Compte-Rendu - CM 24 MAI 2022 COMPTE RENDU V1

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Compte-Rendu - CM 24 MAI 2022 COMPTE RENDU V1 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 MAI 2022 COMPTE RENDU V1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU

COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 24 MAI 2022 à 19h00

En Mairie de LEMBACH

Convocation remise et affichée le 18 MAI 2022

Lembach

SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN

PRESENTS : Catherine ATTALI, Bernard CHARBAU, Jérôme DE POURTALES, Nathalie EHRSTEIN, Marie-Claude

FILSER, Nicolas HAENSLI, Frédérique HETZEL LAEUFFER, Rachel KAUFFER, Michel MULLER Marie-Christine

PATOU PERROT, Yannick RICHTER, Christian TRAUTMANN, Audrey WAGNER

EXCUSES : Mireille ALBECKER, Jacky DIETZ, Mickaël HEIBY et Charies SUSS

ABSENTS NON EXCUSES :

SECRETAIRE : Jérôme De POURTALES

PROCURATION : Mickaël HEIBY à Yannick RICHTER et Charles SUSS à Christian TRAUTMANN.

[ 1) Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire procède à l’appel nominal des membres; en présence du quorum, la séance est ouverte.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il

convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer

Monsieur Jérôme De POURTALES

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 26 AVRIL 2022

Le compte-rendu de la séance du 26 AVRIL 2022 est approuvé à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION des membres présents et représentés.

| 3) Emprunt Commune-Programme pluriannuel VOIRIE 2022-2024

VU la délibération n°34/2022 du Conseil Municipal en date du 05 avril 2022 relative au programme d'investissement de l’année 2022,

VU la délibération n°05/2022 du Conseil Municipal en date du 08 février 2022 relative au marché de travaux de voirie — phase PRO,

Le maire rappelle à l'assemblée que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 350 000,00 euros

Considérant les offres remises par le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Caisse des Dépôts

CM CR séance du 24 MAI 2022 PAGE 1/6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e De contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 350 000 euros {trois

cent cinquante mille euros) destiné à financer les travaux de voirie de la traversée de Pfaffenbronn et autres rues communales,

e D’approuver les caractéristiques de l’emprunt :

o durée: 15 ans

© taux d'intérêt : taux fixe de 1.30 %

© validité de l'offre : jusqu’au 31 mai 2022

o disponibilité des fonds : dès signature du contrat et avant le 30 septembre 2022

© frais de dossier : 0.10% du montant autorisé soit 350 €, payables à signature du contrat

© remboursement : remboursement en termes trimestriels constants en capital

Termes trimestriels constants en capital 5 833.33€ intérêts à 1.30% en

sus

o intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

o remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement

d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.

e De s'engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des

remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l'emprunt,

e D'autoriser le maire à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

e De charger le maire de procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette

décision et de signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

| 4) Emprunt Camping-Travaux aménagement camping et fourniture HLL

VU la délibération n°34/2022 du Conseil Municipal en date du 05 avril 2022 relative au programme d'investissement de l’année 2022,

VU la délibération n°42/2022 du Conseil Municipal en date du 26 avril 2022 relative au marché de fourniture HLL et aménagement du camping

Le maire rappelle à l’assemblée que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après,

îl'est opportun de recourir à Un emprunt d’un montant de 220 000,00 euros

Considérant les offres remises par le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Caisse des Dépôts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e De contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt d'un montant de 220 000 euros (deux cent vingt mille euros) destiné à financer les travaux d'aménagement du camping

+ D’approuver les caractéristiques de l'emprunt :

CM CR séance du 24 MAI 2022 PAGE 2/6o durée: 15 ans

o taux d'intérêt : taux fixe de 1.30 #

o validité de l'offre : jusqu’au 31 mai 2022

o disponibilité des fonds : dès signature du contrat et avant le 30 septembre 2022

© frais de dossier : 0.10% du montant autorisé soît 220 €, payables à signature du

contrat

o remboursement : remboursement en termes trimestriels constants en capital

Termes trimestriels constants en capital 3 666.67€ intérêts à 1.30%

en sus

o intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil

o remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement

d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.

e De s'engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des

remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts

et du capital de l'emprunt,

e _ D’autoriser le maire à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales

du contrat de prêt.

e De charger le maire de procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette

décision et de signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

(5) Aliénation d’un immeuble communal

VU la délibération 42/2021 du conseil municipal en date du 1° juin 2021 concernant l'intention du

conseil municipal de mettre en vente la maison forestière sise, 2 Rue de la Verrerie à MATTSTALL

(67510),

VU les avenants aux contrats de location en faveur des consorts BRUCKER du 29 Juin 2021,

VU les consultations faites auprès de différentes agences immobilières,

VU l'estimation faite par l'agence immobilière « L'immo & toit » du 10 Mars 2022,

CONSIDÉRANT que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient

très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet

égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public

communal ; que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation ; que d'ailleurs la

commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires,

ENTENDU l'exposé du maire M. TRAUTMANN Christian,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 5 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE et 8

ABSTENTIONS

e D’autoriser M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation

de cet immeuble par adjudication de gré-à-gré ;

+ De charger le maire de faire dresser par un expert les plans et devis estimatifs dudit

immeuble, et d'établir le cahier des charges de l'aliénation.

