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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Du dix sept mai deux mil vingt deux, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt-quatre mai deux mil vingt deux.
Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
Le vingt quatre mai deux mil vingt deux à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Raphaël CANNAUD, Marie-Louise DUCARROZ, Daniel DUBOIS (arrivé à 19 h 00).
Conseillères absentes excusées : Cécile BORDET (Pouvoir à Monique GIROUD), Marie-Ange ANTONELLI (Pouvoir à Céline BASCOL)
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Monsieur Florian ALMA a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2022. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
EMPRUNTS POUR L’EXTENSION ET LA RENOVATION DE LA MAIRIE Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux que les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie ont commencé. Les travaux de maçonnerie sont bientôt terminés. Il présente le plan de financement et indique que, malgré les dossiers de demandes de subventions, il est nécessaire d’avoir recours à l’emprunt.
Le projet s’élève à un montant de 508 677 € H.T. La subvention accordée par le Département s’élève à 197 615 €, celle attribuée par la Région à 50 000 € et celle versée au titre de la DSIL à 85 919 € ; reste à la charge de la commune la somme de 175 143 € pour laquelle une demande de financement a été sollicitée. Il précise que les cuisines n’ont pas été incluses dans le marché. Il souligne qu’il a sollicité un financement auprès de deux banques, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (CASRA) et la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (CERA). Le CASRA possède une enveloppe financière réservée aux communes. La CERA, cependant, n’est plus en mesure de prêter aux communes car l’enveloppe dont elle disposait a été dépensée entièrement et elle n’a plus de financement à proposer.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conseille de contracter trois emprunts, un emprunt à long terme pour le financement des travaux restants à la charge de la commune et deux emprunts relais à court terme pour les subventions et le FCTVA.
L’emprunt contracté pour le reste à charge de la commune pour un montant de 175 143 € est un emprunt à long terme sur 20 ans au taux de 1,73 %. La première échéance annuelle de remboursement d’un montant de 10 271,46 € n’interviendra qu’au mois de juillet 2023, de façon à ne pas impacter le budget 2022. L’emprunt relais à court terme pour les subventions est un prêt d’un montant de 330 000 € sur 21 mois indexé sur le EURIBOR 3 mois à 0,60 %, et l’emprunt relais à court terme pour le FCTVA est un prêt d’un montant de 50 000 € sur 21 mois indexé sur le EURIBOR 3 mois à 0,60 % également. Seuls le montant des intérêts des emprunts à court terme seront remboursés sur le budget 2022.
Le Conseil Municipal décide de contracter ces trois emprunts pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie et autorise Monsieur le Maire à signer les offres de prêts auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le Conseil Municipal émet, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, un avis favorable à la rédaction d’un avenant au marché.
Pour information, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avenant au marché sera nécessaire car les artisans sont obligés de relever l’acrotère.
CUISINE DE LA SALLE SOUS LA MAIRIE ET DE LA TISANERIE Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que, dans le cadre de l’extension et de la rénovation du bâtiment de la Mairie, dans la tisanerie, il y a une petite cuisine. Deux devis ont été demandés auprès de l’enseigne CUISINELLA et de l’Entreprise MEYSSIN. L’enseigne CUISINELLA a été retenue pour la tisanerie et l’Entreprise MEYSSIN, plus professionnel a été retenue pour la cuisine de la salle des fêtes annexe à la Mairie.
Le devis de l’enseigne CUISINELLA comprenant les sanitaires, les appareils ménagers et la pose s’élève à 4 137,00 € H.T., soit 4 9 964,40 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, l’aménagement de la cuisine de la tisanerie, pour un montant de 4 137,00 € H.T., soit 4 9 964,40 € T.T.C. auprès de l’enseigne CUISINELLA.
A l’arrivée de Monsieur Daniel DUBOIS, le nombre de votants, pour le reste des points inscrits à l’ordre du jour, passe à 15 votants.
MISE EN GESTION DE PARCELLES FORESTIERES COMMUNALES A L’ONF ET CERTIFICATION PEFC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur MARTINET Romain, Responsable ONF, est venu présenter en quoi consistait la certification PEFC et expliquer qu’il est nécessaire que la commune intègre ses parcelles en certification PEFC. Il aurait souhaité la certification PEFC sur environ 54 hectares. Il a été décidé d’en sortir 23 hectares pour n’en laisser et donner que 30 hectares en gestion.
Il ajoute que la certification sera validée au mois de Juillet 2022.
La commune pourra, d’une part, vendre le bois plus cher, et d’autre part, certains acheteurs impose la certification.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la mise en gestion de parcelles forestières communales auprès de l’ONF et accepte la certification PEFC.
VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que la Préfecture de l’Isère a demandé une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. Il rappelle que le PCS est un outil ayant pour objectif de planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Le PCS de la commune date de 2011. Il donne lecture et dresse la liste des élus dans le cadre de l’organisation communale. Il ajoute que tous les numéros utiles ont été mis à jour et que tous les services et administrations nécessaires dans le cadre de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ont été répertoriés.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MUTUELLE SANTE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à ce jour, il n’y a pas de participation de la commune aux mutuelles santé des agents communaux. Afin de palier à ce manquement, il propose que la commune participe à hauteur de 40 €.
Une réunion et une concertation des employés communaux sera organisée prochainement pour échanger au sujet de cette participation aux mutuelles santé.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la participation de la commune à hauteur de 40 € aux mutuelles santé des agents communaux.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Contentieux Urbanisme
Le règlement du contentieux SAUBIN a été soldé. La famille SAUBIN ne fera pas appel. Le contentieux GENIN s’est terminé en faveur de la commune. Il a perdu mais impose à la commune de respecter un nombre de logements défini au niveau de l’OAP n°1 du Bourg.
* Invitation de l’Entreprise PERRIN
Tous les élus sont invités à la carrière de Palange exploitée par l’Entreprise PERRIN pour l’inauguration des nouvelles installations le Vendredi 10 Juin 2022.
* Ecole
Les Professeurs des Ecoles s’interrogent sur la baisse du budget alloué cette année. Une rencontre est prévue le Jeudi 02 Juin 2022 à 16 h 30 afin d’échanger à ce sujet.
* Travaux des Vorges
La commission travaux se charge de relancer les artisans pour avancer sur les travaux des Vorges.
* Déplacement du Monument aux Morts
L’Entreprise BORDEL et la Marbrerie DE VILLA seront contactées afin d’établir des devis.
* Forum des Associations
Le forum des Associations est en cours de préparation.
* Fleurissement
Le fleurissement a commencé et est presque terminé. Nous sommes toujours dans l’attente de la livraison des pots de fleurs.
* CCAS
La Fête des Mères est prévue le Samedi 04 Juin 2022.