Déliberation - D 36 05.2024 Convention Territoriale Globale Avec la CAF DES am

Documents similaires

unknown - CAF CASA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Déliberation - D 28 03 2026 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC

Acte - CAF CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Déliberation - Convention territoriale globale CAF

Déliberation - Convention territoriale globale CAF

Déliberation - convention CAF

Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC

Déliberation - C 202207 120 convention territoriale globale CAF

Déliberation - Deliberation 5 CAF convention territoriale g

Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa

Déliberation - D 36 05.2024 Convention Territoriale Globale Avec la CAF DES am Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - D 36 05.2024 Convention Territoriale Globale Avec la CAF DES am)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)

LED ETES ES LE D LEE" LS EL

rar Do ana a man EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°36/2024 OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA nt en exercice : 5 CAF DES ALPES MARITIMES - RENOUVELLEMENT 2024 L'ESenS. :

2028 Pouvoirs : 2

Votants : 24

SÉANCE DU 2 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 2 mai 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Sylvie DAVILLER, Adjoints,

Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCAQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Caroline RICORD, Marc MONIER, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Céline VERSACE.

PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et les 24 Communes membres du territoire sont signataires avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes d'une Convention Territoriale Globale (CTG) depuis 2020. Cette convention vise à renforcer les partenariats de projets sur les champs d'intervention suivants : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité et l'accès aux droits.

La signature d'une Convention Territoriale Globale permet aux collectivités et/ou aux gestionnaires d'équipements de bénéficier :

- de « bonus territoire », qui sont des compléments d’aide au fonctionnement destinés aux services aux familles implantés sur les territoires couverts par une CTG et soutenus financièrement par les collectivités. Ces aides concernent notamment les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), Relais Petite Enfance (RPE), Lieux Accueil Enfant Parents (LAEP), ludothèques, Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), séjours et sessions BAFA, chargés de coopération CTG,

- de bonus « trajectoire de développement » pour la création de nouvelles places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).

Cette contractualisation étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de 5 ans couvrant la période de 2024 à 2028.

Après avoir réalisé le bilan des actions et l'évaluation de la démarche CTG, pris connaissance du Schéma Départemental des Services aux familles 2022-2026, plusieurs temps d'échanges ont été organisés avec les communes, les partenaires institutionnels et associatifs pour rédiger le diagnostic territorial partagé, les orientations et le plan d'actions.

Pour cette nouvelle contractualisation, tous les champs de la branche « famille » feront l’objet d'actions : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap.

AR Prefecture

006-210600383-20240502-D_36_05_2024-DE

Reçu le 07/05/2024

Lors du Comité de Pilotage qui s'est déroulé le 18 mars 2024, les 6 orientations et les 16 objectifs stratégiques suivants ont été actés :

ORIENTATION N°1 — Maintenir et développer les capacités d'accueil

- objectif stratégique 1 : Maintenir et développer l'offre de places 0-3 ans, adaptée à la demande

- objectif stratégique 2 : Maintenir et développer l'offre de places en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

- objectif stratégique 3 : Promouvoir la transition écologique dans les structures accueillant les enfants

ORIENTATION N°2 — Offrir une qualité et une diversité d'offres de services à destination des enfants et des jeunes

- objectif stratégique 4 : Développer l'offre sociale, culturelle et sportive en dehors du temps scolaire

* objectif stratégique 5 : Développer des offres d'activité et d'accueil innovante, notamment adaptées aux besoins des jeunes

ORIENTATION N°3 — Valoriser les professions auprès des enfants et accompagner les professionnels dans l'exercice de leurs missions

- objectif stratégique 6 : Soutenir les métiers de la petite enfance et de la filière animation

- objectif stratégique 7 : Former les professionnels à la détection et l'accompagnement des enfants « différents » au sein des crèches et ACM

ORIENTATION N°4 — Développer des lieux repérés « accès aux droits » à des endroits stratégiques et les mettre en réseau

- objectif stratégique 8 : Favoriser l'accès aux droits des jeunes adultes

- objectif stratégique 9: Développer un maillage de services de proximité pour lutter contre la fracture numérique et permettre un accès aux droits plus équitable

- objectif stratégique 10: Lutter contre l'isolement social, éducatif, culturel, santé par des services de proximité et de cohésion sociale

ORIENTATION N°5 — Développer des actions de prévention et de santé

* objectif stratégique 11 : Assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants et des jeunes

- objectif stratégique 12: Lutter contre toute forme de violence auprès des enfants, des jeunes et des familles

* objectif stratégique 13 : Amorcer une réflexion sur l'offre de santé territoriale et son accessibilité

ORIENTATION N°6 — Développer des lieux ressources pour les familles, en co-construction avec elles

- objectif stratégique 14 : Promouvoir et faciliter l'accès à l'information sur la petite enfance

- objectif stratégique 15 : Développer des lieux/sites ressources et informations à destination des parents, pour les soutenir dans leur rôle

* objectif stratégique 16 : Accompagner les parents dans les démarches liées au handicap

AR Prefecture

006-210600383-20240502-D_36_05_2024-DE

Reçu le 07/05/2024

Signée à l'échelle intercommunale, la CTG n'implique en aucune façon de transférer des compétences. La

démarche CTG se réalise en concertation avec les collectivités locales parties-prenantes, et toujours dans le respect de leur libre administration.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-Maritimes, dont le projet est joint en annexe ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette délibération ;

DE DESIGNER Madame Joëlle BOUHELIER, conseillère municipale, afin de siéger au Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-Maritimes, dont le projet est joint en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette délibération ;

DESIGNE Madame Joëlle BOUHELIER, conseillère municipale, afin de siéger au Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire, fuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été Effectuées le «7 MAI !ÙZ4 Et la délibération expédiée à la Sous-préfecture le KE

- 7 MAI 1/4

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

AR Prefecture

006-210600383-20240502-D_36_05_2024-DE

Reçu le 07/05/2024