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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (unknown - 17 LE PARISIEN 1er avis enquete publique 19 oct 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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sises à SONCHAMP (78120) lieu-dit La Mare Rouge et
cadastrées section E N°S 46 (49 762 m2) et 48 (73 566 m2)
lieu-dit La Fosse des Ormes
et cadastrée section E N° 52 (45 759 m2)
3 PARCELLES DE TERRE, sises à SONCHAMP (78120) lieu-dit
La Mare Rouge et lieu-dit La Fosse des Ormes, et cadastrées
section E numéros 46 (49 762 m2), 48 (73 566 m2) et 52 (45 759 m2). La mise à prix est fixe, elle n’est pas assortie d’une faculté de diminution. Aucun prix de réserve n’a été fixé dès lors que la mise à prix a été couverte.
Les frais étant supportés par l’acquéreur en sus du prix principal de vente. Les personnes intéressées devront remettre au Notaire chargé de l’adjudication : un chèque de banque à l’ordre de OFICIA représentant 10 % du montant de la mise à prix globale soit 13.527,00 €, une attestation de la banque indiquant l’identité du propriétaire du compte d’où proviennent les fonds.
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Fait à Courville-sur-Eure, le 4 octobre 2022
Signé : Maître Damien CIERPISZ
Divers société
YASAKADA SPFPL par Action Simplifiée à associé Unique
au capital de 590 000 € Siège social : 7 Bis
A, Rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLES
RCS VERSAILLES 828499970
Par décision de l’associé Unique du
25/10/2021, il a été décidé de réduire le ca-
pital social pour le porter de 590 000 € à
360 000 € à compter du 25/10/2021. Mo-
dification au RCS de VERSAILLES.
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EURL au capital de 5 000 €
Siège social : 43 RUE DE L ETANG DE LA
TOUR
78120 RAMBOUILLET
RCS VERSAILLES 519 311 062
En date du 30/09/2022, le gérant a décidé
le transfert du siège social à compter du
30/09/2022 et de modifier l’article 4 des
statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la so-
ciété est fixé au 43 RUE DE L ETANG DE LA
TOUR, 78120 RAMBOUILLET.
- Nouvelle mention : le siège social de la so-
ciété est fixé au 5BIS PLACE JEANNE D ARC,
78120 RAMBOUILLET.
L’inscription modificative sera portée au RCS
VERSAILLES tenue par le greffe du
tribunal.
FERRON EQUITY
Société à responsabilité limitée
au capital de 232 350 euros
Siège social : 215 route Nationale 10
78310 COIGNIERES
811 139 153 RCS VERSAILLES
AVIS
Aux termes d’une délibération en date du
01.10.2022, l’Assemblée Générale Extraor-
dinaire des associés, statuant dans les condi-
tions prévues par l’article L. 227-3 du Code
de commerce, a décidé la transformation de
la Société en société par actions simplifiée à
compter du 01.10.2022, sans création d’un
être moral nouveau et a adopté le texte des
statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son
siège, sa durée et les dates d’ouverture et de
clôture de son exercice social demeurent in-
changées. Le capital social reste fixé à la
somme de 232 350 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE
VOTE : Tout associé a le droit de participer aux
décisions collectives, personnellement ou par
mandataire, ou à distance, par voie électro-
nique, dans les conditions prévues par la loi
et les statuts, quel que soit le nombre d’ac-
tions qu’il possède. Il doit justifier de son iden-
tité et de l’inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective trois jours ou-
vrés au moins avant la réunion de l’assem-
blée, à zéro heure, heure de Paris.
Le droit de vote attaché aux actions est pro-
portionnel au capital qu’elles représentent.
AGREMENT : Toute cession d’actions est sou-
mise à l’agrément préalable donnée par dé-
cision collective des associés adoptée à la
majorité des deux tiers des voix des associés
ayant droit de vote, présents ou représentés,
après purge de la procédure de préemption.
Bellashes, SAS au capital de 500€. Siège so-
cial: 5 esplanade de la coudraie 78300 Pois-
sy. 910 997 725 RCS Versailles . Le
01/09/2022, les associés ont décidé la dis-
solution anticipée de la société, nommé li-
quidateur Mme Angéline Dumay, 5 esplanade
de la coudraie 78300 Poissy , et fixé le siège
de liquidation et l’adresse de correspondance
au siège social de la Société. Modification au
RCS de Versailles .
