Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015+04+14?t=1761925723
Compte-Rendu - 14+04+2025?t=1761925723
unknown - 2016+04+14?t=1761925723
Déliberation - 2016+04+14?t=1720189197
Déliberation - 04+04+2022?t=1761925723
Déliberation - 2018+04+11?t=1761925723
Déliberation - 2021+04+13?t=1761925723
Déliberation - 10+04+2024?t=1761925723
Déliberation - 2019+04+12?t=1761925723
Déliberation - 12+04+2023(2)?t=1761925723
Déliberation - 2016+04+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Beaufay.
Lien du pdf (Déliberation - 2016+04+)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Le 14/04/2016
1
L’AN DEUX MIL SEIZE
LE QUATORZE AVRIL, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Marie-Françoise PESSON, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES : Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mr Mickaël DENIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme LEBERT
D14 - Approbation du Compte administratif 2015 du budget communal
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses 846 410,67 €
Recettes 1 056 401,30 €
Résultat de clôture 209 990,63 €
Investissement :
Dépenses 175 718,28 €
Recettes 228 337,28 €
Excédent 52 619,00 €
Restes à réaliser :
Dépenses 34 760,00 €
Recettes 41 664,00 €
Déficit reporté N-1 : - 216 864,89 €
Résultat de clôture - 164 245,89 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2014 du budget principal de la commune de Beaufay.
D15 - Budget communal : affectation des résultats exercice 2015
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : néant Le 14/04/2016
2
au titre de l’exercice 2015 :
Excédent (+) : 209 990,63 €
Soit un résultat à affecter de : 209 990,63 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 164 245,89 €
Restes à réaliser en dépenses : 34 760,00 €
Restes à réaliser en recettes : 41 664,00 €
Solde d'exécution investissement cumulé, avec restes à réaliser : - 157 341,89 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 209 990,63 €
Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant
Investissement à reporter ligne 001 : 164 245,89 €
D16 - Compte de gestion du receveur municipal budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2015 du budget principal, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2015 du budget principal établi par Mr le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2015 du budget principal de la commune de Beaufay.
Adopté à l’unanimité.
D17 - Budget principal – Budget primitif 2016
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2016, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 60 - Achats, fournitures 109 300,00 Chap. 61 - Services extérieurs 157 300,00 Chap. 62 - Autres services extérieurs 40 220,00 Chap. 63 - Impôts et taxes 12 050,00 Chap. 64 - Frais de personnel 371 600,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 79 900,00 Chap. 66 - Frais financiers 27 000,00 Chap. 67 - Charges exceptionnelles 100,00 Chap. 68 - Dotations aux amortissements 8 200,00 Chap. 73 - atténuation de produits 72 362,00 023 - virement section investissement 256 227,50
TOTAL 1 134 259,50 € Le 14/04/2016
3
RECETTES
Chap. 64 - atténuation de charges 18 000,00 Chap. 70 - Produits des services et du domaine 78 200,00 Chap. 73 - Impôts et taxes 545 384,00 Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 401 569,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 90 606,50 Chap. 77 - produits exceptionnels 500,00
TOTAL 1 134 259,50 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/ 16 - Emprunts et dettes assimilés 64 000,00 C/20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 C/ 21 - Immobilisations corporelles 142 129,74 C/ 23 - Immobilisations en cours 293 342,70 C/27 - Créances lotissement 44 463,80 C/001 - Déficit d’investissement reporté 164 245,89
TOTAL 714 182,13 €
RECETTES
C/10222 - Fonds de compensation TVA 43 700,00 C/10226 - Taxe d’aménagement 18 000,00 C/1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 209 990,63 C/13 - Subventions 112 064,00 C/16 - Emprunt et dettes assimilées 66 000,00 C/28 - Amortissement des immobilisations 8 200,00 021 - Prélèvement sur recettes de fonctionnement 256 227,50
TOTAL 714 182,13 €
D17 - Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Excédent reporté N-1 107 769,91 €
Dépenses 20 402,24 €
Recettes 42 991,94 €
Excédent de clôture 130 359,61 €
Investissement :
Excédent reporté N-1 139 487,21 €
Dépenses 22 980,47 €
Recettes 10 311,14 € Le 14/04/2016
4
Restes à réaliser : //
Résultat de clôture 126 817,88 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D19 - Budget annexe Assainissement : affectation des résultats exercice 2015
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : 107 769,91 €
au titre de l’exercice 2014 :
Excédent (+) : 22 589,70 €
Soit un résultat à affecter de : 130 359,61 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 139 487,21 €
Restes à réaliser en dépenses : //
Restes à réaliser en recettes : //
Solde d'exécution investissement cumulé, avec restes à réaliser : 139 487,21 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 0 €
Affectation en report à nouveau ligne 002 : 130 359 €
Investissement à reporter ligne 001 : 126 817 €
