-Georges,
Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient d'ajuster les crédits de paiement ainsi que la durée de l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :
AP/CP n° 22-02 - Travaux Restauration Chapelle St-Georges
ExArCES 2022 2023 2024 2025 2026 en Crédits de paiement 0 34 171.22 332 899.00 13 462.00 0 380 532.22
prévisionnels
Recettes
prévisionnelles
Auto-financement 0 34171.22 | 319 232.00 - 51 481.00 - 151 533.00 150 389.22
Subventions 0 0 13 667.00 64 943.00 151 533.00 230 143.00
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) _ APPROUVE l'ajustement des Crédits de Paiements de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la Chapelle St-Georges.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 30 mars 2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre RIOT Emmanuel DUMENIL
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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