Arrêté - 30 LE PARISIEN 2eme avis enquete publique 9 nov 2022

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Arrêté - 30 LE PARISIEN 2eme avis enquete publique 9 nov 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Galluis. Lien du pdf (Arrêté - 30 LE PARISIEN 2eme avis enquete publique 9 nov 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 N° 24323- 1,90 €

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qwam_inLe Grand Parisien MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 XI Annonces 78 JUDICIAIRES & LÉGALES

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2022 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 – 75 -77 – 78 – 91 – 92 – 93 - 94 - 95. La tarification des annonces judiciaires et légales définie par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication du 19 novembre 2021 est la suivante pour les département d’habilitation : Tarification au forfait : Constitution de sociétés civiles et commerciales : (SA) 387€ HT - (SAS) 193€ HT - (SASU) 138 € HT - (SNC) 214 € HT - (SARL) 144€ HT – (EURL) 121€ HT. Nomination des liquidateurs des sociétés civiles ou commerciales 214 € HT - CLOTURE de la liquidation des sociétés civiles ou commerciales : 108 € HT. Tarification au caractère (espace inclus) Hors constitutions et nominations des liquidateurs et clôtures : 60 (0,193 € HT) – 75/92/93/94 (0,237 € HT) – 91 /77/78/95 (0,226€).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

PRÉFECTURE DES YVELINES

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques

COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

RAPPEL - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur :

ɑ l’utilité publique du projet de création d’une place publique à l’angle

des rues Wauthier et Grande Fontaine ;

ɑ le parcellaire en vue de rechercher les propriétaires, les titulaires de

droits réels et autres intéressés.

Durée de l’enquête : 34 jours consécutifs, du 7 novembre 2022 au 10

décembre 2022 inclus

Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Yves LAFFONT, conseiller

général des établissements de santé à l’inspection générale des

affaires sociales

Lieu de l’enquête : Centre administratif de la commune nouvelle de

Saint-Germain-en-Laye (86-88 rue Léon Désoyer)

Le dossier d’enquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles

destiné à recevoir les observations, seront tenus à la disposition du

public au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye aux jours et

heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Pendant la durée de l’enquête, toutes les observations sur l’utilité

publique du projet ou sur les limites des biens à exproprier et l’identité

de leurs propriétaires pourront être :

- soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à

cet effet dans le centre administratif de Saint-Germain-en-Laye aux

jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,

- soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour

cette enquête à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, afin d’être

annexées au registre,

- soit transmises via l’adresse électronique dédiée à l’enquête :

pref-drct-enquetepublique@yvelines.gouv.fr. Ces observations

seront imprimées à la mairie et jointes au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les

personnes qui le souhaiteront, au centre administratif de la commune

nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, aux jours et heures suivants :

- mardi 8 novembre 2022 de 9 h à 12 h

- mardi 15 novembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30

- samedi 3 décembre 2022 de 9 h 30 à 12 h 30

- vendredi 9 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30

Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée

à la mairie de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, à

la Préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-

en-Laye ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.

yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-

Amenagement) pendant une durée d’un an à compter de la date de

clôture de l’enquête.

Il en sera donné connaissance à toute personne intéressée qui devra en

faire la demande au Préfet des Yvelines – Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales – Bureau de l’environnement et des

enquêtes publiques – 1, rue Jean Houdon – 78010 VERSAILLES

CEDEX.

EP 22-525 / contact@publilegal.fr

1 rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris

www.publilegal.fr

Tél : 01.42.96.96.58

COMMUNE DE GALLUIS

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

2IÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2022-43 du 23 septembre 2022,

Mme

le Maire de Galluis a ordonné l’ouverture de

l’enquête publique sur la modification du Plan

Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. Joseph ABIAD a été désigné

par

Mme la présidente du tribunal administratif

de

Versailles comme Commissaire Enquêteur

par

décision n°E22000086/78 du 12 septembre

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-

LAYE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Par arrêté en date du 29 septembre 2022

prescrivant l’enquête publique relative à la

modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

de Saint-Germain-en-Laye, le Maire, Mon-

sieur ARNAUD PERICARD a ordonné l’ouver-

ture de l’enquête publique relative à cette

procédure.

A cet effet,

Monsieur Michel RIOU, ayant pour profession

chef de projets industriels, a été désigné par

la Vice-Présidente du tribunal administratif

de Versailles comme commissaire

enquêteur.

L’enquête se déroule au Centre Administra-

tif de la Mairie, 86-88 rue Léon Désoyer du

lundi 7 novembre à 9h au samedi 10 dé-

cembre à 12h30 inclus, aux jours et heures

habituels d’ouverture :

- Le lundi de 8h30 à 12h et 13h à 16h

- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h

à 17h30

- Le samedi de 9h à 12h30

Le dossier d’enquête publique est également

disponible en ligne, sur le site de la Ville, dans

la rubrique urbanisme et aménagement.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra

le public au Centre Administratif de la Mairie

le :

- Mercredi 16 novembre de 14h30 à 17h30

- Samedi 26 novembre de 9h30 à 12h30

- Vendredi 2 décembre de 14h30 à 17h30

- Samedi 10 décembre de 9h30 à 12h30

Pendant la durée de l’enquête, les observa-

tions sur la modification n°2 du Plan Local

d’Urbanisme de Saint-Germain-en-Laye,

peuvent être consignées sur les registres

d’enquête mis à disposition du public : re-

gistre papier disponible au Centre Adminis-

tratif de la Mairie ou registre d’enquête

dématérialisé accessible à l’adresse internet

suivante :

http:/ /modification-n-2-plu-sgel.enquete-

publique.net

COMMUNE

DE LE TREMBLAY-SUR-

MAULDRE

AVIS DE PROLONGATION DE

L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLU

EN COURS D’ELABORATION

À LA SUITE DE LA PARUTION DE

MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022

Considérant qu’une erreur matérielle s’est

glissée, l’adresse courriel dédiée à l’enquête

publique étant erronée sur les différents do-

cuments d’information. La population est in-

formée que l’enquête publique initialement

prévue du lundi 24 octobre au mardi 29 no-

vembre 2022 est prolongée jusqu’au 06 dé-

cembre 2022 inclus.

Le commissaire enquêteur assurera une

permanence supplémentaire :

- Mardi 06 décembre 2022 de 16h à 19h.

L’adresse dédiée à l’enquête : plutsm78490@

gmail.com

Françoise CHANCEL

Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre

COMMUNE DE GALLUIS

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2022-43 du 23 septembre 2022,

Mme le Maire de Galluis a ordonné l’ouver-

ture de l’enquête publique sur la modifica-

tion du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. Joseph ABIAD a été désigné

par Mme la présidente du tribunal adminis-

Insertions diverses

La garantie financière visée par la loi du 2

janvier 1970 dont bénéficie l’entité

2JO IMMOBILIER

4 rue THIERS

78 110 LE VESINET

immatriculée au RCS 900298159

pour son activité de :

- TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 17

06 2021

auprès de son garant financier, GALIAN As-

surances, Société Anonyme, RCS 423 703

032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après

la publication du présent avis.

Les créances, s’il en existe, devront être dé-

clarées au siège de GALIAN Assurances, 89

rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois

mois de la présente insertion.

VENTES JUDICIAIRES

IMMOBILIÈRES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

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Les observations peuvent également être

adressées par courriel à l’adresse suivante :

modification-n-2-plu-sgel@enquetepublique.

net

ou par écrit à l’intention du commissaire en-

quêteur, au Centre administratif, 86-88 rue

Léon Désoyer.

Le rapport et les conclusions du commissaire

enquêteur seront transmis à Monsieur Le

Maire de Saint-Germain-en-Laye dans le dé-

lai d’un mois et pourront être consultés au

Centre administratif et sur le site internet de

la Ville à l’issue de l’enquête.

dispositions de l’article L. 153-21 du code de

l’urbanisme.

