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Acte Administratif - Décision du 15 mai 2026 Halles centrales Rénovation Autorisation d urbanisme
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 15 mai 2026 Halles centrales Rénovation Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Ne DÉCISIO
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260515-26_13949.AR
nsmission : 15/05/2026 (( 1 Date de télétra: D:
Objet: Halles centrales — Rénovation — Autorisation d'Urbanisme (permis de construire).
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-27 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite réaliser les travaux relatifs à la rénovation des Halles de Bayonne pour améliorer le confort des usagers, renforcer l'attractivité commerciale et se conformer aux diverses règlementations en vigueur,
Considérant que ces travaux seront réalisés à compter du mois de septembre 2026,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération le permis de construire correspondant.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
ie que la présente
étd publiée
mâtérialisée,
+ 20767 Par délégation
Bayonne, le AS" mou O2 6
copiseil municipal
Maire de Bayonne