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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250723 153843
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250723 153843)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2025/129
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses atticles L 2212-2, L2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la soirée « Élection Mister Méditerranée», place du
Bicentenaire à Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Bicentenaire est
autorisée Le mercredi 23 juillet 2025 de 20h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit,
devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 22 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips./www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr