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Compte-Rendu - CR 25 10 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 10 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Procès-verbal de la
séance du 6 octobre 2025
Convocation, le 30 septembre2025
L'an deux mille vingt-cinq le six octobre à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jack LELEGARD, Maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Véronique LABICHE, Janine LETESSIER et Anne JORAM
MM. Michel BERTIN, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR et Patrick NIOBEY
ABSENTS :
M. Christian BEAUQUET (procuration à M. Patrick NIOBEY)
M. Didier QUESNEL
Mme Jennifer LAPIE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécile ETIENNE
*****************
• Indemnité de gardiennage de l’église 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer l’indemnité de gardiennage de l’église à 126.91 euros pour l’année 2025.
• Redevance spéciale sur la collecte des déchets ménagers assimilés.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de la redevance spéciale sur la collecte des déchets ménagers assimilés par la signature d’une convention avec la communauté de communes Granville Terre & Mer après présentation de 3 devis en fonction de la quantité de déchets produits. Le montant prévisionnel annuel est estimé à 636.48 euros sur la base du tarif 2025 révisable chaque année.
ü Questions diverses
Néant
La séance est levée à 20 heures 40