M. Cédric FERRON, gérant, a cessé ses fonc-
tions du fait de la transformation de la
Société.
Sous sa nouvelle forme de société par ac-
tions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRESIDENT DE LA SOCIETE : M. Cédric
FERRON
DIRECTRICE GENERALE : Mme Johanne
FERRON
demeurant 1 rue de la Tuilerie, 78640 VIL-
LIERS SAINT FREDERIC
Pour avis, Le Président
Enquête publique
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET
OISE
ELABORATION DU RÈGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL (RLPI)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 À
9H00 AU VENDREDI 9 DÉCEMBRE
2022 À 17H00
Il est porté à la connaissance du public que,
par arrêté n° 2022_128, le Président de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et
Oise a décidé de soumettre à enquête pu-
blique le projet de règlement local de publi-
cité intercommunal (RLPi) de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise pendant
une durée de 32 jours consécutifs, du mar-
di 8 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9
décembre 2022 à 17h00. Le projet concerne
l’ensemble des 73 communes situées sur le
territoire de la Communauté urbaine Grand
Paris Seine et Oise.
Le RLPi est un document qui encadre les
conditions d’installation des publicités, en-
seignes et préenseignes sur un territoire don-
né, en l’espèce le territoire de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise. Pour cela,
le RLPi adapte les règles nationales (code de
l’environnement) aux spécificités du contexte
local.
S’inscrivant sous l’empire de la loi « Grenelle
II » du 12 juillet 2010, le projet de RLPi tra-
duit une double logique d’harmonisation des
règles à l’échelle des 73 communes (des prin-
cipes communs applicables à tout le terri-
toire sont définis) et de modulation des règles
en fonction des différentes ambiances ur-
baines (4 zones de publicité sont
délimitées).
Le dossier de RLPi est constitué du rapport
de présentation, du règlement, des plans de
zonage, des annexes.
Les avis de toutes les personnes publiques
associées et consultées ainsi que les avis des
communes membres seront aussi joints au
dossier d’enquête publique.
Par décision du Tribunal Administratif de Ver-
sailles en date du 4 avril 2022, une commis-
sion d’enquête a été désignée, présidée par
Monsieur Dominique MASSON.
Ont également été désignés en qualité de
membres de la commission d’enquête Mon-
sieur Jacques SAUVAGET et Monsieur Claude
BRULÉ.
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Par arrêté en date du 29 septembre 2022
prescrivant l’enquête publique relative à la
modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
de Saint-Germain-en-Laye, le Maire, Mon-
sieur ARNAUD PERICARD a ordonné l’ouver-
ture de l’enquête publique relative à cette
procédure.
A cet effet,
Monsieur Michel RIOU, ayant pour profession
chef de projets industriels, a été désigné par
la Vice-Présidente du tribunal administratif
de Versailles comme commissaire
enquêteur.
L’enquête se déroule au Centre Administra-
tif de la Mairie, 86-88 rue Léon Désoyer du
lundi 7 novembre à 9h au samedi 10 dé-
cembre à 12h30 inclus, aux jours et heures
habituels d’ouverture :
- Le lundi de 8h30 à 12h et 13h à 16h
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h
à 17h30
- Le samedi de 9h à 12h30
Le dossier d’enquête publique est également
disponible en ligne, sur le site de la Ville, dans
la rubrique urbanisme et aménagement.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra
le public au Centre Administratif de la Mairie
le :
- Lundi 7 novembre de 9h à 12h
- Mercredi 16 novembre de 14h30 à 17h30
- Samedi 26 novembre de 9h30 à 12h30
- Vendredi 2 décembre de 14h30 à 17h30
- Samedi 10 décembre de 9h30 à 12h30
Pendant la durée de l’enquête, les observa-
tions sur la modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme de Saint-Germain-en-Laye,
peuvent être consignées sur les registres
d’enquête mis à disposition du public : re-
gistre papier disponible au Centre Adminis-
tratif de la Mairie ou registre d’enquête
dématérialisé accessible à l’adresse internet
suivante :
http:/ /modification-n-2-plu-sgel.enquete-
publique.net
Les observations peuvent également être
adressées par courriel à l’adresse suivante :
modification-n-2-plu-sgel@enquetepublique.
net
ou par écrit à l’intention du commissaire en-
quêteur, au Centre administratif, 86-88 rue
Léon Désoyer.
