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Arrêté - Avis Enquete Publique

Arrêté - avis enquete publique

Arrêté - AVIS Enquete publique 1

Arrêté - 24 Ttes les nouvelles 1er avis enquete publique 19 oct 2022 1 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Galluis. Lien du pdf (Arrêté - 24 Ttes les nouvelles 1er avis enquete publique 19 oct 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Annonces Légales

LE COURRIER DES YVELINES - TOUTES LES NOUVELLES

MERCREDI 19 OCTOBRE 2022

www.78actu.fr

45

Département 78 - Toutes les Nouvelles

Mercredi 19 octobre 2022

7303100901 - AA

Communauté

d'Agglomération

Saint-Quentin-en-Yvelines

Enquête publique

relative au déclassement

des parcelles cadastrées

section BL n° 48 et n° 49

situées à

Montigny-le-Bretonneux

2E AVIS

Le Vice-Président de la communauté

d’agglomération Saint-Quentin-en-Yveli-

nes a ordonné par arrêté du 30 septembre

2022 l’ouverture d’une enquête publique

pour le déclassement des parcelles cadas-

trées section BL n° 48 et n° 49, situées à

Montigny-le-Bretonneux et appartenant à

Saint-Quentin-en-Yvelines.

M.MichelGENESCO,aétéchoisienqua-

lité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’hôtel d’ag-

glomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

et en mairie de Montigny-le-Bretonneux du

mardi 18 octobre 2022 à 9 h 00 au mercredi

2 novembre 2022 à 17 h 00.

7303618501 - AA

Commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES

AVIS AU PUBLIC

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Enquête publique pour l’élaboration du PLU

2E AVIS

Pararrêtén°2022-CT-0063endatedu19septembre2022,MmeleMairedeDampierre-en-

Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du plan local d’urba-

nisme.

Àceteffet,MmeRoselyneLECOMTEaétédésignéeparleTribunalAdministratifdeVersail-

les comme commissaire enquêteur.

L’enquêtesedérouleraàlamairie,du15octobre2022aujeudi17novembre2022soitpen-

dant34joursconsécutifsauxjoursetheureshabituelsd’ouverture:lesmardisetvendredisde

16 h 00 à 19 h 00.

Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

- samedi 15 octobre 2022 matin de 9 h 00 à 12 h 00,

- mardi 18 octobre 2022 après-midi de 16 h 00 à 19 h 00,

- samedi 29 octobre matin de 9 h 00 à 12 h 00,

- mardi 8 novembre 2022 après-midi de 16 h 00 à 19 h 00,

- jeudi 17 novembre 2022 après-midi de 14 h 00 à 17 h 00.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en

mairie et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les

adresser parcorrespondanceaucommissaire enquêteuràl’adresse suivante :Mme leCom-

missaire enquêteur, mairie de Dampierre-en-Yvelines, 9, Grande-Rue, 78720 Dampierre-en-

Yvelines.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra également prendre connaissance

dudossieretconsignersesobservationsetpropositionssurleregistredématérialisésécurisé

à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4230

Les observations et propositions pourront également être transmises via l’adresse courriel

suivante enquete-publique-4230@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions transmises parcourriel seront publiées dans les meilleurs

délais sur le registre dématérialisé

https://www.registre-dematerialise.fr/4230 et donc visibles par tous.

Le rapport et les conclusions de Mme le Commissaire enquêteur pourront être consultés à

la mairie ainsi que sur le site internet de la mairie à l’issue de l’enquête.

Le Maire

7304053401 - AA

Commune de GALLUIS

Modification n° 2 du Plan

Local d’Urbanisme

1ER AVIS

D’ENQUÊTE

PUBLIQUE

Par arrêté n° 2022-43 du 23 septembre

2022, Mme le Maire de Galluis a ordonné

l’ouverture de l’enquête publique sur la mo-

dification du Plan Local d’Urbanisme.

Àceteffet,M.JosephABIADaétédésigné

par Mme la présidente du Tribunal adminis-

tratif de Versailles comme commissaire en-

quêteur par décision n° E22000086/78 du

12 septembre 2022.

L’enquête publique se déroulera durant

32 jours consécutifs, du 7 novembre 2022 à

9 h 00 au jeudi 8 décembre 2022 à 17 h 00

aux jours et heures habituels d’ouverture :

Lundi, mercredi, vendredi et samedi : de

9 h 00 à 12 h 00,

Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 15 h 00 à

17 h 00.

M. le Commissaire enquêteur recevra en

mairie les :

Lundi7novembre2022de9h00à12h00,

Jeudi 17 novembre 2022 de 15 h 00 à

17 h 00,

Samedi 26 novembre 2022 de 9 h 00 à

12 h 00,

Jeudi 8 décembre 2022 de 15 h 00 à

17 h 00.

Durant toute la durée de l’enquête, le pu-

blic pourra consulter le dossier et présenter

ses observations sur le registre aux jours et

heuresd’ouverturedelamairie.Touteobser-

vation pourra également être adressée par

courrieràl’attentionducommissaireenquê-

teur à l’adresse de la mairie de Galluis, 1, rue

de la Mairie 78490 Galluis ou par courriel à

l’adresse suivante : mairie@galluis.fr.

L’adresse du site internet de la mairie de

Galluis sur lequel les informations relatives

au dossier de l’enquête pourront être con-

sultées est https://galluis.fr.

Le rapport et les conclusions du commis-

saire enquêteur pourront être consultés à la

mairieainsiquesurlesiteinternetdelamairie

à l’issue de l’enquête.

7306219701 - AA

Commune

de LA QUEUE-

LEZ-YVELINES

Modification du Plan Local

d’Urbanisme (PLU)

1ER AVIS

D’ENQUÊTE

PUBLIQUE

Par arrêté n°123/2022 du 11 octobre

2022, Monsieur le Maire de La Queue-Lez-

Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête

publique sur la modification n°2 du PLU.

L’enquête publique se déroulera à la mai-

riedeLaQueue-Lez-Yvelines,50bis,ruena-

tionale, 78940 La Queue-Lez-Yvelines, du

7 novembre au 7 décembre 2022 inclus soit

pendant 31 jours consécutifs, aux jours et

heures habituels d’ouverture du public.

Le tribunal administratifdeVersailles adé-

signéM.NicolasDERELYenqualitédecom-

missaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur procédera

à

l’enquête publique et recevra le public lors

des permanences à la mairie de La Queue-

Lez-Yvelines, aux jours et horaires suivants :

- lundi 7 novembre 2022 de 9 h 00 à

12 h 30,

- mardi 22 novembre de 14 h 00 à 17 h 30,

- mercredi 7 décembre 2022 de 14 h 00 à

17 h 30.

Durant toute la durée de l’enquête, le pu-

blic pourra consulter le dossier et présenter

ses observations sur le registre aux jours et

heures d’ouverture de la mairie et sur le site

internet de la mairie de La Queue-Lez-Yveli-

nes et ou toute correspondance pourra être

adresséeaucommissaireenquêteur:Mairie

deLaQueue-Lez-Yvelines,50bis,ruenatio-

nale, 78940 La Queue-Lez-Yvelines, ou par

mail :

enquete-publique-4269@registre-dema-

terialise.fr

L’adresse du site Internet sur lequel les in-

formations relatives à l’enquête pourront

être consultées est

www.la-queue-lez-yvelines.fr et sur

:

https://www.registre-dematerialise.fr/4269

qui comporte un registre dématérialisé sé-

curisé auquel le public peut transmettre ses

observations et propositions.

Les observations envoyées par courrier

électroniqueainsiquelescourriersadressés

au commissaire enquêteur, seront reçues

jusqu’à17h30lemercredi7décembre2022

date et heure de fermeture de l’enquête et

l’accueil du public.

