Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Décision du 17 mars 2026 Crèche Saint Esprit T
Déliberation - N 56 PATRIMOINE IMMOBILIER Travaux eglise Sa
Acte Administratif - Décision du 5 mars 2026 Modification de la régie
Acte Administratif - Décision du 13 mars 2026 Maison des associations
Acte Administratif - Décision du 16 avril 2026 Marinadour Modificat
Déliberation - N 53 PATRIMOINE IMMOBILIER Travaux reamenage
Acte Administratif - Décision du 22 avril 2026 Demande de subvention
Déliberation - N 33 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Creche Ch
Déliberation - N 52 URBANISME Quartier Saint Esprit Ilot
Acte Administratif - Décision du 15 mai 2026 Halles centrales Rénov
Acte Administratif - Décision du 16 avril 2026 Crèche Saint Esprit Travaux de réaménagement intérieur Autorisation d urbanisme
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 avril 2026 Crèche Saint Esprit Travaux de réaménagement intérieur Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Dayo
Par déiéÿatignildu Maire LT
Mar
Directeur
1-32 YS BASQUE
Accusé de réceplion en préfecture 064-216401026-20260416-26 _13524-AR
Daie de télétransmission : 20/04/2026
Le aécaptiomeréfertisn : * ;
nne DÉCISION
Objet : Crèche Saint-Esprit - Travaux de réaménagement intérieur.
Autorisation d'Urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite réaliser les travaux suivants :
- Remplacement des portes des circulations par des portes avec oculus vitrés ; - Installation de systèmes de climatisation dans les 3 salles d'activités.
Considérant que le chantier de la Ville de Bayonne sera réalisé au cours du premier semestre 2026,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération la
demande d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 46 AVR. 20%
ertifie que la présente Par délégation du) conseil municipal
a été publiée “rend Etchegaray
Maire de Bayonne
rieu
al adjoint