Le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur seront transmis à Monsieur Le
Maire de Saint-Germain-en-Laye dans le dé-
lai d’un mois et pourront être consultés au
Centre administratif et sur le site internet de
la Ville à l’issue de l’enquête.
COMMUNE DE GALLUIS
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2022-43 du 23 septembre 2022,
Mme le Maire de Galluis a ordonné l’ouver-
ture de l’enquête publique sur la modifica-
tion du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, M. Joseph ABIAD a été désigné
par Mme la présidente du tribunal adminis-
tratif de Versailles comme Commissaire En-
quêteur par décision n°E22000086/78 du
12 septembre 2022.
L’enquête publique se déroulera durant 32
jours consécutifs, du 7 novembre 2022 à 9h
au jeudi 8 décembre 2022 à 17h aux jours et
heures habituelles d’ouverture :
Lundi, mercredi, vendredi et samedi : de 9h
à 12h
Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h
M. le Commissaire Enquêteur recevra en mai-
rie les :
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 DE 9H À
12H
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 DE 15H
À 17H
SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022 DE 9H
À 12H
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022 DE 15 À
17H
Durant toute la durée de l’enquête, le public
pourra consulter le dossier et présenter ses
observations sur le registre aux jours et heures
d’ouverture de la mairie. Toute observation
pourra également être adressée par courrier
à l’attention du Commissaire Enquêteur à
l’adresse de la Mairie de Galluis, 1, rue de la
Mairie 78490 GALLUIS ou par courriel à
l’adresse suivante : mairie@galluis.fr.
L’adresse du site Internet de la Mairie de Gal-
luis sur lequel les informations relatives au
dossier de l’enquête pourront être consultées
est https:/ /urldefense.proofpoint.com/v2/
Durant la période de l’enquête publique du
mardi 8 novembre 2022 à 9h00 au vendre-
di 9 décembre 2022 à 17h00, les pièces du
dossier, en versions papier et numérique sur
un poste informatique, ainsi qu’un registre
d’enquête à feuillets non mobiles, coté et pa-
raphé par un des membres de la commis-
sion d’enquête, seront déposées dans 5 lieux
d’enquête :
- L’antenne administrative de la Communau-
té urbaine désignée siège de l’enquête, ac-
cueildubâtiment,12ruedesPierrettes-78200
Magnanville, le lundi, le mercredi et le ven-
dredi : de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- La mairie de Conflans-Sainte-Honorine,
service urbanisme, 63, rue Maurice Berteaux
- 78700 Conflans-Sainte-Honorine, le lun-
di, mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi : de
13h30 à 17h30,
- La mairie des Mureaux, service urbanisme,
Place de la Libération - 78130 Les Mureaux,
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de
13h30 à 17h30 et les 1ers et 3èmes same-
dis de chaque mois de 8h30 à 12h00,
- La mairie de Mantes-la-Jolie, service urba-
nisme, 31, rue Gambetta - 78200 Mantes-
la-Jolie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
et de 13h00 à 17h00 (19h00 le mardi), et le
samedi de 9h00 à 12h00,
- Les services techniques de Poissy, direc-
tion de l’urbanisme et stratégie foncière, 112
ter, rue du Général de Gaulle - 78300 Pois-
sy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance dudit
dossier aux jours et heures précisés ci-des-
sus (sauf jours fériés et jours de fermeture
exceptionnelle).
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête
sera consultable sur le site : http:/ /elabora-
tion-rlpi-gpseo.enquetepublique.net.
Le public pourra sur ce site prendre connais-
sance de l’intégralité des pièces du dossier,
et émettre son avis, ses propositions et ob-
servations sur le projet de RLPi, pendant toute
la durée de l’enquête.