La Communauté urbaine Grand Paris Seine

et Oise peut être saisie, par tout intéressé, de

toute demande d’information sur le projet

soumis à enquête. Les informations relatives

à ce dossier peuvent être demandées auprès

de Claire CHATEAUZEL (planification-urba-

nisme@gpseo.fr), cheffe de projet RLPi, ser-

vice planification de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine et Oise.

Le Président de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine et Oise

Cécile ZAMMIT-POPESCU

tratif de Versailles comme Commissaire En-

quêteur par décision n°E22000086/78 du

12 septembre 2022.

L’enquête publique se déroulera durant 32

jours consécutifs, du 7 novembre 2022 à 9h

au jeudi 8 décembre 2022 à 17h aux jours et

heures habituelles d’ouverture :

Lundi, mercredi, vendredi et samedi : de 9h

à 12h

Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h

M. le Commissaire Enquêteur recevra en mai-

rie les :

LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 DE 9H À

12H

JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 DE 15H

À 17H

SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022 DE 9H

À 12H

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022 DE 15 À

17H

Durant toute la durée de l’enquête, le public

pourra consulter le dossier et présenter ses

observations sur le registre aux jours et heures

d’ouverture de la mairie. Toute observation

pourra également être adressée par courrier

à l’attention du Commissaire Enquêteur à

l’adresse de la Mairie de Galluis, 1, rue de la

Mairie 78490 GALLUIS ou par courriel à

l’adresse suivante : mairie@galluis.fr.

L’adresse du site Internet de la Mairie de Gal-

luis sur lequel les informations relatives au

dossier de l’enquête pourront être consultées

est https:/ /urldefense.proofpoint.com/v2/

url?u=https-3A__galluis.fr&d=DwIGaQ&c=u-

SEuY5DFUpK1tHJgduTViA&r=kGSz-LP3k-

6 M 7 q P W _ E n 2 s T Z v C q l w O f -

f_-W1vPsKfl6Aw&m=_jA3aeC3T6XapUz4i-

zyj3Hiwyka4lLyuqQNDywxUeUpltpHcUD-

WxgHHM44fqWDVL&s=9O5lALpF-Oj8c-

m0_2pDfY4dSfyqLnuXb6U2Q7oEqpv0&e=

.

Le rapport et les conclusions du Commis-

saire Enquêteur pourront être consultés à la

Mairie ainsi que sur le site internet de la Mai-

rie à l’issue de l’enquête.

2022.

L’enquête publique se déroulera durant 32

jours

consécutifs, du 7 novembre 2022 à 9h au

jeudi 8

décembre 2022 à 17h aux jours et heures

habituelles d’ouverture :

Lundi, mercredi, vendredi et samedi : de 9h

à 12h

Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h

M. le Commissaire Enquêteur recevra en

mairie

les :

Lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h

Jeudi 17 novembre 2022 de 15h à 17h

Samedi 26 novembre 2022 de 9h à 12h

Jeudi 8 décembre 2022 de 15 à 17h

Durant toute la durée de l’enquête, le public

pourra consulter le dossier et présenter ses

observations sur le registre aux jours et heures

d’ouverture de la mairie. Toute observation

pourra

également être adressée par courrier à

l’attention

du Commissaire Enquêteur à l’adresse de la

Mairie de Galluis, 1, rue de la Mairie 78490

GALLUIS ou par courriel à l’adresse suivante

:

mairie@galluis.fr.

L’adresse du site Internet de la Mairie de

Galluis

sur lequel les informations relatives au dos-

sier de

l’enquête pourront être consultées est

https:/ /galluis.fr.

Le rapport et les conclusions du

Commissaire

Enquêteur pourront être consultés à la Mai-

rie ainsi

que sur le site internet de la Mairie à l’issue

de

l’enquête.

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