unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201206 DECISIONS MODIFICATIVES tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201206 DECISIONS MODIFICATIVES tamponne Document publié le Lundi 21 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201206 DECISIONS MODIFICATIVES tamponne)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le sa communauté

d'agglomération EXTRAIT DU REG} 55! 659 200068500-20201221-20201206-8F Je Cambrai

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai

(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en

application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de

M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votants 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT -

BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET -

BOURSIES: M, Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: Mme Claire BURLET, Mme Aline

CHATELAIN ;, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M.

Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal

LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.

Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOŸ, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.

François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -

CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH,

ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-

Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET -— FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —

GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme

Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-

VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. GUINET Jean-Claude,

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN -NEUVILLE-

SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —

PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,

Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-

FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ -

SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques

DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.

Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12

CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD, titulaire, Mme

Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine

DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui

donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim

MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD

ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET:

Cadre réservé au

Secrétariat de la CAC Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVILLE- O SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

O

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —

BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 8

O

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis

REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —.

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,

Up

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le Fe

ID : 059-200068500-20201221-20201206-BF

2020-12- 06 : FINANCES - DECISIONS MODIFICATIVES :

Rapporteur :

Monsieur Nicolas SIEGLER

1° Vice-Président

Dans le cadre de l’ajustement des comptes de l’exercice 2020, il s’avère nécessaire de procéder aux

ajustements de certaines dépenses et recettes du « budget principal », des budgets annexes dont le détail a été

transmis avec la convocation à la présente réunion.

> Au niveau du budget principal

ePour le fonctionnement, la décision modificative s’équilibre à la somme de 240.000 €, et

reprend :

- la décision du conseil communautaire qui par délibération du 23 septembre 2019 a accordé un

échéancier (SPES2), il convient donc de reconsidérer la somme à recouvrer qui sera étalée sur 4

exercices

- les transferts de crédits pour le Pôle Gare et le Lapin Noir vers l’investissement

e Pour l'investissement, la décision modificative s’équilibre à la somme de 1.221.327 €, elle

reprend principalement :

- chapitre 20 : une provision de 25.000€ pour des études,

- chapitre 27 : l’équilibre des budgets annexes

- et des opérations d’ordre

DM N°1 -CAC

BUOGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

M Nakure Dépenses Monant Recettes Montant |

673 Annulation SUNR 248 000.00 77 Quote-part suby. inv. trans. cpte nÉSuÎ 240 900.00 873 Annulation avance Pole Gare -136 079,00 04 Op. ordre de transfert entre sections 240 000,00 678 Autres Charges excsptionelles -1 260 448.00

67 Charges exceptionnelles À 138 527.00

023 Virement à la section d'investissement 4378 527,00

[Total dépenses de fonctionnement Î 240 000,00 [Total recettes de fonctionnement | 240 000,00

—TRVESTISSEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

2031 Etude 25 200,06 021 Virement de la section de fonctiannement 1378 527,00 Chap 20 Immobilisations incorporelles 25 200,00

276358 AUTRES SROUPEMENTS (Lapin Nor) 720 (48,00 28148 Amert autres batiments pubhcs -257 200,00 276358 AUTRES GROUPEMENTS (Pole Gare) 136 079,06 Chap 040 Gp. ordre de transfert entre sections -257 200.00 Chap 27 Autres immobilisations financières 856 427,00

13611 Amon, Etat et établissements nationaux 240 000,06 Chap 040 Op. ordre de transfert entre sections 240 600,00

| 4 Video surveillance-Pôle Gare +00 090,00 4 Video surveillance-Pôle Gare 100 000,00

Liotal épenses d'investissement 1221 327,00 Total recettes d'investissement 1221 327.00

EE

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

« R éfect le 28/12/2020 > Au niveau des budgets annexes de IWUY Ouest, Cafd ?97PÉRCMES Affiché le eo

ID : 059-200068500-20201221-20201206-BF

Il s’agit de régularisations comptables par des opérations G'OfUrE avec UES EqQUiIINIDIES budgétaires à zéro

DUNT-CAC

BUDGET ANNEXE "ZA IWUY OUEST"

FONCTIONNEMENT

ET Dépenses — Montant Nature Recetes —— Monant |

[Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement Î

INVESTISSEMENT

Nature Dépenses — Montant Nature Recettes Montant

168751 Autres dettes 0% 16 Emprunts et dettes assimilés 0,03

3355 Stocks Travaux 0,2

M0 Op. ordre de transfert entre sections CS)

[Total dépenses d'investissement Toilrecettes d'investissement TE

—DUNT-CAC

BUDGET ANNEXE "POLE GARE”

- —_— 1 FONCTIONNEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

03 Virement à la section d'investissement 436 079,00] 74 Subvention d'equilibre -136 079,00

[Total dépenses d'mvesussement T3 03.00 To recettes d'investissement TT |

INVESTISSEMENT

Mature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

021 Virement de la section de fonctionnement -136 079,00

198751 Autres dettes 426 079,09

16 Emprunts et dettes assimilés 136 079,00

Total dépenses d'investssement LA) dal recettes d'investissement 00

TNT -CAC

BUDGET ANNEXE CAFETERIA DU LABO

FONCTIONNEMENT

Nature Dépenses Montant Rture Recaites Honant | 2 Resultat de fonctionnement reporte TRE |

