Procès Verbal - PV 29 aout 2022

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Procès Verbal - PV 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 aout 2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 29 AOUT 2022 à 19h30

Affiché le 27 septembre 2022

Présents : MMES MM. AILLOUD, BERNARD, BODEREAU, BROLLES, CHEVALIER, DUPHOT,

JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PETYOUD et PORCHERON

Absents excusés : MMES BAUDRAN, BERTHELET, DIDIER, MM CAILLAUX, RONZON et

VALENCIER

Absent ayant donné procuration : Mme BERTHELET à Mme DUPHOT, Mme BAUDRAN à Mme

NIVON, Mme DIDIER à Mme BODEREAU

Mme BODEREAU est désignée secrétaire de séance.

Prochain conseil : 26 septembre 2022

Monsieur le Maire espère que tous les élus ont passé de bonnes vacances. Pour lui, une nouvelle

année commence car, malgré tout, la société reste rythmée par les activités scolaires. La rentrée est

d’ailleurs jeudi et il imagine que la circulation sera difficile. Aussi, sera-t-il présent avec la policière

municipale aux abords de l’école pour cette journée.

Mme NIVON demande si la rue du stade sera bloquée par les travaux, M. PORCHERON répond

qu’elle sera ouverte à la circulation et normalement à double sens et y compris le trottoir.

Ordre du jour :

VOIRIE, TRAVAUX & RESEAUX

DATION IMMEUBLE RUE DU STADE

Monsieur le Maire rappelle, comme évoqué lors de plusieurs conseils, que la commune a vendu le

terrain jouxtant la maison Clavel en échange d’un plateau commercial devant être remis à l’issue

des travaux de l’immeuble. Ces travaux étant terminés, et qu’ils sont satisfaisants, le conseil doit

donner pouvoir pour signer la dation auprès du notaire.

Monsieur le Maire précise que le pouvoir a déjà été donné mais, par prudence, ce nouveau pouvoir

vise à donner aussi l’autorisation à la première adjointe. Une première date de signature avait été

arrêtée mais a dû être reportée. C’est pour éviter de nouveaux reports que Monsieur le Maire fait

cette proposition.

Si le rendez-vous se déroule sans difficultés, le local devrait être une possession de la mairie à

compter de vendredi. Il convient de ne pas perdre de temps car la locataire prévue a des travaux à

réaliser.

M. PORCHERON rappelle que la commune a aussi des travaux à faire et qu’il y a déjà des retards

dans les approvisionnements.

Mme NIVON demande si la société qui doit louer le bien est déjà créée, il lui est répondu que oui.

Mme PEYTOUD précise que cette entreprise vise une ouverture pour novembre.

Mme DUPHOT demande si la commune aura un droit de regard sur les travaux réalisés. M.

BERNARD comprend l’idée d’avoir un local adaptable pour une autre activité. Monsieur le Maire

estime qu’en cas d’abandon d’activité, la société ne pourra que vendre son bail. S’il n’y a pas de

repreneur, la commune récupérera le bien mais, en tous les cas, les investissements importants2

auront été réalisés. Monsieur le Maire reste confiant pour les travaux, sachant qu’il s’agit d’un

local commercial, dont Etablissement Recevant du Public (ERP), les services d’incendie et

d’accessibilité auront des contrôles à réaliser.

Monsieur le Maire rappelle le choix qui a été fait de louer le local vide, pour un montant

raisonnable, pour ne pas porter les travaux

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

AVENANT CONVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. PEREZ.

Celui-ci explique qu’un accord existe entre 6 communes pour le financement des différents

centres de loisir. L’objectif de cet avenant est de maintenir l’accord dans les mêmes conditions

dans l’attente de la rédaction de la convention pour 2022-2028.

Monsieur le Maire précise que cette rédaction a pris du retard à cause de la transformation des

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en Convention Territoriale Globale (CTG) par les CAF. Ceci n’est

pas une bonne nouvelle pour les communes car cela implique que plus de communes seront

aidées par ce dispositif mais que le montant restera le même. Mme NIVON indique que le seul

point positif à ce changement est la possibilité d’intégrer dans la mutualisation le poste de

coordonnateur.

