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unknown - 14+04+2025?t=1761925723
Déliberation - 10+04+2024?t=1761925723
Déliberation - 2019+04+12?t=1761925723
Déliberation - 12+04+2023(2)?t=1761925723
Compte-Rendu - 25+03+2025?t=1761925723
Compte-Rendu - 14+04+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaufay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Compte rendu de réunion
Date de convocation : le 2 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 11
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
LE QUATORZE AVRIL, à vingt heures, Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine CHAILLOU, Maire. ETAIENT PRESENTS :
Mme Géraldine CHAILLOU, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, M. Vincent FONTENAY adjoints, M. Francis TOSTAIN, Mme Sylviane GASNIER, M. Frédéric CHANCLOU, Mme Marie Françoise PESSON, Mme Séverine BESNARD, Mme Marion POUSSIER, M. Julien TESSIER, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSÉS :
M. Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Séverine BESNARD
M. Jean-Marc LABELLE qui a donné procuration à Mme Marie Françoise PESSON M. Frédéric LICOIS qui a donné procuration à Mme Marion POUSSIER
Mme Marie-Claude LEMOINE qui a donné procuration à Mme Géraldine CHAILLOU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Julien TESSIER
D 014 - Approbation du compte administratif 2024 du budget communal
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses 1 191 147,21 €
Recettes 1 521 726,48 €
Résultat de clôture 330 579,27 €
Investissement :
Dépenses 470 994,62 €
Recettes 581 508,94 €
Résultat 110 514,32 €
Déficit reporté N-1 : - 148 635,66 €
Résultat de clôture - 38 121,34 €
Avant de procéder au vote, Madame le Maire cède la présidence à Madame Catherine Gautier, 1ère maire adjointe et quitte la salle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget principal de la commune de Beaufay.
D015 - Budget communal 2025 : affectation des résultats exercice 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : néant
au titre de l’exercice 2024 :
Excédent (+) : 330 579,27 €
Soit un résultat à affecter de : 330 579,27 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Déficit reporté N-1 : - 148 635,66 €
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 110 514,32 €
Résultat de clôture - 38 121,34 €
Restes à réaliser en dépenses : 36 998,00 €
Restes à réaliser en recettes : 18 028,00 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 330 579,27 €
Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant
Investissement à reporter ligne 001 : 38 121,34 €
D 016 - Compte de gestion du receveur municipal budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2024 du budget principal, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2024 du budget principal établi par Madame le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2024 du budget principal de la commune de Beaufay.
Adopté à l’unanimité.
D 017 - Budget principal – Budget primitif 2025
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2025, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 011 - Charges à caractère général 364 350,00 Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 626 500,00 Chap. 014 - Atténuation de produits 71 362,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 106 005,00 Chap. 66 - Frais financiers 22 500,00 023 - Virement section investissement 196 789,00
TOTAL 1 387 506,00 €
RECETTES
Chap. 013 - Atténuation de charges 3 500,00 Chap. 70 - Produits des services et du domaine 162 160,00 Chap. 73 - Impôts et taxes 784 800,00 Chap. 74 - Dotations et participations 405 546,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 31 500,00
TOTAL 1 387 506,00 € En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 91 140,00 Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 3 700,00 Chap. 21 - Immobilisations corporelles 367 256,93 Chap. 23 - Immobilisations en cours 572 000,00 C/001 - Déficit d’investissement reporté 38 121,34
TOTAL 1 072 218,27 €
RECETTES
Chap. 10 - Dotations, fonds divers et réserves 393 579,27 Chap. 13 - Subventions d’investissement 299 603,00 Chap. 21 - Vente d’immobilier 30 000,00 021 - Prélèvement sur recettes de fonctionnement 312 224,25
TOTAL 1 072 218,27 €
D 018 - Budget annexe Assainissement : affectation des résultats exercice 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : 138 688,27 €
au titre de l’exercice 2024 : 42 928,39 €
Soit un résultat à affecter de : 181 616,66 €
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 23 254,68 €
Restes à réaliser :
Dépenses //
Recettes //
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
002 – excédent de fonctionnement reporté : 158 361,98 €
001 – déficit d’investissement : - 23 254,68 €
D 019 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement établi par le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2024 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D 020 - Budget service assainissement – Budget primitif 2025
