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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 24 designation membres cao groupement sivaad)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L'an deux mille vingt six
le : trente et un à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Anne-Marie WANIART, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 26 mars 2026.
.Membres présents: Agnès lvlARTIN, François MATTON, Séverine VILLETTE, Didier SILVE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMON!, Serge VOTA, Vincent BRINDEL, Alain PICQUENOT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian JvJARQUES, Emilie LECCIO, Sébastien BRUNO, Céline MAILLAFET, Karine WOLAK, Solène FESCH, Emile OLLIVIER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers:
en exercice
présents
votants
22
23
Certifié exécutoire compte
lvfembre(s) excusé(s) ayant donné pouvoir
Madame Anne-Marie JvJARCELLINO à Jvfadame Chantal SIJvJONI.
tenu de la réception en Secrétaire de séance : lvfadame Séverine VILLETTE. Sous-Préfecture
le:
et de la publication sur le
site internet
le:
N° 26/24 OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO SIVAAD
Madame Anne-Marie W ANIART, Maire, expose:
Vu
L'article L2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
L'article L5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la liste des champs d'intervention du groupement de commande est la suivante: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/24 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
— Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventi®nnelle,
- Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biol0gique, circuit court ou d’un
commerce équitable,
- Fourniture de librairie, papeterie et scolaire,
- Fournitures de mobilier de bureau, scolaire et extrascolaire,
- Foumiture d’habillement et d’articles chaussants professionnels,
- Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de nettoyage,
- Fourniture de matériel de préparation et de service pour la restauration collective,
- Fourniture de matériaux et matériels spécifiques aux services techniques,
— Foumiture d’accessoires d’habillement et d’équipement de service,
- Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux, articles chaussants,
accessoires et équipements de service (Services Techniques) ;
Considérant que le coordonnateur (SIVAAD) est chargé de recenser les besoins de l’ensemble
des membres du groupement par l’intermédiaire de « cahier de recensement de besoins », en
vue de la passation des marchés publics, et d’assister si nécessaire les membres du groupement
dans la définition de leurs besoins, opérée conformément aux dispositions du Code de la
Commande Publique ;
Considérant que chaque membre du groupement s’engage à signer avec le cocontractant retenu
un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés et exposés
au coordonnateur notamment au sein d’un cahier de recensement des besoins ;
Considérant que conformément à l’article 6 de la convention, le pouvoir adj udicateur
s’engage a désigner par le vote un représentant élu titulaire et un représentant élu suppléant
issus de la commission d’appel d’offres de la Commune pour siéger à la commission d’appel
d’offres du SIVAAD ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le
concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution ;
Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité de procéder à un scrutin a la majorité
absolue et que si aprés deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé a un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121—21 du CGCT, le Conseil
Municipal peut décider a l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages
exprimés, désigne :
- DE DESIGNER par le vote un membre titulaire et un membre suppléant pour
représenter la commune de Gassin au sein de la commission d’appel d’offres du
SIVAAD, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS N° 26/24 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
Les candidatur€s prop0sées pour siéger à la CAO du groupement de commandes sont les
suivantes :
o Mme Anne-Marie MARCELLINO membre titulaire
0 M. Didier SILVE membre suppléant
N0mbre de votants : 23
Nombre d’abstention : 0
Nombre de voix : Contre : 0 /Blanc ou nul : 0 / Pour : 23
DE DECIDER à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomination
conformément aux dispositions de l’article L212l—21 du Code Général des
Collectivités ;
SUFFRAGES EXPRIMES :
o Mme Anne-Marie MARCELLINO a obtenu 23 voix POUR
o M. Didier SILVE a obtenu 23 voix POUR
SONT DESIGNÉS POUR SIEGER respectivement en qualité de titulaire et de suppléant, au sein de la CAO du groupement de commandes des collectivités
territoriales du Var.
Copie confom1e au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratil’de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application infonnatique
« Télérecours citoyens >> accessible par
le site intemet www.telerecours.fr La secrétaire
Séverine VILLETTE f ft
C