M. PEREZ reprend la parole en indiquant que la CNAF est en négociation sur le sujet. Mais, en

tous les cas, l’existence de cette convention regroupant 6 communes permet d’avoir un poids

politique plus important qu’une commune isolée. Mme NIVON précise qu’il existe un autre CEJ à

Ampuis mais que les autres communes sont isolées.

La problématique est que si les négociations sont mal menées, les communes auront à participer

plus mais les parents aussi.

Monsieur le Maire propose le vote de cet avenant pour régulariser 2022

Vote à l’unanimité

CONVENTION TELE ALARME

Monsieur le Maire explique que les obligations en termes de téléalarme ont évolué et ont déjà fait

preuve d’adaptations au niveau de l’agglomération. Mais que, lors des réunions, les acteurs se

sont rendu compte que les procédures et les manières de faire étaient très différentes et que les

rôles ne sont pas toujours connus.

Cette convention vise à définir les obligations des différents partenaires même si cela ne change

que peu de choses pour Eyzin-Pinet.

Mme NIVON précise que la commune était déjà un bon élève sur le sujet ce que confirme M.

PEREZ qui a souvent entendu Eyzin-Pinet cité en référence dans les réunions.

M. PORCHERON demande qui s’occupe de ce dossier, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de

M. VALENCIER et Mme RICHARD. Mme NIVON précise qu’elle est heureuse d’avoir des

personnes volontaires car c’est un réel travail qui nécessite d’aller vérifier régulièrement les

installations.

M. BERNARD demande si cette convention traite également du fonctionnement de la téléalarme,

Monsieur le Maire lui répond que ce sera effectivement le cas. Cette convention est surtout le3

résultat d’un constat qu’il y a besoin d’uniformisation sur le territoire et que toute convention doit

être présentée au conseil municipal.

Vote à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

CONVENTION ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme BODEREAU.

Celle-ci explique que cette convention porte sur l’espace occupé par la chèvre pastorale, vers le

Charpennet. Cette convention a été longue à rédiger car l’exploitante utilisait des terres qui ont

été vendues en parties et louées pour d’autres. La commune a préféré ne pas acheter mais a

décidé d’accompagner l’exploitante. Cette convention vise à fixer les usages autorisés ainsi que

les différentes obligations ou les interdits. Mme BODEREAU précise que pour être accompagné

par le département, il faut de toute façon une convention. Ceci va dans le bon sens puisqu’une

partie de l’ENS sera entretenu par des chèvres et non plus du mécanique.

Monsieur le Maire précise que les actions sont subventionnées à hauteur de 74%. Il explique

également que des études ont déjà été faites et que le travail sur les parcelles est connu. En

fonction de la biodiversité, la convention fixe les usages et les limites.

M. AILLOUD demande quelle superficie est couverte, Monsieur le Maire lui répond 12 hectares.

M. MANTEL demande ce qui se passe quand c’est un propriétaire qui loue le terrain. Doit-il signer

la convention. Monsieur le Maire pense que c’est à l’exploitant de la signer car c’est lui qui

s’oblige. M. MANTEL regrette que le propriétaire n’en soit pas informé, Mme BODEREAU précise

que ce point reste inconnu mais qu’elle veillera à une bonne communication.

** ARRIVEE DE M. RONZON

Mme BODEREAU aimerait réaliser un travail de communication avec M. DUBOIS. Les

propriétaires sont invités aux comités de site mais ne sont pas toujours présents. Certains vivent

l’ENS comme une contrainte.

Vote à l’unanimité

DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ENS

Mme BODEREAU explique que ce point revient sur l’espace occuper par la chèvre pastorale.

Selon le cahier des charges, les espaces doivent être clos, surtout pour préserver les ripisylves

(forêt des berges).

Un devis a été commandé auprès d’une société et la subvention du département fera que la

commune ne participe qu’en partie à ce sujet.

M. PORCHERON évoque le taux de 75%, Mme BODEREAU confirme mais sur le hors taxes. Cette

délibération sera envoyée au département. M. PORCHERON calcule que le reste à charge sera de

1 400 € plus la TVA. Monsieur le Maire estime qu’il est important que la commune participe, Mme

BODEREAU est d’accord car il en va de l’intérêt écologique et de la préservation de la

biodiversité. M. RONZON estime que c’est une vraie richesse rien que le fait d’avoir une rivière qui

n'est pas asséchée avec des organismes vivants.4

M. MANTEL demande si la commune avance les fonds avant d’être remboursée, Monsieur le

Maire confirme

Vote à l’unanimité

DIVERS

RAJOUTE MEMBRES COMMISSIONS CADRE DE VIE

Monsieur le Maire explique que lors de la création de cette commission, Mme NIVON était

absente alors qu’il souhaitait que tous les adjoints soient présents. Mme PEYTOUD demande

pourquoi cette volonté, Monsieur le Maire estime que le sujet suffisamment important pour

nécessiter la présence du plus grand nombre.

Mme PEYTOUD demande si la première réunion de cette commission est maintenue demain,

Monsieur le Maire explique qu’un élu est positif au COVID et pense qu’il sera peut-être nécessaire

de la déplacer.

Dans l’attente, Monsieur le Maire propose de rajouter MMES NIVON et DUPHOT à cette

commission.

Vote à l’unanimité

PRIX REPAS DES SENIORS DU MERCREDI

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l’information, surtout en ce qui concerne les

matières premières, il est proposé d’augmenter le prix du repas de 10 à 11€.

Mme NIVON précise que les participants sont déjà informés et que cette augmentation, même

légère, est importante pour la commune vu le nombre de convives.

Monsieur le Maire demande si le moment convivial organisé après le repas va reprendre. Mme

NIVON pense que ce rituel reprendra à l’hiver. Elle reconnait qu’il y a moins de participants qu’en

2019. Il y en a une quarantaine aujourd’hui et la limite absolue est de 62. Elle estime que ce

service va remonter en puissance petit à petit.

Monsieur le Maire indique que Moidieu-Détourbe et Saint-Sorlin-de-Vienne veulent organiser de

repas similaires.

Mme BODEREAU demande si les personnes doivent s’inscrire, Mme NIVON explique qu’ils

doivent passer au préalable en mairie pour payer le repas. Avant, le paiement avait lieu le jour

même mais ceci posait trop de problème et faisait perdre du temps à tout le monde. Il y avait

besoin du régisseur, de rédiger un reçu…

Mme DIDIER demande si c’est le premier repas depuis la fin de la crise sanitaire, Monsieur le

Maire répond que deux repas ont déjà eu lieu. Il exprime des regrets sur l’absence de club des

ainés. Mme BODEREAU demande s’il n’est pas possible de trouver des volontaires sur 62

personnes. Monsieur le Maire reconnait que la problématique est complexe car il faut des

volontaires et proposer des activités qui plaisent à tous.

Vote à l’unanimité5

CONVENTION SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une convention similaire à celle votée lors du précédent

conseil mais que celle-ci a été subitement remplacée cet état par le SDIS. Cette délibération porte

sur la nouvelle convention.

Vote à l’unanimité

SUBVENTION RAID ALIZES

Monsieur le Maire explique qu’une habitante d’Eyzin-Pinet va participer au raid des Alizés en

faveur d’une association assistant Yanis de Saint-Jean-de-Bournay qui souffre d’une maladie

orpheline. Cette habitante, accompagnée de 2 autres participantes, sollicite un mécénat.

Mme NIVON demande quel est le budget, Monsieur le Maire lui répond que les participantes se

débrouillent comme elles peuvent.

M. BERNARD est parfaitement en phase avec le combat mené par l’association mais il est

contrarié par le fait qu’elle ne soit pas sur la commune. Il demande où se situeront les limites à

l’avenir. Mme NIVON demande où est basée l’association, Monsieur le Maire lui répond qu’elle est

à Saint-Jean-de-Bournay.

Mme DUPHOT est également partagée, quand bien même une participante habite Eyzin-Pinet.

M. AILLOUD pose la question du reversement des fonds à l’association. Un débat s’engage sur

cette question. Normalement, ce sont les prix des participants qui retournent à l’association sans

qu’il soit possible de savoir à combien se montent ces prix.

