Compte-Rendu - CR du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - CR du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 juin 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Géraldine PERRIN, Luc MONTARLOT, Sébastien CHRISTOPHE, Paul MEUNIER, Noémie SARNIN, Marjorie GIVRE, Alain JOLIVET, Nicole CHAVANON, Sophie REBERGUE, Marcel Edmond PAYEN, Jérome BOYER, Pierre-Yves LARUE.

Absents :

Secrétaire de séance : Emilie PEYRARD

➢ BUDGET COMMUNAL

1/ Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Emilie PEYRARD, 1ere adjointe pour la présentation et le vote du Compte Administratif de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2019 du Budget Communal.

2/ Budget Primitif 2020

Une présentation du Budget Primitif 2020 est faite par Jérôme VIODRIN, Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2020.

3/ Compte de Gestion 2019

Jérôme VIODRIN, Maire, donne connaissance à l’Assemblée du Compte de Gestion de 2019 du Budget Communal établi par le Receveur de la Trésorerie et précise que les résultats sont tout à fait concordants au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/ Vote des taux des 3 taxes

Monsieur le Maire présente les différentes taxes avec les taux et les bases. Pour rappel les taux actuels sont les suivants :

Taxe d’Habitation : 9.72%

Foncier Bâti : 14.79%

Foncier non bâti : 39.47%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les bases et les taux actuels.

➢ BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

1/ Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Emilie PEYRARD, 1ere adjointe pour la présentation et le vote du Compte Administratif de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2019 du Budget Eau et Assainissement.2/ Budget Primitif 2020

Une présentation du Budget Primitif 2019 est faite par Jérôme VIODRIN, Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2020.

3/ Compte de Gestion 2019

Jérôme VIDRON, Maire, donne connaissance à l’Assemblée du Compte de Gestion de 2019 du Budget Eau et Assainissement établi par le Receveur de la Trésorerie et précise que les résultats sont tout à fait concordants au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/ Tarif de l’eau et assainissement

Monsieur le Maire explique que au vu de la date, il ne nous sera pas possible de respecter le délai du contrôle de légalité pour faire une modification des tarifs avant le 1er juillet. Aussi les tarifs seront revus seulement l’année prochaine.

➢ BUDGET CCAS

1/ Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Emilie PEYRARD, 1ere adjointe pour la présentation et le vote du Compte Administratif de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif de clôture 2019 du Budget CCAS.

2/ Compte de Gestion 2019

Jérôme VIODRIN, Maire, donne connaissance à l’Assemblée du Compte de Gestion de 2019 du Budget CCAS établi par le Receveur de la Trésorerie et précise que les résultats sont tout à fait concordants au compte administratif.

Il est précisé qu’au vu de la dissolution du CCAS depuis le 1er janvier 2020, un compte de gestion de clôture devra être voté prochainement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare que le compte de gestion de clôture dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ CREATION DE REGIE

Monsieur le Maire explique que la commune est dans l’obligation de mettre en place un système de paiement par carte bancaire pour la location de la salle des fêtes. La délibération instituant cette régie de recettes date de 1995. Aussi, il convient de la renouveler afin de rajouter l’ouverture du compte DFT et la possibilité pour les administrés de payer par carte bancaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’annulation et le remplacement de la délibération instaurant une régie.

➢ DELEGATION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose les différentes délégations qui peuvent lui être données ainsi qu’à ses adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de donner 22 délégations sur 24 au Maire et aux Adjoints.➢ DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire explique que tout comme pour les commissions communales, il y a lieu de désigner des délégués pour les comités/groupes de travail… communautaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, désigne les personnes suivantes :

Comité Consultatif Déchets Ménagers :

Jérome BOYER titulaire, Paul MEUNIER suppléant

Comité Consultatif Cohésion Sociale :

Géraldine PERRIN titulaire, Sophie REBERGUE suppléante

Groupe de travail « Habitat et réinvestissement des centres bourgs » :

Pierre Yves LARUE

Groupe projet eau assainissement :

Jérôme VIODRIN

Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT :

Luc MONTARLOT titulaire, Emilie PEYRARD suppléante

CHS : Jérôme VIODRIN suppléant

SYMISOA : Sebastien Christophe suppléant

➢ RETRAIT DELIBERATION 2020-009

Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à un courrier reçu par le sous-préfet, il nous est demandé de retirer la délibération 2020-009 relative à la Commission d’Appel d’Offre car celle-ci est entachée d’illégalité. En effet, le Maire ne peut siéger en tant que membre titulaire, comme indiqué dans la délibération, puisque celui-ci en est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de retirer la délibération 2020-009

➢ DESIGNATION DELEGUES COMMISSION D’APPEL D’OFFRE / LISTE ELECTORALE et CCID

Commission d’Appel d’offres :

Emilie PEYRARD, Alain JOLIVET, Jérôme BOYER, Pierre Yves LARUE, Sophie REBERGUE, Edmond PAYEN.

Liste électorale :

Paul MEUNIER

CCID : Monsieur le Maire fait savoir que l’Article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseiller Municipaux. Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs de la Commune de MARS. Cette commission comprend, le Maire ou l’Adjoint délégué qui assure la présidence, et 6 Commissaires Titulaires et Suppléants, désignés par M. le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.Les personnes proposées sont :

❖ Christian DUCARRE

❖ Pierre GOUJAT

❖ Annick TISSIER

❖ Bernard COLLONGE

❖ Régine GRAPELOUP

❖ Serge CARTIER

❖ Nicole LARUE

❖ Monique DESJOUR

❖ Patrick DUCARRE

❖ Christine GRIZARD

❖ Fabien LARUE

❖ Patrick MICHAUD

❖ Géraldine BONNEFOY

❖ Patrick ALIX

❖ Nathalie REY

❖ Joel LANOE

❖ Claude FARJAUD

❖ Claudie RIVOLLIER

❖ Philippe FONGY

❖ Marie-Joseph BOUQUIN

❖ Gérard DUCARRE

❖ Célia MONNET

❖ Jean-Paul MICHAUD

❖ Renaud HERIAU

➢ DEMANDE DE SUBVENTION COMPTEUR SECTORISATION

Monsieur le Maire explique qu’il convient de reprendre une nouvelle délibération concernant la demande de subvention pour les compteurs de sectorisation car les montants des dépenses ont changé (La délibération initiale avait été prise sur un estimatif).

- Rendement du réseau AEP (compteur de sectorisation) 17 680.00€ HT - Régulation de la pression (pose hydro stabilisateur aval) 7 770.00€ HT - Acquisition d’un système de recherche de fuites 10 900.00€ HT - Honoraires de Maitrise d’œuvre 2 200.00€ HT TOTAL : 38 550.00€ HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la modification de ces chiffres.

➢ CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’agent technique polyvalent afin de recruter une personne à la place des différents contrats aidés de ces dernières années en lui proposant un contrat à durée déterminé de droit public.

Ce contrat aura une durée plus longue (3ans), mais moins d’heures hebdomadaires (13h annualisées) afin de respecter le même budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la création d’un poste d’agent technique.

➢ QUESTION DIVERSES

Grange CCAS : Nous avons reçu une demande de Quentin DUMONT qui souhaite louer l’ancienne grange du CCAS. Le comité consultatif du CCAS va se réunir prochainement pour décider du tarif de location.

Travaux Mairie-Ecole : Les travaux avancent toujours, malgré un peu de retard de prix du au COVID. La réception des travaux devrait se faire en novembre. Seule l’école maternelle devrait être prête pour la rentrée de septembre. Nous devons donc continuer d’occuper la salle des fêtes pour la classe des plus grands.

Ecole : 55 élèves 6 CM2 qui partent et 4 entrées (3 TPS et 1 MS)

Le prochain conseil aura lieu le Jeudi 30 Juillet à 20h00