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Compte-Rendu - CR 24 06 03 V2
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 06 03 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
1
Procès-verbal de la
séance du 3 juin 2024
Convocation, le 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre le trois juin à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jack LELEGARD, Maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Anne JORAM, Véronique LABICHE et Janine LETESSIER
MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR et Didier QUESNEL
ABSENTS :
Mme Jennifer LAPIE (procuration à M. Jack LELEGARD)
M. Patrick NIOBEY (procuration à M Christian BEAUQUET)
M. Thierry RACINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne JORAM
*********
ü Décision modificative n°1 au budget primitif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative N°1 du budget principal 2024 afin d’équilibrer les opérations d’ordre budgétaire
• D 615221 + 19 932.00
• D 023 - 19 932.00
• R 021 - 19 932.00
• R 2804182 – 040 + 19 932.00
Le conseil municipal ayant entendu l’exposé, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 conformément au descriptif ci-dessus.
ü
ü Décision modificative n° 2 au budget primitif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative N°2 du budget principal 2024 pour prévoir des opérations patrimoniales pour neutraliser des opérations précédemment passées
• D 212-041 + 60 000.00
• R 2216-041 + 60 000.00
Le conseil municipal ayant entendu l’exposé, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 conformément au descriptif ci-dessus.
ü Plan d’adressage 2
L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des
lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des
voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services
aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement
à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 2 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.
Vu,
• Le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
• La délibération du.2 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions de la commune d’une part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre part.
Il est proposé au conseil municipal :
• D’adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération ;
• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ü Questions diverses
Néant
La séance est levée à 21 heures 45. Longueville INSEE commune 50277
Nom actuel Correspondance carte Typologie Article Libellé Dénomination de voie proposée Conservation du lieu-dit Nom du lieu-dit
La Croix au Sage 1 Rue de la Croix au Sage Rue de la Croix au Sage non
Rue des Homelets 2 Rue des Homelets Rue des Homelets non
Impasse des Homelets 3 Impasse des Homelets Impasse des Homelets non
Rue de l'Épine 4 Rue de l' Épine Rue de l'Épine non
La Méquinerie Impasse du Village aux Roux Impasse du Village aux Roux oui La Méquinerie
La Cointerie Impasse du Village aux Roux Impasse du Village aux Roux oui La Cointerie
Le Village aux Roux 6 Chemin du Village aux Roux Chemin du Village aux Roux non
La Livonnière 7 Impasse de la Livonnière Impasse de la Livonnière non
Le Bourg Vigny 8 Route du Bourg Vigny Route du Bourg Vigny non
La Bretonnière 9 Impasse de la Bretonnière Impasse de la Bretonnière oui
Le Fouquet 10 Route de la Bigoterie Route de la Bigoterie oui Le Fouquet
La Bigoterie 10 Route de la Bigoterie Route de la Bigoterie oui
Bourg Vigny 11 Impasse du Bourg Vigny Impasse du Bourg Vigny non
La Fissadamerie 13 Impasse de la Fissademerie Impasse de la Fissademerie non
Girard Desprairies 16 Impasse Girard Desprairies Impasse Girard Desprairies non
Paradis 17 Impasse du Paradis Impasse du Paradis non
Duguesclin 18 Chemin Duguesclin Chemin Duguesclin non
Vassourie 20 Route de la Vassourie Route de la Vassourie non
La Meauffre 20 Route de la Vassourie Route de la Vassourie oui La Meauffre
Village Félicie 20 Route de la Vassourie Route de la Vassourie oui Village Félicie
Village Félicie 23 Route du Boscq Route du Boscq oui Village Félicie
Le Boscq 24 Route du Boscq Route du Boscq oui
Le Closet 25 Impasse du Closet Impasse du Closet oui
Essaix 26 Impasse des Essaix Impasse des Essaix oui
La Livonnière 27 Chemin de la Livonnière Chemin de la Livonnière non
La Croix d'Any 28 Chemin de la Croix d'Any Chemin de la Croix d'Any non
Village de l’École 29 Impasse du Boviduc Impasse du Boviduc oui Village de l’École
Rue des Entreprises 30 Rue des Entreprises Rue des Entreprises non
Rue du moulin 32 Rue du Moulin Rue du Moulin non
Chemin des Bascheries 33 Chemin des Bascheries Chemin des Bascheries non
Bois 35 Chemin des Homelets Chemin des Homelets non
Chemin du Halot 37 Chemin du Halot Chemin du Halot non
38 Chemin de l' Aumône Chemin de l'Aumône non
Rue de la Croix 39 Rue de la Croix Rue de la Croix non
Rue du Pont-Cé 40 Rue du Pont-Cé Rue du Pont-Cé non
Rue de la Pierre Aiguë 41 Rue de la Pierre Aiguë Rue de la Pierre Aiguë non
Rue des Écoliers 42 Rue des Écoliers Rue des Écoliers non
La croûte 43 Chemin de la Vassourie Chemin de la Vassourie
Rue des Goëmoniers 44 Rue des Goëmonniers Rue des Goëmonniers non
côte à la rose 45 Chemin de la Côte à la Rose Chemin de la Côte à la Rose non
Rue du Halot 47 Rue du Halot Rue du Halot non
Chemin de la Souquetière 48 Impasse de la Souquetière Impasse de la Souquetière non
Chemin de la Souquetière 49 Chemin de la Souquetière Chemin de la Souquetière non
Chemin du Raciquot 50 Rue du Raciquot Rue du Raciquot non
Rue des Côteaux 51 Rue des Côteaux Rue des Côteaux non
Rue de Sainte-Brelade 52 Rue de Sainte-Brelade Rue de Sainte-Brelade non
Rue des Sources 53 Rue des Sources Rue des Sources non
Rue du Menhir 54 Rue du Menhir Rue du Menhir non
Impasse des Sources 55 Impasse des Sources Impasse des Sources non
Impasse du Menhir 56 Impasse du Menhir Impasse du Menhir non
57 Chemin du Moulin Chemin du Moulin non
Impasse du pont de Cé 58 Impasse du Pont-Cé Impasse du Pont-Cé non
Impasse de la croix 59 Impasse de la Croix Impasse de la Croix non
Le Closet 60 Chemin du Closet Chemin du Closet non
Harot 61 Chemin du Harot Chemin du Harot oui Maladrie
Allée des Clos 62 Allée des Clos Allée des Clos non
63 Passage du Menhir Passage du Menhir non
64 Chemin de l' Épine Chemin de l'Épine non
Plan d'adressage de
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