M. PORCHERON préfère rester prudent car la commune connait déjà des personnes avec des

handicaps ou des difficultés sur la commune. Sur ce sujet, Monsieur le Maire précise que la

commune finance déjà une Assistante de Vie Scolaire (AVS, devenues AESH) pour un enfant au

périscolaire. M. PORCHERON en est conscient mais reste défavorable à cette subvention.

Mme PEYTOUD demande si d’autres structures ont déjà donné, Monsieur le Maire pense que

Saint-Jean-de-Bournay et le département ont dû le faire.

M. CHEVALIER estime que tout le monde est déjà très sollicité aujourd’hui.

Un important débat perdure sur l’opportunité de participer à cette activité. Vu l’importance des

échanges, Monsieur le Maire souhaite faire un tour de table pour obtenir l’avis de chacun.

M. BERNARD est partagé, il trouve la cause noble mais reste sur le fait que l’association reste

extérieure. Il penche pour un non.

Mme NIVON était partie sur la même position mais que compte tenu de la situation de l’enfant,

elle est favorable au geste condition qu’il reste mesuré.

Monsieur le Maire soutient sa position de vouloir donner une somme raisonnable.

Mme DUPHOT estime qu’un raid à la Martinique serait sympathique pour tout le monde. Toutes

les sommes dépensées n’iront pas à l’enfant. La participation s’élève à 9 000 €, combien iront à

l’association en comparaison ? Elle craint que cette subvention serve à financer des vacances.

M. PORCHERON est favorable à une participation modérée.

M. AILLOUD soutient cette position tout comme M. RONZON.

Mme BROLLES approuve. M. CHEVALIER désapprouve. Mme BODEREAU approuve, tout comme

M. LAVERGNE. M. PEREZ est également d’accord tout en rappelant qu’il existe une cagnotte pour

un enfant eyzinois et qu’il ne faut pas les oublier.

Mme PEYTOUD est d’accord même si elle regrette qu’il n’y ait pas plus d’informations sur les

montants revenants aux associations. C’est la même position que défend Mme JURY.6

Après recherches, M. PORCHERON informe le conseil que la somme minimale obtenue est de

250 € pour les équipes achevant le raid. Il demande combien est donné aux bacheliers méritants

et propose de donner la même somme. Monsieur le Maire approuve l’idée de 100 €.

Vote à l’unanimité

INFORMATIONS

PC et DP

Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui

ont été rejetées ou approuvées.

M. CHEVALIER demande qui instruit les dossiers, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de

Vienne Condrieu Agglomération (VCA). Les agents instructeurs ont comme base le PLU de la

commune mais il existe des avis complémentaires (eau, assainissement, électricité…) Si ces avis

sont favorables et que le projet est compatible avec le PLU, VCA propose un avis favorable.

Mme BODEREAU demande si les travaux en cours aux terrasses du château sont pour les

premières maisons, Monsieur le Maire répond par la négative. Il s’agit encore des travaux de

viabilisation et de terrassement. Ceux-ci sont presque terminés mais il existe toujours un délai de

recours. Des permis de construire ont été déposés dans ce lotissement qui n’était pas encore

viabilisé. Des rejets tacites ont été prononcés.

INTERCOMMUNALITE

Règlement attribution place crèche

M. PEREZ revient sur la convention petite enfance où a été présenté un nouveau questionnaire

pour l’inscription des enfants à ce service. Ceci fait suite à la redistribution des points qui

permettent de classer les parents et de les prioriser.

Désormais, la situation professionnelle est mieux prise en compte et les parents sont désormais

informés des points que rapportent chaque situation.

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu un gros débat un bureau communautaire concernant les

conditions et les points attribués. Mme DUPHOT est étonnée que ce soit plus le premier arrivé, M.

PEREZ lui répond que ceci est valable uniquement en cas d’égalité de points. Mme DUPHOT

demande alors quels sont les points les plus importants, M. PEREZ évoque la situation

professionnelle, le handicap et le coefficient familiale.

Un élu pose la question des fratries, M. PEREZ indique qu’il existe toujours mais n’apporte pas de

points.

Séance levée à 20h44

Validé à le

Le Maire La Secrétaire

C. JANIN C. BODEREAU