CM CR séance du 24 MAI 2022 PAGE 3/6[ 6) Logements Ecole : attribution marché travaux rénovation

VU l'avis de la commission Urbanisme réunie en date du 24 février 2022,

VU la délibération n°34/2022 du Conseil Municipal en date du 05 avril 2022 validant le programme

d’investissements 2022,

Considérant les dégradations dans le logement N°2, le sinistre des dégâts des eaux dans le logement N°3

Le maire présente à l'assemblée le résultat de consultation d'entreprises pour des travaux de

rénovation de trois logements locatifs à l’école et propose de retenir les entreprises suivantes :

Nature des travaux Entreprises retenues Montant HT

Peinture logement N°2 Ets ERTLE 5 307.29 €HT

Peinture logement N°3 Ets ERTLE 5737.44€ HT

Peinture logement N°4 Ets ERTLE 8116.30€ HT

Cuisine : équipement mobilier logement N°3 Ets JOST EBENISTERIE 4 416.10 € HT

Cuisine : équipement mobilier logement N°4 Ets JOST EBENISTERIE 4 745.07 € HT

TOTAL 28 322.20€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

+ Pour les lots N°3 et 4 et concernant le carrelage et le sanitaire, autorisation est donnée à la

commission finance pour valider l’entreprise retenue après retour de l’ensemble des devis

de consultation

e D’autoriser le maire à signer les devis auprès des entreprises retenues, à savoir les Ets

ERTLE pour la partie peinture et les Ets JOST EBENISTERIE pour la partie cuisine

+ D'autoriser le maire à signer, le cas échéant, tout devis complémentaire auprès des entreprises pour des travaux mineurs

e De charger le maire de procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette

décision et de signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

| 7) Remise aux normes Système alerte population-Sirène mairie : attribution marché travaux

Le maire rappelle à l'assemblée que l'Etat a procédé à la modernisation de son système d’alerte à

la population en remplaçant l’ancien réseau national d’alerte (RNA) par le système d'alerte et

d'information des populations (SAIP). Ce nouveau dispositif repose sur une zone de bassins de

risques et de zones d'alerte, sur lesquels sont positionnés des moyens d'alerte plus efficaces.

Un recensement à permis à l'Etat de déterminer les systèmes RNA qui ont eu vocation à être raccordés au nouveau système SAIP dans les zones d'alerte.

En revanche, les autres systèmes RNA, en raison d’une implantation inadaptée, n’ont pas été

raccordés au nouveau dispositif.

A l'appui du pouvoir de police et du Plan de Sauvegarde Communal, les maires peuvent acquérir et

maintenir le fonctionnement des sirènes situées sur le territoire communal et non intégrées au

SAIP. Dans la mesure où ces sirènes restent affectées à une mission d'intérêt général d’alerte des

populations, L'Etat a donné son accord pour procéder à une cession à l’amiable et de gré à gré de ces matériels

Le maire présente à l'assemblée un devis de l’entreprise SOVEC, spécialisée pour la remise en conformité de systèmes d’alerte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

CM CR séance du 24 MAI 2022 PAGE 4/6° _ D’autoriser le maire à signer avec l'Etat la convention de cession des sirènes inventoriées sur son territoire à titre gracieux

e __D’autoriser le maire à signer le devis de l'entreprise SOVEC pour un montant de 16 771 € HT pour la remise en conformité de la sirène de la mairie

° De charger le maire de procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette

décision, et de signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération

8) Trame Verte Programme 2022-plantations haies sur terrain communal D]

VU l'avis de la commission ENVIRONNEMENT réunie en date du 17 mai 2022,

Le maire rappelle à l’assemblée le programme lancé sur deux ans en 2021 et 2022 par la

Communauté de Communes Sauer Pechelbronn pour la préservation et restauration des trames

vertes sur son territoire en favorisant la plantation de haies et en organisant des sessions de formation et de sensibilisation.

La commune a participé à la première phase du programme en 2021 par la plantation de haies et arbres fruitiers au Bodenacker

Le maire informe l'assemblée qu’un appel à candidature est lancé auprès des communes pour la session 2022.

Ilest proposé d’y participer par la plantation d’arbres fruitiers et quelques plantations de haies ou d’essences forestières au Gries.

Sachant que ce programme est basé sur le volontariat, le maire est autorisé à négocier avec le locataire du terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lP’unanimité

+ D’autoriser le maire à signer la fiche candidature — Programme Trame Verte 2022 — auprès

de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

e De charger le maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette

décision et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

| 9) Divers

Le maire informe l’assemblée des différents points :

Lavoir : Suite à la demande du conseil municipal de consulter d’autres entreprises, la société Klipfel

sollicitée plusieurs fois ne répond pas, la décision est prise de s'engager avec Mabaloc pour la

rénovation du lavoir rue de l’école. Une demande de subvention a été déposée à la CEA.

Elections législatives : Il y aura deux bureaux : Mattstall et Lembach

Droux : Le voyage est annulé, la commune de Droux n’ayant pas pu finaliser son programme

Commission d'appel d’offres : Elle se réunira début juin pour le marché HLL

Travaux de voirie : La date butoir est le 02 juin, la commission d’appel d'offres statuera

Station de pompage de Pfaffenbronn : Une consultation est en cours pour des travaux en automne

CM CR séance du 24 MAI 2022 PAGE 5/6Transport scolaire: Une réunion a eu lieu et la situation est encore floue. La convention avec la

Région sera revue en juin. Lembach participe financièrement à la rémunération de l’accompagnatrice et cette situation doit perdurer.

Hs

Clôture de la séance à 21h00

Le secrétaire de séance Le maire

Jérôme De POURTALES Christian TRAUTMANN

L

CM CR séance du 24 MAI 2022 PAGE 6/6