70083 Auires prestations de services 4 493,84

70 Ventes de produits 4 458,84

[Total dépenses de fonctionnement Î 0.00 Total recettes de fonctionnement Î 0,00

> Au niveau du budget du Lapin Noir:

e Pour le fonctionnement

a

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsLa décision modificative s’équilibre à la somme de 713.890 €.| Recuen préfeciure le 28/12/2020

liées au bâtiment cédé à l’AFPI en tenant compte de la subvel

donc d’un ajustement comptable et de stocks

e Pour l'investissement

Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Affiché le

ID : 059-200068500-20201221-20201206-BF

La décision modificative s’équilibre à la somme de 1.433.888 € et concerne les écritures

comptables, comme en section de fonctionnement des travaux liés au bâtiment AFPI

HART CAC

BUOGET ANNEXE ” LAPIN NOIR”

FONCTIONNEMENT

Nature Dépenses Nontant Rae Recettes Uonant

002 Dédict de fonchonnement reporté 00 Excédent de fonctionnement reporté

805 Achat de matériel, équipements et travaux 7015 Vente de terrains amenagés { justement sur prix de -720 000,06 cession apres déduction de subvention |

mi Charges à caractère général 0.00 70 Ventes de prod fabriqué -129 000.00

853 Charges diverses de La gestion courants 50.06 65 Autres charges de gestion courante .10

1143 Variation en cours production 843 800,00 7133 Variation de stock des terrains aménagés 1433 820,00 042 Op.ordre de transfert entre sections 843 830,00 2 Op.ordre de transfert entre sections 1 433 850,00

023 Virement à la section d'investissement 430 050,09 LA Subvention d'equilibre

Total dépenses d'investssement TT EST 00 [Total recettes d'investissement TER |

INVESTISSEMENT

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

oi Virement de la section de fonctionnement -130 050,00

198751 Autres dettes 168751 Autres dettes (repns au compte 27 du princapal} 720 D4B,00 16 Emprunts et dettes =similés 146 Emprunts et dettes assimilés 720 648,00

2555 Terrans aménagés 0,00

9355 Terans aménagés 1 443 888,00 3355 Travaux en cours 843 800,00 (40 Op.ordre de transfert entre sections 41 433 598,00 040 Op.ordre de transfert entre sections 843 60.60

nses d'investis TES SES 0 Toi receties d'investissement TETE |

> Au niveau du budget intervention économique :

e Pour le fonctionnement

La décision modificative s’équilibre à la somme de 155.000 € et concerne des ajustements

comptables

e Pour l’investissement

La décision modificative s’équilibre à la somme de 640.000 € et reprend :

- des ajustements comptables avec en particulier la cession de l’ex CITIA

- et une provision pour travaux.

EE) Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

DNWT-CAC

BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Affiché le ses

ID : 059-200068500-20201221-20201206-BF

FORCTIONNEMENT

[Nature Dépenses "Montant — Nature Recettes Montant |

get Intérêt sur emprunt -28 000,00 752 Revenus des immeubles (&ustement) 80 000,06 66 Charges financières -25 000,00 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00

GER Dotat. aux amort. mmos incorp. et corp. 180 000.00 7475 Groupements de collectivtés{sub prinopal) 21 000,00 042 Op. ordre de transfert entre sections 120 000,00 T4 Dotations et autres participations 21 000,00

7815 Reprises / prov. risques..-fonc. courant 74 000,90 T4 000,00

Total dépenses de fonctionnement 155000,00 [Total recettes de fonctionnement | 155 000.00

INVESTISS:

Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant

2138 Immobésations corporelles-Fræs acte CICOBAIL 40 000,00 om Résultat d'investissement reporté 222 698,25 21 Immobilisations corporelles 40 000.00! 1088 Excèdents de fonctionnement capitalisés -422 608 25) ‘0 Dotations, fonds divers et réserves -222 698 25|

2313 Construction { provision 600 000.00 23 Immobilisations en cours 600 000, t24 Cession d'immobilisation 469 000.00

28132 Amort. Immeubles de rapport 80 009.00! (M0 Op. ordre de transfert entre sections 480 600,00!

Total dépenses d'investissement 54000000 | Total recettes d'investissement 600000

> Au niveau du budget déchets ménagers

e Pour le fonctionnement

La décision modificative est à zéro, il s’agit d’ajustement d'amortissement

e Pour l'investissement

La décision modificative s’équilibre à la somme de 273.974,88 € et concerne l’affectation de

résultat

DANT-CAC

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

FONCTIONNEMENT

Naiure Dépenses Montant Nature Recettes Lontant

g8t1 Cotat. aux amoït. Immos incorp. 8t 00m. 27 000,00 7078 Autres ventes de marchandises 042 Op. ordre de transfert entre sections 27 000,00 CHAP 70 Produits des services 0.00! 23 Virement à la section d'investissement 27 000,00

03 Virement à la section d'investissement

lrotal dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement

INVESTISSEMENT

Nature Dépenses Montant | __Nature Recettes Montant

001 Résultat d'investissement reporté 273 974,88 21 Virement de la section de fonctionnement 27 000,00

1068 Affectation du Resultat 273 974,88

28189 Amortissements 27 000,00

040 Op. ordre de transfert entre sections 27 000,00

[TonT dépenses d'investissement AI STLES| lola recettes d'nvestissement AIS

I

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le +42

ID: 059:200068500-20201221 2202071206 BF

A l'issue des informations et explications apportées par

Président, le Conseil Communautaire APPROUVEà l’unanimité ces décisions mo dicatives

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme

suivent les signatures,

Le Président,

François-Xavier VILLAIN

ES

ppp EE EEEEEZEZ——2————————

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations