Déliberation - 2018+04+

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Déliberation - 2018+04+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2018+04+)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Date de convocation : le 5 avril 2018

Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 13

L’AN DEUX MIL DIX HUIT

LE ONZE AVRIL, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mr Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mr Julien TESSIER

D 026 - Approbation du compte administratif 2017 du budget communal

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 808 710,72 €

Recettes 1 073 299,16 €

Résultat de clôture 264 588,44 €

Investissement :

Dépenses 235 572,02 €

Recettes 381 503,59 €

Excédent 145 931,57 €

Restes à réaliser :

Dépenses 29 780,00 €

Recettes 219 704,00 €

Déficit reporté N-1 : - 422 444,22 €

Résultat de clôture - 276 512,65 €

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2017 du budget principal de la commune de Beaufay.

D 027 - Budget communal : affectation des résultats exercice 2017

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :au titre des exercices antérieurs :

Excédent (+) : néant

au titre de l’exercice 2017 :

Excédent (+) : 264 588,44 €

Soit un résultat à affecter de : 264 588,44 € excédent

Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :

Déficit reporté N-1 : - 422 444,22 €

Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 145 931,57 €

Résultat de clôture - 276 512,65 €

Restes à réaliser en dépenses : 29 780,00 €

Restes à réaliser en recettes : 219 704,00 €

Solde d'exécution investissement cumulé, avec restes à réaliser : 335 855,57 €

Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 264 588 €

Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant

Investissement à reporter ligne 001 : 276 512,65 €

D 028 - Compte de gestion du receveur municipal budget communal

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2017 du budget principal, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2017 du budget principal établi par Mr le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2017 du budget principal de la commune de Beaufay.

Adopté à l’unanimité.

D 029 - Budget principal – Budget primitif 2018

Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2018, présenté par Madame le Maire.

Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.

En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 60 - Achats, fournitures 133 728,00 Chap. 61 - Services extérieurs 91 600,00 Chap. 62 - Autres services extérieurs 39 025,00 Chap. 63 - Impôts et taxes 13 000,00 Chap. 64 - Frais de personnel 401 600,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 88 251,00 Chap. 66 - Frais financiers 21 300,00 Chap. 67 - Charges exceptionnelles 500,00 Chap. 68 - Dotations aux amortissements 2 242,00 Chap. 73 - Atténuation de produits 71 862,00 023 - Virement section investissement 230 000,00

TOTAL 1 093 108,00 €RECETTES

Chap. 64 - Atténuation de charges 13 700,00 Chap. 70 - Produits des services et du domaine 85 200,00 Chap. 73 - Impôts et taxes 569 726,00 Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 413 182,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 10 000,00 Chap. 77 - Produits exceptionnels 1 300,00

TOTAL 1 093 108,00 €

En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

C/ 16 - Emprunts et dettes assimilés 70 050,00 C/20 - Immobilisations incorporelles 6 200,00 C/ 21 - Immobilisations corporelles 239 364,35 C/ 23 - Immobilisations en cours 436 688,00 C/001 - Déficit d’investissement reporté 276 512,65

TOTAL 1 028 815,00 €

RECETTES

C/10222 - Fonds de compensation TVA 134 500,00 C/10226 - Taxe d’aménagement 14 000,00 C/1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 264 588,00 C/13 - Subventions 275 353,00 C/16 - Emprunt et dettes assimilées 108 132,00 C/28 - Amortissement des immobilisations 2 242,00 021 - Prélèvement sur recettes de fonctionnement 230 000,00

TOTAL 1 028 815,00 €

D 030 - Approbation du Compte administratif 2017 du budget annexe Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

Excédent reporté N-1 184 735,33 €

Dépenses 20 606,93 €

Recettes 45 382,60 €

Excédent de clôture 209 511,00 €

Investissement :

Excédent reporté N-1 - 44 435,89 €

Dépenses 1 140 456,51 €

Recettes 1 140 277,07 €

Résultat de clôture - 44 615,33 €

Restes à réaliser :

Dépenses 60 063,00 €

Recettes 125 459,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2017 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.D 031 - Budget annexe Assainissement : affectation des résultats exercice 2017

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

au titre des exercices antérieurs :

Excédent (+) : 184 735,33 €

au titre de l’exercice 2017 :

Excédent (+) : 24 775,67 €

Soit un résultat à affecter de : 209 511,00 € excédent

Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :

Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 44 615,33 €

Restes à réaliser :

Dépenses 60 063,00 €

Recettes 125 459,00 €

Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Déficit reporté 001 : - 44 616,00 €

D 032 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2017 du budget annexe assainissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2017 du budget annexe assainissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2017 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.

D 033 - Budget service assainissement – Budget primitif 2018

Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2018, présenté par Madame le Maire.

Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.

En ce qui concerne la section d’EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre 61 Services extérieurs 20 400 Chapitre 62 Autres services extérieurs 13 400 Chapitre 66 Frais financiers 2 000 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 291,00 023 Virement à la section investissement 220 137

TOTAL 261 228 €

RECETTES

Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations 50 500 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 217 002 Excédent de fonctionnement reporté 209 511

TOTAL 261 228 €En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000 Chapitre 23 Immobilisations en cours 381 254 Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections 1 217 Chapitre 041 opérations patrimoniales 76 200 001 Déficit reporté 44 616

TOTAL 503 287 €

RECETTES

Chapitre 13 Subventions 125 459 Chapitre 27 Autres immobilisations financières 76 200 021 Virement de la section d’exploitation 220 137 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 291 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 76 200

TOTAL 503 287 €

D 034 - Approbation du Compte administratif 2017 du budget annexe Lotissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe Lotissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Résultat N-1 46 654,96 €

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Excédent de clôture 46 654,96 €

Investissement :

Résultat reporté N-1 - 6 316,62 €

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Restes à réaliser : //

Résultat de clôture - 6 316,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2017 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.

D 035 - Budget annexe Lotissement : affectation des résultats exercice 2017

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

au titre des exercices antérieurs :

déficit : 46 654,96 €

au titre de l’exercice 2017 :

- 404,16 €Soit un résultat à affecter de : 46 654,96 €

Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :

Résultat cumulé : - 6 316,62 €

Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Investissement à reporter ligne 001 : 6 316,62 €

D 036 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Lotissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2017 du budget annexe Lotissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2017 du budget annexe Lotissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2017 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.

D 037 - Budget annexe Lotissement – Budget primitif 2018

Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2018. Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après :

En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 60 72 190,96 €

042 – Chap.71 44 464,00 €

TOTAL 116 654,96 €

RECETTES

002 46 654,96

Chap. 70 70 000,00

TOTAL 116 654,96 €

En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

001. déficit reporté 6 316,62

Chap. 16 43 576,31

TOTAL 49 892,93 €

RECETTES

Chap. 16 5 428,93

040 - Chap. 35 44 464,00

TOTAL 49 892,93 €

D 038 - Vote des taux d’imposition locale 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition votés en 2017 pour l’année 2018, correspondant aux taux inscrits sur l’état de notification n°1259, soit :

 Pour la taxe d’habitation 25,46 %

 Pour la taxe sur le foncier bâti 23,77 %

 Pour la taxe sur le foncier non bâti 31,11 %D 039 - Attribution de subventions aux associations

De nombreuses demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général sont enregistrées chaque année. Le Conseil Municipal décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs comprenant et selon état récapitulatif ci-après annexé: - diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 4 690 € - diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 1 560 € - divers établissements scolaires et organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 1 498 €

Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :

- Subventions exceptionnelles pour un montant de 5 950 €.

Total des subventions ainsi accordées pour l’année 2018 : 13 698 €

- Guylène Samson s’étonne qu’une subvention soit accordée aux écoles privées hors secteur alors qu’il y a une école à Beaufay.

- Réponse de Géraldine Vogel : Les subventions attribuées aux écoles privées sont conformes à la décision prise par la commission qui s’était réunie spécifiquement pour déterminer les subventions accordées et sous quelles conditions il y a deux ans.

Adopté à l’unanimité.

D 040 - Questions diverses

- Madame Vogel donne un état d’avancement de l’organisation et de la préparation de la journée citoyenne qui aura lieu le 26 mai 2018.

- Madame Vogel donne un état des lieux des finances de la commune, dont elle indique qu’elles sont saines et bien portantes.