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2025, présenté par Madame le Maire. Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section d’EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général 3 900,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 488,00 023 Virement à la section investissement 207 146,98
TOTAL 240 534,98 €
RECETTES
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations 66 000,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 173,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 158 361,98
TOTAL 240 534,98 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Déficit reporté 23 254,68 Chapitre 16 Emprunt 11 250,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 209 211,98 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 173,00
TOTAL 259 889,66 €
RECETTES
C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 23 254,68 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 488,00 021 Autofinancement compl. section fonctionnement 207 146,98
TOTAL 259 889,66 €
D 021 - Approbation du Compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Résultat N-1 123 623,00 €
Dépenses 188 853,78 €
Recettes 65 230,78 €
Excédent de clôture 0 €
Investissement :
Résultat reporté N-1 28 446,34 €
Dépenses 38 147,38 €
Recettes 38 147,38 €
Restes à réaliser : //
Résultat de clôture 0 € Avant de procéder au vote, Madame le Maire cède la présidence à Madame Catherine Gautier, 1ère maire adjointe et quitte la salle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement de la commune de Beaufay.
D 022 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe du Lotissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2024 du budget annexe du Lotissement Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2024 du budget annexe du Lotissement établi par le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2024 du budget annexe du Lotissement de la commune de Beaufay.
D023 – Clôture du budget annexe du lotissement
Vu la délibération du 23/11/2011 portant sur la création d’un budget annexe du lotissement, Compte tenu de la vente de tous les lots,
Compte tenu que tous les comptes du lotissement sont soldés au 31/12/2024, Considérant que dès lors ce budget n’a plus lieu d’être et qu’il convient de le clôturer,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de clôturer le budget du lotissement au 31/12/2024.
D 024 - Vote des taux d’impositions locales 2025
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition, correspondant aux taux inscrits sur l’état de notification n°1259 pour l’année 2025, soit :
Pour la taxe sur le foncier bâti 44,49 %
Pour la taxe sur le foncier non bâti 31,11 %
Pour la taxe d’habitation 25,46 %
(Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale).
D 025 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2025
De nombreuses demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général sont enregistrées chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs et selon état récapitulatif ci-après annexé :
- diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 5 490 € - diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 860 € - divers établissements scolaires et organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 986 €
Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :
- Subventions exceptionnelles pour un montant de 2 570 €.
Total des subventions ainsi accordées pour l’année 2025 : 9 906 €
Adopté à l’unanimité. Il est précisé qu’une rencontre sera sollicitée avec le conseil d’administration de l’association Regard Sur Beaufay pour discuter de l’activité de l’association et du contenu du bulletin proposé par cette association.
D 026 - Acquisition d’une parcelle en centre bourg
Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier reçu en mairie de Monsieur Lionel Tuffier, proposant de céder à la commune, la parcelle cadastrée section A 1628 d’une superficie de 3452 m², qui jouxte la zone d’activité et appartenant aux consorts Tuffier, au prix de 15 000 €.
Après avoir entendu d’exposé de Madame le Maire concernant la situation de cette parcelle et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’acquérir la parcelle cadastrée section A 1628, d’une superficie de 3 452 m² auprès des consorts TUFFIER, au prix proposé de 15 000 €.
L’acte de vente sera établi par Maître PORZIER, notaire à Bonnétable, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
D 027 - Demande d’autorisation environnementale : demande d’avis du conseil municipal
Par courrier en date du 11 mars 2025, le Préfet de la Sarthe sollicite la commune de Beaufay, afin qu'elle émette un avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société DANISH CROWN DIVISION PORC, située avenue du 10 août 1944 – ZA de la Taille à Bonnétable. Cette demande concerne l'augmentation de la capacité de production par la modernisation des lignes de production de son site.
La commune de Beaufay étant concerné par le rayon d’affichage de 3 kms autour de l’installation et en application de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation.
Après avoir entendu la présentation du dossier par madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, donne un avis favorable à ce dossier.
Adopté : 14 voix pour, 1 abstention.
D028 – Remplacement des postes informatiques à la mairie
Madame le Maire fait part au conseil municipal que les quatre postes informatiques utilisés à la mairie, datant de 2018, ne seront pas compatibles avec la mise à jour Windows 11 Pro, ce qui provoquera une faille de sécurité sur ces ordinateurs à partir d’octobre 2025.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte un devis des ETS CONTY d’un montant total de 7 735,20 € TTC, pour le remplacement de 4 postes informatiques.
Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget 2025.
D029 – Travaux dans le cimetière communal
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte deux devis présentés par la SAS Eric TOUCHARD, pour des travaux d’aménagement dans le cimetière communal : 1) Fourniture et pose de 6 cavurnes pour un montant total de 6 270,00 € TTC 2) Relevage de 9 concessions en caveaux, pour un montant total de 7 002,00 € TTC.
La dépense totale d’un montant de 13 372,00 € TTC sera inscrite en section investissement du budget 2025.
D030 – Remplacement de menuiseries à la mairie
Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs menuiseries bois de la mairie sont en très mauvais état et non isolées et qu’il conviendrait de remplacer 4 fenêtres au rez-de-chaussée et 8 fenêtres à l’étage de la mairie.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sarl TOSTAIN d’un montant total de 44 071,20 € correspondant à la fourniture et pose de 12 fenêtres en bois exotiques, y compris main d’œuvre pour dépose des anciennes menuiseries, dépose et repose des volets intérieurs.
Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget 2025.
D031 – Acquisition d’un taille haie et tête de broyage pour tracteur
Afin de répondre aux besoins des services techniques de la commune, permettre un gain de temps dans les travaux de débroussaillage des haies et entretien des bermes par les agents de la commune tout en apporter une meilleure ergonomie sur les postes de travail, réduire la facturation des entreprises extérieures,
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise JOLIVET d’un montant total de 21 708,01 € TTC correspondant à la fourniture d’un taille-haies avec bras avancé et d’une tête de broyage y compris l’installation sur le tracteur de la commune.
Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget 2025.
D 032 - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025
Dans le cadre des travaux de Création d’un parking rue du Pavé (RD 25), afin de permettre des stationnements en nombre suffisant suite à l’extension du cabinet médical, et sécurisation routière par un plateau de ralentissement avec passage piétons sur la RD 25, entre le 23 et le 24 rue du Pavé 72110 Beaufay.
Considérant que ces travaux sont de nature à améliorer la sécurité et la circulation ;
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ adopte le projet précité ;
➢ arrête les modalités de financement suivantes :
Réalisation d'un parking et d'un plateau de ralentissement
Postes de dépenses HT TTC
Travaux parking 23 500 € 28 200 € Travaux plateau de ralentissement 15 000 € 18 000 €
TOTAL 38 500 € 46 200 €
Origine des financements Montant Taux
Conseil Départemental :
Produits des amendes de police
19 250 € 50%
Part restant à la charge
du maître d'ouvrage
19 250 € 50%
Montant total des financements 38 500 € 100%
➢ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Sarthe au titre du Produit des Amendes de Police ;
➢ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer la demande de subvention
D 033 – Prestation de service Sarthe Habitat pour réalisation d’une étude de faisabilité pour la réalisation de logements sociaux
Suite à la dernière réunion du conseil municipal en date du 25 mars 2025, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu une proposition de prestation de service de la part de Sarthe Habitat, ayant pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée section B n°549, située rue des Landes.
Le montant de cette prestation s’élève à 6 000 € TTC.
Considérant l’intérêt pour la commune de mener cette étude et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Sarthe Habitat.
Cette dépense, faisant partie d’un projet d’investissement, sera inscrite en section investissement du budget 2025.
D 034 – Informations diverses
Une réunion préparatoire aux travaux d’aménagement du parking du cimetière aura lieu avec SODOREF le vendredi 25 avril 2025.