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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 07 finances decision modificative n 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 07 finances decision modificative n 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
É
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s
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A
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1
€
M
€
N
T
D
u
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
communauté
s'est réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
d’ agglomération
dix-neuf juin
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-12
du
de
Cambrai
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
[SOUS
PREFECTÜRE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
83
ARRIVPE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
70
Nombre
de votes
76
-
3
JUIL.
2018
Nombre
de conseillers
communautaires
titulaires présents
: 67
4
St
e
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
_
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY
:
M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
— NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ—
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Thérèse
POTIEZ,
suppléante
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante
- THUN-SAINT-MARTIN:
M.
Henri
DESPRES,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Claude
URBAIN,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
CAMBRAI
: Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire
-
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Christiane
FISCHER,
titulaire
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Serge
FOVEZ,
Vice-Président
-
MASNIERES
: Mme
Annie
ALEXANDRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- IWUY
: M.
Daniel
POTEAU,
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
—
NAVES:
M.
Jean-
Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
TO
à
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
E
ANSHAIS
03
JUL.
268
DELIBERATION
N°2018-06-07
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le à
la
Sous-Préieciure
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambïäi
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr
- site internet : www
agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
N°2018-06-07
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Dans
le
cadre
de
l’ajustement
des
comptes
de
l'exercice
2018,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
aux
ajustements
de
certaines
dépenses
et
recettes
du
«
Budget
Principal
»
en
section
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
d'approuver
l’ensemble
des
ajustements
repris
dans
le tableau
annexé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
LONG o2
—<
=
\D
æ{
MEA
retirées,
_
SA CONS OS
/ François-Xavier
VILLAIN
X
ÿ 3
jui. EU
Publié
le
F7.
Certifié
exécutoirefe.… DM
N°2-CAC
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Nature
Dépenses
Montant
Nature
Recettes
Montant
Total
de
nement
I
006
[Totai
de fo
I
0,00
INVESTISSEMENT
Nature
Dépenses
Montant
Nsture
Recettes
Montant
2111
Terrains
(complement
acquisition
Niergnies)
272
545,85
21
Immobilisations
corporelles
272
545,85
2315
Installation,
materiel et outillage techniques
(Niergnies)
-
272
545,85
23
Constructions
.
272
545,85
Total
nses d'investissement
0,00 | Total recettes
d'investissement
0,00
Le!
03
JUL
29
à
la
Sous-Préiecire
re
ee
mn