D20 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2015 du budget annexe assainissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2015 du budget annexe assainissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2015 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D21 - Budget service assainissement – Budget primitif 2016
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2016, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité. Le 14/04/2016
5
En ce qui concerne la section d’EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 61 Services extérieurs 10 000,00 Chapitre 62 Autres services extérieurs 17 000,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 291,00 023 Virement à la section investissement 129 785,00
TOTAL 162 076,00 €
RECETTES
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations 30 500,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 217,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 130 359,00
TOTAL 162 076,00 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 225 000,00 Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections 1 250,00 Chapitre 041 opérations patrimoniales 205 000,00
TOTAL 1 436 250,00 €
RECETTES
Chapitre 13 Subventions 764 357,00 Chapitre 27 Autres immobilisations financières 205 000,00 021 Virement de la section d’exploitation 129 785,00 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 291,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 205 000,00 001 Solde d’exécution reporté 126 817,00
TOTAL 1 436 250,00 €
D22 - Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe Lotissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Résultat N-1 0,12 €
Dépenses 54 488,00 €
Recettes 101 547,00 €
Excédent de clôture 47 059,00 € Le 14/04/2016
6
Investissement :
Résultat reporté N-1 - 15 552,50 €
Dépenses 44 464,00 €
Recettes 53 700,00 €
Restes à réaliser : //
Résultat de clôture - 6 316,62 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2015 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D23 - Budget annexe Lotissement : affectation des résultats exercice 2015
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
déficit : 0,12 €
au titre de l’exercice 2015 :
Excédent (+) : 47 059,00 €
Soit un résultat à affecter de : 47 059,12 €
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé : - 6 316,62 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Investissement à reporter ligne 001 : 6 316,62 €
D24 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2015 du budget annexe Lotissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2015 du budget annexe Lotissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2015 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D25 - Budget annexe Lotissement – Budget primitif 2016
Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2016. Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après :
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 60 5 000,00 €
Chap. 65 80 206,50 €
042 – Chap.71 44 464,00 €
TOTAL 129 670,50 € Le 14/04/2016
7
RECETTES
002 47 059,12
Chap. 78 38 147,38
042 – Chap.71 44 464,00
TOTAL 129 670,50 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
001. déficit reporté 6 316,42
Chap. 15 38 147,38
040 - Chap. 35 44 464,00
TOTAL 88 927,80 €
RECETTES
Chap. 16 44 463,80
040 - Chap. 35 44 464,00
TOTAL 88 927,80 €
D26 - Vote des taux d’imposition locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition votés en 2015 pour l’année 2016, correspondant aux taux inscrits sur l’état de notification n°1259, soit :
Pour la taxe d’habitation 25,46 %
Pour la taxe sur le foncier bâti 23,77 %
Pour la taxe sur le foncier non bâti 31,11 %
D27 - Attribution de subvention aux associations
De nombreuses demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général sont enregistrées chaque année. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d’un état récapitulatif de ces demandes ci-après annexé, décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs comprenant :
- diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 4 390 € - diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 1 125 € - divers établissements scolaires et organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 977 €
Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :
- Subventions exceptionnelles pour un montant de 665 €.
Total des subventions ainsi accordées pour l’année 2016 : 7 157 €
Plusieurs remarques sont formulées :
- Guylène Samson s’étonne qu’une subvention soit accordée à l’école du Sacré Cœur à Bonnétable alors qu’il y a une école à Beaufay Le 14/04/2016
8
Le Conseil convient de verser à l’école du Sacré Cœur 25€ par élève de Beaufay comme pour les autres établissements scolaires, et d’augmenter la subvention à l’APE de 200 €.
- Mickaël Denis est réservé quant à l’attribution d’une subvention à l’US Savigné qui n’est pas une association intercommunale.
- Jérôme Lebert souligne le fait que certaines associations sollicitent l’aide de 100 € de la commune, alors que leur situation financière est correcte et qu’elles n’en ont pas besoin. Il propose qu’à l’avenir, les subventions soient accordées pour des projets précis et non pour assurer le fonctionnement.
Le Conseil convient de maintenir les aides telles que présentées cette année et qu’il conviendra de réfléchir et revoir le mode d’attribution des subventions aux associations à partir de l’an prochain.
