Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12+04+2023(2)?t=1761925723
Déliberation - 04+04+2022?t=1761925723
Déliberation - 2018+04+11?t=1761925723
Déliberation - 2016+04+14?t=1761925723
Déliberation - 2021+04+13?t=1761925723
Déliberation - 2015+04+14?t=1761925723
Déliberation - 2019+04+12?t=1761925723
Compte-Rendu - 14+04+2025?t=1761925723
unknown - 10+04+2024?t=1761925723
Compte-Rendu - 10+12+2024?t=1761925723
Déliberation - 10+04+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaufay.
Lien du pdf (Déliberation - 10+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
Délibérations du conseil municipal
Date de convocation : le 29 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 12
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
LE DIX AVRIL, à vingt heures, Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine CHAILLOU, Maire. ETAIENT PRESENTS :
Mme Géraldine CHAILLOU, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, M. Vincent FONTENAY adjoints, M. Francis TOSTAIN, Mme Marie-Françoise PESSON, M. Jean-Marc LABELLE, Mme Séverine BESNARD, M. Frédéric CHANCLOU, M. Frédéric LICOIS, M. Julien TESSIER, Mme Marie-Claude LEMOINE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSÉS :
M. Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Géraldine CHAILLOU Mme Sylviane GASNIER qui a donné procuration à M. Julien TESSIER
Mme Marion POUSSIER qui a donné procuration à M. Frédéric LICOIS
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Marie-Françoise PESSON
D 015 - Approbation du compte administratif 2023 du budget communal
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Géraldine CHAILLOU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses 1 128 909,41 €
Recettes 1 598 022,60 €
Résultat de clôture 469 113,19 €
Investissement :
Dépenses 542 057,38 €
Recettes 855 375,18 €
Résultat 313 317,80 €
Déficit reporté N-1 : - 461 953,46 €
Résultat de clôture - 148 635,66 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Beaufay.
D016 - Budget communal 2024 : affectation des résultats exercice 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : néant
au titre de l’exercice 2024 : 2
Excédent (+) : 469 113,19 €
Soit un résultat à affecter de : 469 113,19 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Déficit reporté N-1 : - 461 953,46 €
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 313 317,80 €
Résultat de clôture - 148 635,66 €
Restes à réaliser en dépenses : 84 122,00 €
Restes à réaliser en recettes : 76 103,00 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 469 113,19 €
Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant
Investissement à reporter ligne 001 : 148 635,66 €
D 017 - Compte de gestion du receveur municipal budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2023 du budget principal, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2023 du budget principal établi par Madame le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Beaufay.
Adopté à l’unanimité.
D 018 - Budget principal – Budget primitif 2025
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2025, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 011 - Charges à caractère général 352 850,00 Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 621 700,00 Chap. 014 - Atténuation de produits 71 762,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 102 264,00 Chap. 66 - Frais financiers 26 510,75 023 - Virement section investissement 312 224,25
TOTAL 1 487 311,00 €
RECETTES
Chap. 013 - Atténuation de charges 1 000,00 Chap. 70 - Produits des services et du domaine 154 860,00 Chap. 73 - Impôts et taxes 107 845,00 Chap. 731 - Fiscalité locale 670 737,00 Chap. 74 - Dotations et participations 381 799,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 171 070,00 3
TOTAL 1 487 311,00 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilés 102 000,00 Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 3 700,00 Chap. 21 - Immobilisations corporelles 551 974,59 Chap. 23 - Immobilisations en cours 566 030,00 C/001 - Déficit d’investissement reporté 148 635,66
TOTAL 1 372 340,25 €
RECETTES
Chap. 10 - Dotations, fonds divers et réserves 565 513,00 Chap. 16 - Avance FCTVA 165 000,00 Chap. 13 - Subventions d’investissement 299 603,00 Chap. 21 - Vente d’immobilier 30 000,00 021 - Prélèvement sur recettes de fonctionnement 312 224,25
TOTAL 1 372 340,25 €
D 019 - Budget annexe Assainissement : affectation des résultats exercice 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : 401 144,59 €
au titre de l’exercice 2024 : - 262 456,32 €
Soit un résultat à affecter de : 138 688,27 €
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 26 954,21 €
Restes à réaliser :
Dépenses //
Recettes //
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
002 – excédent de fonctionnement reporté : 138 688,27 €
001 – excédent d’investissement : 2 743,96 €
D 020 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2024 du budget annexe assainissement établi par le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay. 4
D 021 - Budget service assainissement – Budget primitif 2025
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2024, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section d’EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général 3 900,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 488,00 023 Virement à la section investissement 176 973,27
TOTAL 210 361,27 €
RECETTES
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations 55 500,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 173,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 138 688,27
TOTAL 210 361,27 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 16 Emprunt 11 250,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 181 782,23 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 173,00
TOTAL 209 205,23 €
RECETTES
021 Virement de la section d’exploitation 176 973,27 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 488,00 001 Excédent reporté 2 743,96
TOTAL 209 205,23 €
D 022 - Approbation du Compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement dressé par Madame Géraldine CHAILLOU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Résultat N-1 106 542,62 €
Dépenses 19 718,66 €
Recettes 36 799,04 €
Excédent de clôture 123 623,00 € 5
Investissement :
Résultat reporté N-1 18 428,72 €
Dépenses 9 701,04 €
Recettes 19 718,66 €
Restes à réaliser : //
Résultat de clôture 28 446,34 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D 023 - Budget annexe Lotissement 2024 : affectation des résultats exercice 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
u titre des exercices antérieurs :
excédent : 106 542,62 €
au titre de l’exercice 2023 : 17 080,38 €
Soit un résultat à affecter de : 123 623,00 €
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
au titre des exercices antérieurs :
excédent : 18 428,72 €
au titre de l’exercice 2023 : 10 017,62 €
Soit un résultat à affecter de : 28 446,34 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Investissement à reporter ligne 001 : 28 446,34 €
D 024 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement établi par le comptable de la trésorerie de La Ferté Bernard sont identiques aux chiffres du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D 025 - Budget annexe Lotissement – Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2024. Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après. Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 65 152 069,34
Chap. 042 9 701,04
TOTAL 161 770,38 € 6
RECETTES
002 123 623,00
Chap. 042 38 147,38
TOTAL 161 770,38 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. 040 – Opérations d’ordre 38 147,38
TOTAL 38 147,38 €
RECETTES
Chap. 040 – Opérations d’ordre 9 701,04
001 Résultat d’investissement reporté 28 446,34
TOTAL 38 147,38 €
D 026 - Vote des taux d’impositions locales 2024
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition, correspondant aux taux inscrits sur l’état de notification n°1259 pour l’année 2024, soit :
Pour la taxe sur le foncier bâti 44,49 %
Pour la taxe sur le foncier non bâti 31,11 %
✓ Pour la taxe d’habitation 25,46 %
(Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale).
D 027 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
De nombreuses demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général sont enregistrées chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs et selon état récapitulatif ci-après annexé :
- diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 5 390 € - diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 880 € - divers établissements scolaires et organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 811 €
Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :
- Subventions exceptionnelles pour un montant de 2 570 €.
Total des subventions ainsi accordées pour l’année 2024 : 9 981 €
Adopté à l’unanimité.
D 028 - Demandes de subventions exceptionnelles
Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal :
- d’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € sollicitée par l’association Regard sur Beaufay, en vue d’aider l’association à financer la réalisation d’un numéro spécial sur l’histoire de l’Harmonie de Beaufay. 7
Monsieur Jean-Marc Labelle, membre du bureau de l’association Regard sur Beaufay est sorti de la salle.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder cette subvention exceptionnelle de 700 € à l’association Regard Sur Beaufay pour le sujet évoqué.
- D’une demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’association cantonale Générations Mouvement du territoire Ballonnais pour l’organisation d’une manifestation cantonale pour célébrer les 50 ans de Générations Mouvement du territoire Ballonnais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association cantonale Générations Mouvement du territoire Ballonnais pour le sujet évoqué.
D 029 - Résiliation de la convention du service commun « ingénierie voirie » avec la communauté de communes Maine Saosnois
Par délibération du conseil municipal du 30 janvier 2018, la commune de Beaufay avait décidé d’adhérer au service commun « ingénierie voirie » créé par la communauté de communes Maine Saosnois, à compter du 01/01/2018.
Conformément à l’article 10 de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre fin à cette convention au 31/12/2024. Cette décision sera notifiée à la communauté de communes Maine Saosnois.
D 030 - Projet informatique mairie : devis Société CONTY
Lors de la réunion de conseil municipal du 13 mars 2024, Madame le Maire a présenté au conseil municipal un projet informatique pour répondre aux besoins des services administratifs de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants proposés par la société CONTY :
- Remplacement du serveur de données informatiques, pour un montant total de 10 742,80 € HT ;
- Fourniture et installation d’un ordinateur portable avec station d’accueil, pour un montant total de 1 669,00 € HT ;
- Installation de matériel nécessaire pour permettre un accès à distance au serveur de la mairie, pour un montant total de 1 752,00 € HT
Soit une dépense totale de 14 163,80 € HT.
D 031 - Acquisition d’un logiciel de gestion pour les services de la garderie périscolaire et la cantine
Afin de répondre aux besoins des services administratifs de la mairie et permettre une
meilleure gestion des services garderie périscolaire et cantine scolaire, Madame le Maire
propose au conseil municipal d’accepter un devis de la société Berger Levrault pour
l’acquisition d’un nouveau logiciel, suivant détail ci-dessous :
- Contrat BL ENFANCE : 139,50 € HT/mois 8
- Fourniture de 2 tablettes et programmation : 463,66 € HT
- Installation, mise en service et paramétrage du logiciel BL ENFANCE : 1 547,00 € HT
Soit un total de 3 684,66 € HT la première année et 1 674,00 € HT les années suivantes.
D 032 - Acquisition de panneaux de signalisation
Afin de répondre aux besoins des services techniques qui ne disposent pas de tous les panneaux utiles pour établir la signalisation lors de chantiers de travaux temporaires, Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir des panneaux, cônes et balises de chantiers, suivant devis proposé par SIGNAUD GIROD, d’un montant total de 1 617,65 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense qui sera inscrite en section investissement.
D 033 - Etude de faisabilité géothermique petit réseau de chaleur technique
Madame le Maire présente au conseil municipal le souhait de faire réaliser une étude de faisabilité pour alimenter par une installation géothermique un ensemble de bâtiments communaux (école, mairie, bibliothèque, gymnase/salle des fêtes et éventuellement restaurant scolaire) via un réseau de chaleur, et de faire appel au marché à bons de commande du Département.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision prise par le Département lors de sa commission permanente du 08/07/2022, d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études dans le cadre du contrat territorial ADEME.
Le coût de cette opération est estimé à 8 436 €.
Conformément à la décision du Conseil départemental du 08/07/2022, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût, soit un montant de 2 530,80 €.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
- confirme que le projet d’étude pour 8 436 € est conforme à l'objet de la demande de la commune, - sollicite le Département pour la réalisation de l’étude et accepte de participer à 30 % de son coût, - s’engage à voter les crédits nécessaires,
- autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
D 035 - Réhabilitation des réseaux d’assainissement
Suite à une inspection télévisée réalisée sur le réseau d’assainissement rue du Pavé, rue du Mans, rue des Alouettes et rue des Douves par la société SUEZ, délégataire de la commune pour la gestion du service d’assainissement détectant des anomalies sur le réseau, Madame le Maire propose au conseil municipal de réaliser des travaux de remise en état des canalisations, afin de supprimer les infiltrations d’eaux claires parasites dans le réseau.
Le devis de la société SUEZ pour la réalisation de ces travaux s’élève à un montant HT de 21 114 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense qui sera inscrite en section investissement du budget assainissement. 9
D 036 - Aménagement d’équipements sportifs de proximité sur le site de Loisirs Les Douves : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 terrains de sports – génération 2024
Dans le cadre du d’aménagement d’équipements sportifs de proximité sur le site des Douves, Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5 000 équipements – génération 2024.
Il est donc projeté d’installer les équipements suivants : un terrain multisports avec piste d’athlétisme autour, un équipement street workout, 3 modules de fitness, une table de Teqball, et un skate parc.
Le projet fait l’objet d’un devis proposé par la société QUALI CITÉ Bretagne, d’un montant total HT de 180 094 €.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - adopte le projet précité ;
- autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre des équipements de proximité, plan 5 000 équipements - génération 2024 à hauteur de 80 % ; - arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage (20 %) 36 019 € Agence Nationale du Sport (80 %) 144 075 € TOTAL HT 180 094 €
D 037 - Fongibilité des crédits budgétaires
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), pour le budget général de la commune, le budget assainissement et le lotissement.
Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits. 10
D 038 - Convention de partenariat avec ENEDIS pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité sur la commune de BEAUFAY
Dans le cadre d’un projet de mise en valeur du poste de transformation électrique installé sur la Place Général de Gaulle, Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec ENEDIS, concessionnaire du service public de distribution d’électricité.
Cette convention de partenariat a pour objet :
- d’améliorer la cadre de vie des riverains,
- lutter contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux) en recourant à l’expression artistique,
- permettre à une association locale de contribuer à cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention précitée.
D 039 - Informations diverses
Madame le Maire informe le conseil municipal :
- que des séances de cinéma à destination des enfants seront organisées pendant les vacances scolaires dans le cadre de la convention signée avec CinéAmbul et que qu’une séance Plein Air est à l’étude pour cet été ;
- qu’un nouvel agent a été recruté pour intégrer le service technique, le poste d’adjoint technique territorial étant vacant depuis le 1er février 2024 suite au départ par voie de mutation de M. Alexis Machu ;
- d’une demande du club de foot de Torcé en Vallée sollicitant la commune pour récupérer les anciennes barrières en béton autour de l’ancien stade de foot ;
- qu’une manifestation terre de jeux 2024 sera organisée par la commune en lien avec les associations locales le samedi 25 mai 2024.
Il est également rappelé au conseil municipal que :
- la journée citoyenne aura lieu le samedi 1er juin.
- les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin.