Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022

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Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2022

Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Géraldine PERRIN, Luc MONTARLOT, Noémie SARNIN, Nicole CHAVANON, Jérôme BOYER, Marcel Edmond PAYEN, Paul MEUNIER, Jean-Yves LARUE, Marjorie GIVRE

Excusés : Sophie REBERGUE (donne pouvoir à Luc Montarlot), Alain JOLIVET (donne pouvoir à Jérôme VIODRIN), Sébastien CHRISTOPHE (donne pouvoir à Jérôme VIODRIN)

Secrétaire de séance : Emilie PEYRARD

Le conseil municipal approuve le CR du 7 avril.

➢ Ajout de points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Location tondeuse commune de Chandon

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour.

➢ Groupement commande contrôles périodiques eau assainissement

M. le Maire présente la convention de groupement de commandes et indique au Conseil que notre commune n’est pas concernée par l’assainissement mais uniquement par l’eau car nous avons des appareils électriques que nous devons faire vérifier périodiquement.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la commune de Mars au groupement de commandes ayant pour objet la vérification périodique des équipements électriques, de levage et sous pressions situés dans les installations liées à la compétence eau.

➢ Référent culture Charlieu-Belmont

M. le Maire informe le Conseil que Charlieu Belmont communauté nous demande de désigner un référent « culture » pour notre commune. Celui-ci sera chargé de représenter la commune pour développer la culture sur l’ensemble du territoire de Charlieu Belmont et construire un projet sur l’ensemble des communes.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Luc MONTARLOT comme référent culture à Charlieu-Belmont.

➢ RPQS Assainissement et Eau Potable

Monsieur le Maire présente les RPQS de l’eau potable et de l’assainissement. Il explique qu’il n’y a pas beaucoup de changement par rapport à l’année précédente, juste quelques administrés en moins au niveau de l’assainissement. Le rapport de l’eau potable montre la très bonne qualité de celle-ci.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte les RPQS Eau potable et Assainissement.➢ Création poste d’Adjoint Technique

Suite au départ à la retraite de notre agent technique Christian DESPINASSE, nous avons lancé un recrutement pour son remplacement.

L’offre a été publiée sur emploi-territorial jusqu’au 27 mai. Nous avons reçu une dizaine de candidatures. De ces 10 candidatures, 2 nous semblaient intéressantes en termes de maniement d’engins/tracteurs.

Cette offre a été lancée sur un grade d’Adjoint Technique Territorial. Or ce poste n’apparait pas dans notre tableau des effectifs, aussi il convient de délibérer afin d’ouvrir ce poste et de pouvoir recruter la personne désignée à partir du 11 juillet 2022.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial.

➢ Désaffectation et aliénation chemins

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande formulée par M. William ROUSSEAU et Mme Maud VALLE, propriétaires des parcelles B182 – B183 – B184 – B185 – B 225 et B 226 à Villeret. Ceux-ci souhaitent acquérir le chemin rural qui sépare leur habitation principale de leur grange.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’aliénation et la désaffectation d’une partie de ce chemin non utilisée en vue de sa vente à M. William ROUSSEAU et Mme Maud VALLE.

➢ Désaffectation et aliénation chemins

Monsieur le Maire fait également part au Conseil de la demande formulée par M. Jacques FOUNEL, propriétaire des parcelles B182 – B183 – B184 – B185 – B 225 et B 226 à Villeret. Celui-ci souhaite acquérir le chemin rural qui longe ses parcelles.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’aliénation et la désaffectation d’une partie de ce chemin non utilisée en vue de sa vente à M. FOUNEL.

➢ Réforme publicités des actes

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nouvelle réforme des publicités des actes obligatoire à partir du 1er juillet 2022.

Cette réforme concerne la publication et l’affichage des actes (délibération, procès-verbaux, arrêtés etc). Nous devons délibérer pour choisir par quel biais nous souhaitons faire l’affichage de ces actes entre : affichage, publication papier ou publication sous forme électronique. Cette dernière sera d’office obligatoire pour toutes communes qui ne délibère pas. Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité opte pour la modalité de publicité sous forme électronique.

