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Déliberation - ERD 2018 0911 07.1
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0911 07.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi neuf novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean ‐Pierre BACHÈRE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Brétislav PAVLATA (procuration Josette BELLOQ), Salim KOÇ (procuration Jean‐Pierre BACHÈRE), Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Jean‐Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER.
Absent :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
N° 2018/09.11/07.1
FIL VERT ‐ MISE EN PLACE :
GESTION : CONVENTION – AUTORISATION SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 ‐ N° 2018/09.11/07.1
Madame Cyrille PEYPOUDAT est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville dans le cadre de la mise en place du Fil Vert doit signer une convention de Gestion avec l’État et Bordeaux Métropole.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de la Ville, selon les modalités prescrites dans la convention, des parcelles de terrains constituant le futur cheminement.
Avis favorable de la Commission mixte Ville verte et habitée/Ville fluide du 8 novembre 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018 ‐N° 2018/22.06/20‐ relative à la réactualisation du plan de financement du projet d’aménagement du Fil Vert,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la signature de convention répond à la volonté de mettre en place le futur Fil Vert afin de connecter les espaces naturels sur l’ensemble de la commune,
DECIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 ‐ N° 2018/09.11/07.1
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 12 novembre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3