Le public pourra déposer ses observations et
propositions selon les possibilités suivantes
:
* soit sur les registres d’enquête ouverts dans
chacun des 5 lieux d’enquête désignés plus
haut, aux jours et heures précisés (sauf jours
fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ;
* soit sous format électronique sur le registre
dématérialisé dédié à l’enquête publique à
l’adresse suivante : http:/ /elaboration-rlpi-gp-
seo.enquetepublique.net ;
* soit par courriel à l’adresse électronique :
elaboration-rlpi-gpseo@enquetepublique.
net.
* soit en les adressant par écrit à Monsieur
MASSON, président de la commission d’en-
quête pour l’élaboration du règlement local
de publicité intercommunal, CU GPS&O - im-
meuble Autoneum - rue des Chevries - 78410
AUBERGENVILLE.
Les observations et propositions du public
formulées par voie électronique seront pu-
bliées sur le site http:/ /elaboration-rlpi-gp-
seo.enquetepublique.net.
L’ensemble des observations et propositions
du public sera tenu à la disposition du public,
dans les meilleurs délais, au siège de
l’enquête.
Les observations et propositions reçues après
la clôture de l’enquête publique, le vendredi
9 décembre à 17h00, ne pourront être prises
en compte.
Des permanences assurées par un ou plu-
sieurs commissaires sont organisées pen-
dant la durée de l’enquête pour recevoir les
observations écrites ou orales du public aux
dates et heures suivantes :
Lieu et adresse des permanences ; 1ère per-
manence ; 2ème permanence ; 3ème
permanence
Mairie - 63, rue Maurice Berteaux
Conflans-Sainte-Honorine
Mardi 15 novembre de 14h30 à 17h30
Lundi 28 novembre de 14h30 à 17h30
Samedi 3 décembre de 9h00 à 12h00
Mairie - Place de la Libération Les Mureaux
Jeudi 10 novembre de 9h00 à 12h00
Samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00
Mercredi 7 décembre de 9h00 à 12h00
Mairie - 31, rue Gambetta Mantes-la-Jolie
Mardi 8 novembre de 14h30 à 17h30
Samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00
Vendredi 9 décembre de 14h00 à 17h00
Services Techniques - 112 ter, rue Général
De Gaulle Poissy
Mercredi 9 novembre de 9h00 à 12h00
Samedi 26 novembre de 9h00 à 12h00
Jeudi 8 décembre de 15h00 à 18h00
Le rapport et les conclusions motivées défi-
nitifs de la commission d’enquête seront
transmis au Président de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise. Ils seront
tenus à la disposition du public pendant un
an à l’antenne administrative de la Commu-
nauté urbaine, sise 12, rue des Pierrettes à
Magnanville sur rendez-vous, par mail à pla-
nification-urbanisme@gpseo.fr ou par cour-
rier au Président de GPS&O, Immeuble
Autoneum, rue des Chevries, 78410 AU-
BERGENVILLE. Le rapport et les conclusions
définitifs de la commission d’enquête seront
aussi disponibles sur le site internet de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et
Oise - www.gpseo.fr - et sur le site Internet
dédié - http:/ /elaboration-rlpi-gpseo.enque-
tepublique.net.
Au terme de cette enquête publique, le Conseil
communautaire de la Communauté urbaine
pourra approuver le RLPi, éventuellement
modifié pour tenir compte des avis qui ont
été joints au dossier, des observations du pu-
blic et du rapport et des conclusions moti-
vées de la commission d’enquête. Cette
approbation aura lieu après que les avis qui
ont été joints au dossier, les observations du
public et le rapport de la commission d’en-
quête auront été présentés lors d’une confé-
rence intercommunale rassemblant les maires
des communes membres en application des
dispositions de l’article L. 153-21 du code de
l’urbanisme.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine
et Oise peut être saisie, par tout intéressé, de
toute demande d’information sur le projet
soumis à enquête. Les informations relatives
à ce dossier peuvent être demandées auprès
de Claire CHATEAUZEL (planification-urba-
nisme@gpseo.fr), cheffe de projet RLPi, ser-
vice planification de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise.
Le Président de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise
Cécile ZAMMIT-POPESCU
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.
Le rapport et les conclusions du Commis-
saire Enquêteur pourront être consultés à la
Mairie ainsi que sur le site internet de la Mai-
rie à l’issue de l’enquête.
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