Les informations environnementales se

rapportant à l’enquête figurent dans le rap-

port de présentation du PLU.

La personne responsable du projet de

modifications du PLU est M. Laurent

LOUESDON,maire deLa Queue-Lez-Yveli-

nes.

Toute personne peut, à sa demande, ob-

tenir communication du dossier d’enquête

publique, dès la publication de l’arrêté d’ou-

verture del’enquêteauprèsduservice urba-

nisme de la mairie de La Queue-Lez-Yveli-

nes.

À l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-

sions du commissaire enquêteur à la mairie

deLaQueue-Lez-Yvelines,auxjoursetheu-

res habituelles d’ouverture de lamairie, pen-

dant une durée d’un an, ainsi que sur le site

internet de la mairie et qu’à la préfecture des

Yvelines.

Avis administratifs

73050809

Étude notariale OFICIA LES NOTAIRES DU CENTRE

SAS NOTRICUM

Notaires à CHARTRES, 17-19 place des Halles

Tél : 02 42 25 28 28 ou 02 37 18 27 40

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au plus offrant et dernier enchérisseur par devant Me Damien CIERPISZ, notaire

à l’étude notariale dénommée en tête des présentes

le vendredi 18 novembre 2022 à 14 h 00

3 PARCELLES DE TERRE

sises à SONCHAMP (78120)

lieu-dit La Mare Rouge et cadastrées section E

numéros 46 (49 762 m2) et 48 (73 566 m2)

lieu-dit La Fosse des Ormes, et cadastrée section E

numéro 52 (45 759 m2)

3 parcelles de terre, sises à Sonchamp (78120) lieu-dit La Mare Rouge et lieu-dit

La Fosse des Ormes, et cadastrées section E numéros 46 (49 762 m2), 48

(73 566 m2) et 52 (45 759 m2).

Mise à prix :

parcelle cadastrée section E numéro 46 : 39 809,60 euros

parcelle cadastrée section E numéro 48 : 58 852,80 euros

parcelle cadastrée section E numéro 52 : 36 607,20 euros

La mise à prix est fixe, elle n'est pas assortie d'une faculté de diminution. Aucun

prix de réserve n'a été fixé dès lors que la mise à prix a été couverte.

Les frais étant supportés par l’acquéreur en sus du prix principal de vente. Les

personnes intéressées devront remettre au Notaire chargé de l’adjudication : un

chèque de banque à l’ordre de OFICIA représentant 10 % du montant de la mise à

prix globale soit 13 527 euros, une attestation de la banque indiquant l’identité du

propriétaire du compte d’où proviennent les fonds.

Un extrait de leur acte de naissance ayant moins de 6 mois de date ainsi qu’une

pièce d’identité avec pour la personne née à l’étranger mention des noms et pré-

noms de ses parents et pour les sociétés, un extrait Kbis. Une attestation sur l’hon-

neur datée et signée par le ou les enchérisseurs indiquant qu’il ne fait pas ou qu’ils

ne font pas l’objet d’une interdiction d’enchérir.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté à l’étude notariale de

Me Damien CIERPISZ, notaire, sise à Courville-sur-Eure (28190), 21 bis, rue de la

Gare ou à Chartres (28000), 17/19, place des Halles.

Pour tous autres renseignements, s'adresser :

A l’étude notarial OFICIA LES NOTAIRES DU CENTRE : à Chartres (28000),

17-19, place des Halles ou à Courville-sur-Eure (28190), 21 bis, rue de la Gare,

02 37 18 27 40 ou 02 42 25 28 28, josephine.martel.28096@notaires.fr

Fait à Courville-sur-Eure, le 4 octobre 2022,

Signé : Me Damien CIERPISZ.

7305979301 - VJ

LE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 À 9 H 30

UNE MAISON D’HABITATION DIVISÉE EN DEUX LOGEMENTS

A SARTROUVILLE (78) - 118, avenue Maurice-Berteaux

- APPARTEMENT au 1er étage : Accès par l’arrière de la maison. Cage d’esc.,

desservant un palier compr. : une pièce de toilette avec : WC, cabine de dche, une

vasque. Une pièce faisant office de séjour. 2 chbres, une cuisine. Les lieux sont

loués moyennant un loyer mensuel de 700 euros revalorisé à 740 euros outre

une provision de 110 euros.

- APPARTEMENT au rez-de-chaussée : Accès par la rue Maurice Berteaux.

Devant l’appart petit jardinet. Accès à la pièce principale avec cuisine ouverte.

2 chbres, une Sdb. Les lieux sont loués moyennant un loyer mensuel de

700 euros outre une provision de 110 euros.

Le tout présente une surface habitable de 98,60 m2.

CAVE à l’arrière de la maison réservée à l’usage du propriétaire. GRENIER.

PETITE CONSTRUCTION dans le jardin. GARAGE.

Mise à prix : 80 000 euros

Une consignation préalable est obligatoire : 8 000 euros sera exigée, outre

un acompte sur les frais.

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des conditions de

vente.

Renseignements : Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe

du tribunal judiciaire de Versailles, 5, place André-Mignot (porte 1A-049) ou et/ou

au Cabinet de Maître Pascale REGRETTIER, avocat, demeurant à Versailles

(Yvelines), 7, rue Jean-Mermoz : T : 01 39 24 88 46 et sur le site AVOVENTES

gratuitement et en accès libre.

Les visites sont organisées et auront lieu sur place les :

LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 DE 14 H 00 À 16 H 00

ET MARDI 15 NOVEMBRE 2022 DE 10 H 00 À 12 H 00.

Adjudications Immobilières

Vie de sociétés

7305686301 - VS

PROCUREPARTS

Société par actions simplifiée

Au capital de 5 000 euros

Siège social : 8 bis, rue des 2-Ponts

78450 CHAVENAY

RCS Versailles 883 901 027

DISSOLUTION

Suivant délibérations de l’assemblée

générale extraordinaire du 10 octobre 2022,

les associés ont décidé la dissolution antici-

pée de la société à compter du 10 octobre

2022 et sa mise en liquidation.

La société subsistera pour les besoins de

la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

L’assemblée générale nomme en qualité

de liquidateur de la société, pour la durée de

la liquidation, M. Jacques MENOCHET de-

meurant 4, résidence du Plateau de Sainte-

Gemme, 78810 Feucherolles et lui confère

les pouvoirs les plus étendus pour terminer

les opérations sociales en cours, réaliser

l’actif et acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au domi-

cile du liquidateur, c’est à cette adresse que

la correspondance devra être envoyée et

que les actes etdocuments concernant la li-

quidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la li-

quidation sera effectué au greffe du Tribunal

de commerce de Versailles.

7306314701 - VS

AVIS

DE CONSTITUTION

Ila été constituéune société par actesous

seingprivé,endatedu14octobre2022,àLa

Celle-Saint-Cloud.

Dénomination : METRYX.

Forme : société par actions simplifiée uni-

personnelle.

Siège social : 22, avenue de Circourt,

78170 La Celle-Saint-Cloud.

Objet : le conseil, la gestion, la conception

et le développement informatique.

Durée de la société : 99 années.

Capital social fixe (montant minimum) :

500 euros divisé en 500 actions de 1 euro

chacune, réparties entre les actionnaires

proportionnellementàleursapportsrespec-

tifs.

Cession d'actions et agrément : les ac-

tions de la société ne peuvent être cédées, y

compris entre associés, qu'avec l'agrément

préalable donné par décision collective des

associés.

Admission aux assemblées générales et

exercice du droit de vote : dans les condi-

tions statutaires et légales.

Ont été nommés : président : M. Dhia Di-

dier BALI 22, avenue de Circourt, 78170 La

Celle-Saint-Cloud.

La société sera immatriculée au RCS de

Versailles.

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