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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250805 105731
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250805 105731)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2025/141
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation du concert, du groupe INDICE, place du Languedoc, à
Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Languedoc est
autorisée le lundi 11 août 2025 de 21h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit,
devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 31 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR |
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2025/142
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation du concert, du groupe TRIO LUMEN, place du Languedoc, à
Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Languedoc est
autorisée le lundi 18 août 2025 de 21h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit,
devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 31 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR {
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/140
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOBECA MOA ENEDIS, en date du 11 juillet 2025, qui souhaite effectuer des travaux de raccordement pour ENEDIS, en occupant temporairement le domaine public, rue Georges BIZET, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 25 juillet 2025 au vendredi 26 septembre 2025, l'entreprise SOBECA MOA
ENEDIS, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à occuper le domaine public, à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de raccordement pour ENEDIS, d’une durée de 33 jours
calendaires.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 30 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr