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Compte-Rendu - CR du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2022

Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Géraldine PERRIN, Luc MONTARLOT, Sébastien CHRISTOPHE, Noémie SARNIN, Nicole CHAVANON, Jérôme BOYER, Alain JOLIVET, Marcel Edmond PAYEN, Paul MEUNIER, Jean-Yves LARUE

Excusés : Marjorie GIVRE, Sophie REBERGUE

Secrétaire de séance : Emilie PEYRARD

Le conseil municipal approuve le CR du 8 février.

➢ Ajout de points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Révision allégée du PLU

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour.

➢ Déploiement réseau Très Bas Débit

M. le Maire explique que le réseau Très Bas Débit est un réseau géré par le SIEL afin de contrôler des objets connectés. Pour la commune, ça pourrait nous servir si on souhaite mettre un niveau avec des alertes dans nos cuves de fioul, ou pour faire les relevés des compteurs d’eau automatiquement par exemple. Cette gestion nécessite en revanche des frais de fonctionnement, puisque chaque objet connecté est lié à un abonnement.

A l’heure actuelle, il n’est pas question de mettre en place ce genre de gestion, et donc aucun frais ne nous sera facturé, mais le SIEL nous demande de délibérer pour les autoriser à installer une antenne (soit à l’église soit au réservoir Berthillot).

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec une abstention, autorise la mise en place d’une antenne pour le déploiement du réseau Très Bas Débit.

➢ Autorisation reprise tracteur

M. le Maire explique que, suite à l’achat de notre nouveau tracteur, l’entreprise PMA nous a repris notre ancien tracteur pour un montant de 8 000€. N’ayant délégation que jusqu’à 4 600€ pour décider de gré en gré de biens mobiliers, il convient donc de prendre une délibération pour autoriser le Maire à faire reprendre ce tracteur pour un montant de 8 000€. Il est précisé que ce tracteur ne figure pas dans notre inventaire.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, autorise le Maire à faire reprise notre tracteur pour un montant de 8 000€.

➢ Remboursement anticipé emprunt SIEL

M. Luc Montarlot, Adjoint, expose au Conseil les différents emprunts que nous payons depuis 2006 auprès du SIEL.

Ces emprunts ont des charges financières annuelles extrêmement hautes, aussi afin de ne plus payer ces charges annuelles, il convient de délibérer afin de faire un remboursement anticipé desemprunts suivants :

➢ EP9572 : 2 760.80 €

➢ EST9572 : 5 534.92 €

➢ TEL9572 : 2 785.76 €

➢ CAB9572 : 1 286.86 €

Au total 12 368.00€ seront remboursés pour une économie de 4 982.00€.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire un remboursement anticipé des emprunts cités ci-dessus pour un montant total de 12 368.34€.

➢ Subvention Ukraine

Emilie Peyrard, adjointe, s’est rendue le 1er mars à une réunion avec les communes de l’arrondissement de Roanne, afin de parler de l’accueil des Ukrainiens sur notre territoire et notamment les logements, la scolarisation et les dons.

A la fin de cette réunion, tous les élus ont été d’accord pour verser 1€ par habitant afin d’aider les communes qui accueillent des réfugiés.

Sur le territoire de Charlieu Belmont, des communes accueillent actuellement des réfugiés Ukrainien et ils se rendent compte qu’ils ont de nombreux frais à payer (charges du logement (eau, électricité), réparation véhicule, frais de déplacement pour RDV médicaux etc). Aussi, afin d’aider ces communes accueillantes, nous devons délibérer afin de valider le versement d’une aide financière.

Cette dépense sera versée directement aux communes du territoire de Charlieu Belmont qui accueil des réfugiés Ukrainiens en 1 ou plusieurs fois et à 1 ou plusieurs communes dans la limite de 570€ pour Mars.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’apporter une aide financière à hauteur d’un euro par habitant (soit 570€ pour Mars) aux communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté.

➢ BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

o Compte de Gestion

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les écritures sont conformes,

➢ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.➢ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

o Compte Administratif

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Mme Emilie PEYRARD, 1ère Adjointe pour la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget Eau Assainissement qui s’établit ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION :

Total dépenses ........................................................... 107 618.03€

Total recettes.............................................................. 121 087.94€

Excédent 2020 reporté ................................................. 90 423.13€

Résultat de l’exercice 2021 ....................................... 13 469.91€

Résultat à reporter .................................................. 103 893.04€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Total dépenses ........................................................... 372 547.42€

Total recettes.............................................................. 322 771.71€

Reste à réaliser ........................................................... 19 983.20€

(71 868.20€ en dépenses et 51 885.00€ en recette)

Excédent 2020 reporté .............................................. 143 243.20€

Solde d’exécution 2021 ........................................... - 49 775.71€

Résultat à reporter .................................................... 93 467.49€

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2021.

o Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente la proposition du budget primitif 2022 du budget Eau Assainissement qui s’équilibre de la manière suivante :

Section d’exploitation ............................................... 284 293.04€

Section d’investissement ........................................... 268 852.49€

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le budget primitif 2022.

➢ BUDGET COMMUNE

o Compte de Gestion

Tout comme pour le budget Eau Assainissement, le Maire explique que le Conseil doit approuver le compte de gestion 2021 de la commune.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.o Compte Administratif

Monsieur le Maire se retire à nouveau et laisse la présidence à Mme Emilie PEYRARD, 1ère Adjointe pour la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget Commune qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Total dépenses ........................................................... 298 318.55€

Total recettes.............................................................. 356 157.32€

Résultat de l’exercice 2021 ....................................... 57 838.77€

Résultat à reporter .................................................... 57 838.77€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Total dépenses ........................................................... 259 365.97€

Total recettes.............................................................. 436 224.44€

Reste à réaliser ....................................................... - 115 498.00€

(55 000.00€ en dépenses et 170 498.00€ en recette)

Excédent 2020 reporté ............................................ - 209 659.98€

Solde d’exécution 2021 ........................................... 176 858.47€

Résultat à reporter .................................................... 32 801.98€

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2021.

o Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente la proposition du budget primitif 2022 du budget Commune qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement ........................................ 423 112.47€

Section d’investissement ........................................... 352 124.00€

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le budget primitif 2022.

o Vote des taux des 3 taxes

Monsieur le Maire présente les différentes taxes avec les taux et les bases. Pour rappel les taux actuels sont les suivants :

Taxe d’Habitation : 9.72%

Foncier Bâti : 34.31% (dont 15.30% pour le taux départemental)

Foncier non Bâti : 45%

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir les bases et les taux actuels

o Dépenses imprévues

Avec la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2022, il est possible de passer une délibération au moment du vote du budget, afin d’autoriser le Maire à passer une décision modificative afin d’utiliser l’argent mis sur les comptes de dépenses imprévues sans passer par une délibération préalable.

Ces dépenses sont bien souvent des urgences, et le fait de devoir attendre un conseil municipal est parfois problématique.

Comme vu précédemment lors du vote du budget primitif, les sommes mises sur ces comptes sont de 4 763.60€ cette année.Aussi, je vous propose de passer cette délibération afin de m’autoriser à utiliser, en cas de nécessité, ces 4 763.60€.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à utiliser les dépenses imprévues sans délibération préalable du conseil.

➢ Révision allégée du PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé en 2017. Il signale que depuis l’approbation du PLU, certains terrains classés en zone constructible font l’objet d’une rétention foncière. D’autres ne sont pas attractifs, du fait de la topographie et de leur localisation (abords de la route départementale RD66, terrains en pente nécessitant des surcoûts, …). Il est toutefois nécessaire pour la commune d’accueillir de nouveaux habitants, cela afin de permettre le renouvellement de la population et maintenir les services dont l’école et commerces présents sur le bourg. L ’objectif est donc de revoir le plan de zonage afin de reclasser certains terrains en zone agricole ou naturel, au profit de l’urbanisation d’un terrain appartenant à la commune et situé à proximité des équipements et services présents sur le bourg.

Il convient ainsi de réaliser une procédure de révision allégée définie à l’article L153-34 du code de l’urbanisme. Il est précisé que ce projet ne va pas aller à l’encontre des orientations du PADD définies dans le PLU approuvé.

Des publications vont être faites sur notre site internet, sur PanneauPocket ainsi que dans les journaux.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prescrire une révision sous format allégée n°1 du PLU portant sur le repositionnement de la zone constructible sur le bourg.

➢ QUESTIONS DIVERSES

Diagnostic assainissement : Une réunion va avoir lieu le 12 avril à 14h pour le résultat de la phase 2.

Goudron cours école : Suite aux travaux qui ont eu lieu à l’école, 68m2 du goudron s’est déjà détérioré. Nous avons donc provoqué une réunion de chantier avec l’entreprise qui nous a fait les travaux, ainsi que l’architecte et nous-même. Ils nous proposent 2 choix, soit nous refaisons faire ces 68m2 de goudron, au risque de détériorer autre chose (crépis, charpente, etc), soit ils nous font un avoir de 2 340€ à utiliser pour ce que l’on souhaite chez Thivend.

Les avis du Conseil sont très mitigés, certains sont pour refaire le goudron, d’autre sont plutôt pour prendre l’avoir avec mention sur le fait que pour certains, le montant de l’avoir est sous- estimé.