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Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2005 12 12 cr conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12
décembre 2005
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, J.J.
Roche, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, J.P. Soulier.
Excusée : B. Riboreau-Villeminoz.
Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 7 novembre 2005, après lecture, est approuvé à l'unanimité.
Délibérations :
S.I.V.U : modification des statuts de la Basse Vallée de l'Ain : à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'extension des compétences du S.I.V.U. (établissement d'un contrat de bassin et suivi du dossier, mutualisation des moyens).
Aménagement de la future bibliothèque : attribution des marchés : à l'unanimité, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission d'appels d'offres réunie le 01.12.2005, accepte l'attribution des marchés aux
entreprises suivantes : maçonnerie, entreprise Amato (montant 6399,98 € HT ; Cloisons, plafond, peintures : entreprise Ozer (montant 12313,60 € HT) ; électricité : entreprise Vincent (montant 2925 € HT) ; plomberie, sanitaires : entreprise Wicart (montant 755€ HT). Le Conseil Général subventionnera ces travaux à hauteur de 5500.
Zonage d'assainissement : mission d'assistance à maître d'ouvrage : à l'unanimité, le Conseil Municipal choisit, pour une somme de 2319,64 € HT, la D.D.E. pour assistance à maîtrise d'ouvrage (zonage d'assainissement pour les eaux pluviales en priorité) et autorise le Maire à signer le contrat avec la D.D.E. et à solliciter toutes les subventions possibles. Brigades vertes : complément d'heures : à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte un avenant au contrat avec les Brigades Vertes correspondant à 100 heures supplémentaires pour l'année 2005.
Modification du tableau des emplois: à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des emplois des agents communaux suite à un décret paru au J.O. du 30.10.2005 qui réforme la carrière et la rémunération des agents de catégorie C.
Produits irrécouvrables : budget assainissement, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide l'admission en non-valeur d'une somme de 51,83.
Présentation du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable : rapport consultable en Mairie.
Rapport d'activité du S.I.E.A. : consultable en Mairie.
Questions diverses :
Compte-rendu, par le Maire de la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la plaine de l'Ain (essentiellement,
acquisitions foncières).
Vœux de la Municipalité : le dimanche 8 janvier à 18 heures.
Fin de séance, 21 h 50.
Questions du public :
En réponse à une question de M. Framinet concernant l'enfouissement des réseaux route d'Ambronay, le Maire indique qu'aucune étude n'est en cours et que le Syndicat d'Electricité de l'Ain ne donne, en cette fin d'année, aucune suite à un nouveau projet. A une autre question, le Maire précise qu'il n'est pas question de vendre la Cure, actuellement.