➢ Location tondeuse Chandon

Monsieur le Maire explique que suite à une panne de tondeuse, Chandon a demandé à toutes les communes du territoire si l’une d’entre nous aurait l’amabilité de leur louer une tondeuse. Nous leur avons donc répondu que nous pouvions leur louer la notre au prix de 60€ par journée de location.

Aussi, nous devons aujourd’hui délibérer afin de valider ce tarif et de leur facturer la location (4 jours de locations)

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce tarif pour la location de notre tondeuse à la commune de Chandon.➢ QUESTIONS DIVERSES

Pour des raisons profesionnel, M. Paul MEUNIER doit quitter la séance

PLU révision allégée : Une présentation de 2 scénarios est projetée.

Le 1er scénario comprend du logement collectif, individuel et individuel groupé (mitoyen). Le 2ème scénario quant à lui comprend que de l’individuel et individuel groupé. Nous devons aujourd’hui choisir vers quel scénario nous souhaitons-nous orienter. Après un vote à main levée, c’est le scénario 1 (avec 11 voix) qui est choisi.

Rapport boue : Une présentation est faite du rapport des boues.

Recensement population 2023 : Le recensement de la population de notre commune aura lieu en 2023. L’INSEE propose une formation à un élu afin de présenter l’enquête de recensement, les modalités ainsi que la méthode de calcul de la population légale. Marjorie GIVRE se propose d’y participer.

Vente maison des associations : L’ancienne maison des associations est maintenant vendue.

Télégestion : On arrive à la fin, nous allons maintenant prendre une extension du logiciel pour être intégré à l’hébergement du Cergne.

SIEL Bâtiment tertiaire : Depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan portant sur la rénovation du parc tertiaire en France. Il impose de nouvelles obligations de performance énergétique pour les bâtiments publics et privés d’une surface supérieure à 1 000m2. Les collectivités concernées devront réaliser un diagnostic, un suivi annuel des consommations et effectuer des travaux sur le bâti et/ou sur les équipements afin d’atteindre en 2030, une réduction de 40% des consommations énergétiques. Pour Mars, les bâtiments concernés sont :

1. La salle des sports ;

2. La salle des fêtes ;

3. Le local technique ;

4. La Mairie ;

5. L’école.

La salle des sports atteint à elle seule plus de 1000m2, en revanche les 4 autres bâtiments font ensemble plus de 1000m2 (1 seule unité foncière).

Le SIEL propose de nous accompagner dans cette démarche afin de faire la saisie de nos consommations sur la plateforme OPERAT, et nous aider à atteindre les objectifs via une prestation payante de 513€ par bâtiments. (Suivi pendant 2ans)

Les objectifs de ce décret sont les suivants :

-40% d’économie d’énergie pour 2030

-50% d’économie d’énergie pour 2040

-60% d’économie d’énergie pour 2050

Le choix de la commune va être de savoir si nous choisissons de faire des économies sur l’ensemble des bâtiments ou bien en individuel.

Dans l’immédiat aucune décision n’est demandée, car nous attendons des réponses du SIEL et de la communauté de commune qui doit rencontrer un élu du SIEL afin d’en savoir plus sur ce décret et les prix.Réfection « la croix des cros » et « le grand chemin » : Nous avons fait venir le département dans le cadre de leur assistance voirie sur « Le Grand Chemin » et à la « Croix des cros » afin de savoir quelles solutions ils pourraient nous conseiller.

La réfection de la Croix des Cros nous couterait 23 000€ et le Grand Chemin (au total) 16 000€ (a diviser entre Maizilly et Mars) + 3 000€ uniquement pour Mars. Nous avons contacté la commune de Maizilly pour savoir s’ils souhaitaient faire les travaux, la réponse est négative pour cette année (la commune n’ayant pas les moyens financiers).

De ce fait, nous allons faire la réfection totale du chemin de la Croix des Cros.