D28 - Surtaxe communale assainissement : révision au 1er mai 2016
Madame Vogel rappelle que le conseil municipal a la possibilité, chaque année au 1er mai, de réviser le taux de la surtaxe communale d’assainissement.
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de la surtaxe communale d’assainissement au tarif de : en ce qui concerne la prime fixe à 29,00 €
en ce qui concerne la redevance sur la consommation d’eau effectivement enregistrée à 1,40 € par m3.
D29 - Remplacement d’un véhicule des services techniques
Madame Vogel informe le conseil municipal que le véhicule IVECO, utilisé par les services techniques est très ancien et en très mauvais état, aussi il conviendrait de procéder à son remplacement.
Des devis ont été demandés au garage Automobiles du Centre de Beaufay qui propose : - un véhicule Jumper neuf avec benne standard 3.2 acier galva, au prix de 20 470 € HT - un véhicule Renault Master neuf avec benne basculante hydraulique au prix de 20 500 € HT
Sur proposition de Madame le Maire et avis du responsable technique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de la Sarl Automobiles du Centre à Beaufay pour l’acquisition d’un véhicule Jumper neuf au prix de 20 470 € HT (qui comprend la reprise du véhicule IVECO usagé).
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D30 - Aménagement de clôture et portail pour sécuriser l’espace de stockage de l’atelier technique
Madame le Maire propose au conseil municipal, pour des raisons de sécurité, la réalisation d’une clôture et l’installation d’un portail pour clore l’espace de stockage situé entre la cour de l’atelier technique et l’ancien stade.
Un devis de Renault Clôtures s’élève à 3 654,00 € HT. Le 14/04/2016
9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, porte un avis favorable à cet aménagement et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour accepter le devis de Renault Clôtures, dont la dépense sera inscrite en section investissement.
D31 - Remplacement du pont des Douves
Pour des raisons de sécurité, le pont des Douves devenu vétuste avait été retiré en décembre 2015.
Afin de procéder à son remplacement, plusieurs devis sont proposés au conseil municipal, pour un pont avec une structure métallique et habillage bois :
1) ASC LEGARS : 22 928,70 € HT
2) Métallerie Odillard : 9 700,00 € HT
Sarl Tostain : 2 986,51 € HT
Soit un total de : 12 686,51 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la deuxième proposition pour un montant total de 12 686,51 € HT et les devis de :
- Métallerie Odillard pour un montant de 9 700,00 € HT
- Sarl Tostain pour un montant de 2 986,51 € HT.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D32 - Acquisition de mobilier pour la mairie
Afin de répondre aux préconisations du diagnostic Ad’AP (accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées), Madame Vogel propose plusieurs devis au conseil municipal :
- Remplacement de la table et des chaises de la salle du conseil municipal : Une proposition a été faite par AEB CONSEIL, pour un table et 25 chaises, pour un montant de 4 425,00 € HT
- Acquisition de 2 boucles magnétiques pour personnes malentendantes appareillées ou pas, à installer à l’accueil de la mairie et de l’agence postale :
Devis Sarl Surdicité : 468,84 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte ces deux devis dont la dépense totale d’un montant de 4 893,84 € HT sera inscrite en section investissement
Afin de répondre aux besoins du secrétariat et de l’accueil de la mairie, Madame le Maire propose au conseil municipal :
- L’acquisition de quatre présentoirs muraux et une vitrine murale pour l’accueil pour un montant total de 330,00 € HT, suivant devis AEB CONSEIL
- L’acquisition d’un caisson de rangement pour bureau pour un montant de 190,00 € HT, suivant devis AEB CONSEIL. Le 14/04/2016
10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette dépense d’un montant total de 520,00 € HT, qui sera inscrite en section investissement.
D33 - Mise en place d’une application smartphone
Madame Vogel propose au conseil municipal la mise en place d’une application sur le serveur de la commune, permettant d’envoyer des informations (actualités sur la commune, manifestations prévues au calendrier des fêtes, etc…) sur les smartphones des personnes qui auront téléchargé l’application.
Le montant du devis proposé par LUMIPLAN pour la mise en place de cette application s’élève à 2 450,00 € HT avec un abonnement mensuel de 29,00 € HT pour l’hébergement et la maintenance du service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’accepter la proposition de LUMIPLAN.
D34 - Aménagements divers
Afin de procéder à des aménagements de terrains ou de voiries, plusieurs devis ont été sollicités auprès de la Sarl FOUQUET :
- Aménagement d’un accès au terrain communal rue des Landes : 426,00 € HT - Aménagement et compactage d’une partie du chemin rural n°40
de Ligotterie aux Landes : 2 390,00 € HT - Aménagement et compactage d’une partie du chemin communal
dit de la Gouderie : 1 303,00 € HT - Suppression de la plage en bordure des Douves par un
Enrochement en pied de talus 1 956,50 € HT - Déplacement du ruisseau Le Coëlon et renforcement de la berge
avec enrochement le long du chemin rural n°4 dit de la Vieuville 2 727,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte ces propositions qui seront inscrites en section investissement.
D35 - Acquisition de panneaux
Afin de procéder au remplacement de panneaux vandalisés dans les sentiers de randonnée, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis GRAPHIC OUEST d’un montant de 909,00 € HT pour la fourniture de :
- 25 panneaux AluDibon 21 x 30 cm
- 10 panneaux AluDibon 60 x80 cm.
Cette dépense sera inscrite en section investissement. Le 14/04/2016
11
D36 - Installation d’une deuxième sonnerie école rue des Landes
Afin de répondre à la demande des enseignants, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sarl Breteau d’un montant de 296,80 € HT pour l’installation d’une deuxième sonnerie dans la cour de l’école, afin de mieux signaler les horaires d’entrées et de sorties de l’école.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D37 - Travaux de bardage – toiture salle polyvalente
Madame Vogel informe le conseil municipal, qu’à plusieurs reprises, il a été constaté des fuites d’eau, à l’intérieur de la salle d’accueil de la salle polyvalente, émanant du toit. Un devis a été demandé à M. Patrick Trouillet, charpentier couvreur à Beaufay pour procéder aux travaux de remise en état, qui s’élève à 1 380,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.
D38 - Travaux d’isolation – Ecole rue des Landes : marché de travaux par procédure adaptée
La commission travaux s’est réunie le 6 avril 2016 en présence du maître d’œuvre. Le programme de travaux à réaliser ainsi que le planning ont été définis.
Il convient donc de lancer une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux de rénovation et d’isolation thermique, et le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour lancer la procédure adaptée de marché de travaux.
D39 - Informations diverses
- Remplacement du Docteur Grosse :
Les élus du conseil municipal et de nombreux habitants s’inquiètent du départ en retraite imminent du Dr Grosse.
Madame Vogel indique qu’il est en effet fort dommage que le Dr Grosse n’ai pas trouvé de successeur, et que même si cela n’est pas du ressort de la commune qui a pour mission de gérer les services publics, elle-même et les adjointes s’investissent pour trouver une solution. En effet, des contacts réguliers avec le docteur Grosse et d’éventuels médecins à l’installation ont eu lieu mais sans succès pour le moment, des contacts sont encore en cours, ainsi qu’un travail en partenariat avec les Communes alentours qui sont également frappées par la pénurie de médecins.
Le déficit en médecins est un problème complexe et sensible qui concerne l’ensemble du Département et de la Région.
Madame Vogel informe également que le conseil communautaire a décidé d’inscrire à son budget une enveloppe de 80 000 €, pour procéder à des travaux de rénovation et d’aménagement de l’ancien crédit mutuel, afin de pouvoir répondre rapidement à toutes éventuelles demandes d’installation de professionnels de santé.
- Cimetière communal :
Anne Bois indique qu’il est dommage que les pierres tombales soient posées les unes contre les autres, sans espace pour procéder plus facilement à l’entretien. Le 14/04/2016
12
Madame Vogel précise qu’il s’agit d’un gain de place et qu’en raison de l’état sableux du sol, il n’est pas souhaitable de laisser un petit espace entre chaque tombe car in fine c’est l’entretien entre chaque tombe qui s’avérerait plus compliqué.
- Compte rendu conseil municipal :
Afin de répondre à la demande de Muriel Dréno, Géraldine Vogel précise que les comptes rendus de réunion du conseil municipal seront prochainement mis en ligne sur le site de la commune.
- Muriel Dreno indique qu’une personne habitant près du ruisseau des Douves lui a fait part de son inquiétude sur les mauvaises odeurs liées au ruisseau qui pourraient se produire cet été, tant que la nouvelle station n’est pas encore en service.
Géraldine Vogel précise qu’il sera procédé à des travaux de curage complémentaire du ruisseau comme cela avait déjà été fait, ainsi que de l’autre côté de la route de l’Aubet, pour permettre un meilleur écoulement des eaux.
- Informations de Julien Tessier :
- Une plaque d’égout est en mauvais état à l’entrée de la route de l’Espérance. - De nombreux véhicules stationnent sur le trottoir en face du garage causant des problèmes de sécurité. Géraldine VOGEL indique que le problème sera étudié.