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Compte-Rendu - CM 05 avril 2022 COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 avril 2022 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 AVRIL 2022 à 19h00
En Mairie de LEMBACH
Convocation remise et affichée le 29 MARS 2022
Lembach
SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN
PRESENTS : Mireille ALBECKER, Bernard CHARBAU, Marie-Claude FILSER, Nathalie EHRSTEIN, Nicolas
HAENSLI, Mickaël HEIBY, Marie-Christine PATOU PERROT, Michel MULLER, Charles SUSS, Christian
TRAUTMANN, Audrey WAGNER
EXCUSES : Catherine ATTALI, Jérôme DE POURTALES, jacky DIETZ, Frédérique HETZEL LAEUFFER, Rachel
KAUFFER, Yannick RICHTER,
ABSENTS NON EXCUSES :
SECRETAIRE : Mireille ALBECKER
PROCURATION : Catherine ATTALI à Nathalie EHRSTEIN, Jérôme DE POURTALES à Bernard CHARBAU,
Frédérique HETZEL LAEUFFER à Christian TRAUTMANN, Rachel KAUFFER à Mireille ALBECKER, Yannick
RICHTER à Mickaël HEIBY
| 1) Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire procède à l'appel nominal des membres; en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer Madame Mireille ALBECKER
| 2) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 MARS 2022
Le Procès-Verbal de la séance du 29 MARS 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
| 3) Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget COMMUNE mi
Le maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget COMMUNE, dressé pour
l’exercice 2021 par Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Haguenau.
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 1/9 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni Réserves de
sa part sur la tenue des comptes.
4) Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget CAMPING
Le maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget CAMPING, dressé pour
l'exercice 2021 par Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni Réserves de
sa part sur la tenue des comptes
[5) Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget ZONE ARTISANALE |
Le maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget ZONE ARTISANALE, dressé
pour l’exercice 2021 par Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni Réserves de sa part sur la tenue des comptes
| 6} Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget LOTISSEMENT
Le maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du budget LOTISSEMENT, dressé pour
l’exercice 2021 par Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Haguenau.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni Réserves de sa part sur la tenue des comptes
| 7) Approbation du Compte Administratif 2021 du budget COMMUNE
Le Maire ayant quitté la salle pendant le débat et le vote, le vote du compte administratif de l'exercice 2021
est présidé par Mme Marie-Claude FILSER — 1ère Adjointe au Maire
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 2/9 Entendu la présentation du compte administratif COMMUNE par ladjointe au maire et les résultats de l'année 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter à l’unanimité le compte administratif 2021
COMMUNE réparti comme suit :
DEPENSES RECETTES
Reports de l’exercice 2020 section Fonctionnement ou 48 566.79 823 354.14
Investissement
Réalisations 2021 section Fonctionnement 1135 953.25 1 361 455.63
Réalisations 2021 section Investissement 598 636.71 325 909.82
Reste à Réaliser (section Investissement) à reporter en 2022 146 896.80
RESULTAT CUMULE 1 930 053.55 2 510 719.59
[ 8} Approbation du Compte Administratif 2021 du budget CAMPING
Le Maire ayant quitté la salle pendant le débat et le vote, le vote du compte administratif de l’exercice 2021
est présidé par Mme Marie-Claude FILSER — 1ère Adjointe au Maire
Entendu la présentation du compte administratif CAMPING par l’adjointe au maire et les résultats de l’année 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter à l'unanimité le compte administratif 2021 CAMPING réparti comme suit :
DEPENSES RECETTES
Reports de Flexercice 2020 section Fonctionnement ou 148 235.55 Investissement
Réalisations 2021 section Fonctionnement 128 346.09 175 910.42
Réalisations 2021 section Investissement 31 192.06 29 559.16
Reste à Réaliser (section Investissement) à reporter en 2022 11 363.98
RESULTAT CUMULE 170 902.13 353 705.13
| 9) Approbation du Compte Administratif 2021 du budget ZONE ARTISANALE
Le Maire ayant quitté la salle pendant le débat et le vote, le vote du compte administratif de l'exercice 2021
est présidé par Mme Marie-Claude FILSER — 1ère Adjointe au Maire
Entendu la présentation du compte administratif ZONE ARTISANALE par l’adjointe au maire et les résultats de l’année 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter à l'unanimité le compte administratif 2021 ZONE ARTISANALE réparti comme suit :
DEPENSES RECETTES
Reports de l'exercice 2020 section Fonctionnement ou 13 229.28 Investissement
Réalisations 2021 section Fonctionnement - -
Réalisations 2021 section Investissement - -
Reste à Réaliser (section Investissement) à reporter en 2022 - -
RESULTAT CUMULE - 13 229.28
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 3/9 [ 10) Approbation du Compte Administratif 2021 du budget LOTISSEMENT
Le Maire ayant quitté la salle pendant le débat et le vote, le vote du compte administratif de l’exercice 2021
est présidé par Mme Marie-Claude FILSER — 1ère Adjointe au Maire
Entendu la présentation du compte administratif LOTISSEMENT par l’adjointe au maire et les résultats de l’année 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à FPunanimité le compte administratif 2021
LOTISSEMENT réparti comme suit :
DEPENSES RECETTES
Reports de l'exercice 2020 section Fonctionnement ou 0.20 944.20 Investissement
Réalisations 2021 section Fonctionnement 123 211.56 123 211.56
Réalisations 2021 section Investissement 123 211.56 123 635.76
Reste à Réaliser (section Investissement) à reporter en 2022 0 0
RESULTAT CUMULE 246 423.32 247 791.52
| 11) Affectation du résultat 2021 — Budget COMMUNE
Vu les résultats de l'exercice 2021,
Entendu la présentation du maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter au budget COMMUNE 2022 les
résultats de l’exercice 2021 comme suit :
à la section fonctionnement :
l'excédent reporté de 580 666.04 € en Recettes (compte 002)
à la section investissement :
le déficit de 321 293.68 € en Dépenses (compte 001)
l’affectation complémentaire en réserve de 468 190.48 €(compte 1068)
| 12) Affectation du résultat 2021 — Budget CAMPING
Vu les résultats de l’exercice 2021,
Entendu la présentation du maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter au budget CAMPING 2022 les
résultats de l'exercice 2021 comme suit :
à la section fonctionnement :
l'excédent reporté de 182 630.90 € en Recettes (compte 002)
à la section investissement :
l'excédent de 11 536.08 € en Recettes (compte 001}
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 4/9 | 13) Affectation du résultat 2021 — Budget ZONE ARTISANALE
Vu les résultats de l’exercice 2021,
Entendu la présentation du maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter au budget ZONE ARTISANALE
2022 les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
à la section fonctionnement :
l'excédent reporté de 13 229.28 € en Recettes {compte 002)
| 14) Affectation du résultat 2021 - Budget LOTISSEMENT
Vu les résultats de l'exercice 2021,
Entendu la présentation du maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter au budget LOTISSEMENT 2022 les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
à la section fonctionnement :
le déficit reporté de 0.20 € en Dépenses (compte 002)
à la section investissement :
l'excédent reporté de 1 368.40 € en Recettes (compte 001)
| 15) Programme INVESTISSEMENTS 2022
VU l'avis de la commission FINANCES réunie le 08 mars 2022 et le 29 mars 2022,
Le maire présente à l'assemblée le programme d'investissement de l’année 2022.
Les principaux investissements concernent :
Budget Commune :
Voiries Pfaffenbronn et ruelle Woerth (programme pluriannuel}, Rénovation logements école, Mise aux
normes accessibilité ERP, Acquisition terrains, Plan Rebond Forêt, Rénovation lavoir, Aménagement
Cour Bulle Nature et Parking Ecole, Installation Abribus, Construction abri bois
Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées 77 900.00 €
Chapitre 204: Subventions équipement versées 13 800.00 €
Chapitre 20: Immobilisations incorporelles 2 600.00 €
Chapitre 21: Immobilisations corporelles 1 208 895.96 €
Chapitre 27: Autres immobilisations financières 200.00 €
Chapitre 45 : Opération pour compte de tiers 151 000.00 €
C/020: Dépenses imprévues 6 789.37 €
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 5/9 Budget Zone Artisanale et budget Lotissement «Le jardin de la scierie» :
Aménagement/cession terrain
Budget Camping :
Aménagement emplacements, espace ludique, constructions HLL,
Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilées 19 036.00 €
Chapitre 20: Immobilisations incorporelles 4 000.00 €
Chapitre 21: Immobilisations corporelles 1 084 361.08 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 3 264.00 €
Chapitre 041: Opérations patrimoniales 296 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition du maire.
16) Fixation taux taxes locales 2022
Par délibération n°23/2021 du 30 mars 021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
e Taxe foncière Bâti (TFPB) : 24.92%
+ Taxe foncière Non Bâti (TFPNB) : 52.25 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à
+ Taxe foncière Bâti (TFPB) : 24.92%
e Taxe foncière Non Bâti (TFPNB) : 52.25 %
| 17) Approbation du budget primitif 2022 - COMMUNE
Considérant que le Compte de Gestion est identique au Compte administratif tenu par la commune
Vu le résultat 2021 et son affectation approuvée par le Conseil Municipal
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif 2022 pour BUDGET COMMUNE comme suit :
DEPENSES RECETTES
Total section fonctionnements : crédits et reports 1 795 364.04 1 795 364.04
Total section investissements : crédits et reports 1 782 479.01 1782 479.01
TOTAL GENERAL 3577 843.05 3577 843.05
| 18) Approbation du budget primitif 2022 - CAMPING
Considérant que le Compte de Gestion est identique au Compte administratif tenu par la commune
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 6/9 Vu le résultat 2021 et son affectation approuvée par le Conseil Municipal
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le budget primitif 2022 pour
BUDGET CAMPING comme suit :
DEPENSES RECETTES
Total section fonctionnements : crédits et reports 328 400.00 328 400.00
Total section investissements : crédits et reports 1 406 661.08 1 406 661.08
TOTAL GENERAL 1 735 061.08 1 735 061.08
| 19) Approbation du budget primitif 2022 — ZONE ARTISANALE
Considérant que le Compte de Gestion est identique au Compte administratif tenu par la commune
Vu le résultat 2021 et son affectation approuvée par le Conseil Municipal
Entendu l'exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 15 voix POUR et 1 ABSTENTION d’adopter le budget
primitif 2022 pour BUDGET ZONE ARTISANALE comme suit :
DEPENSES RECETTES
Total section fonctionnements : crédits et reports 57 484.28 57 484.28
Total section investissements : crédits et reports 57 479.28 57 479.28
TOTAL GENERAL 114 963.56 114 963.56
20) Approbation du budget primitif 2022 - LOTISSEMENT
Considérant que le Compte de Gestion est identique au Compte administratif tenu par la commune
Vu le résultat 2021 et son affectation approuvée par le Conseil Municipal
Entendu lexposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 15 voix POUR et 1 ABSTENTION d’adopter le budget primitif 2022 pour BUDGET LOTISSEMENT comme suit :
DEPENSES RECETTES
Total section fonctionnements : crédits et reports 123 216.76 123 216.76
Total section investissements : crédits et reports 124 579.96 124 579.96
TOTAL GENERAL 247 796.72 247 796.72
| 21) Subvention de fonctionnement 2022 au CCAS
Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2022 en date du 05 avril 2022, il a été approuvé le versement
d’une subvention d’un montant de 8 600.00 € du budget principal de la commune au budget annexe du Centre d’Action Sociale de la Commune.
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 7/9 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e _D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 8 600.00 € du budget principal au
budget annexe du CCAS pour son exercice 2022
e _D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 65 —
nature 657362
22} Cession foyer paroissial |
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la vente d’un bien par
l’Union des Eglises Protestantes d’Alsace et de Lorraine (UEPAL) du foyer paroïissial sis 7, rue du Maire
Dielmann à LEMBACH — 67510,
La paroisse compte affecter le produit de la vente à un projet en cours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'émettre un avis favorable à la cession
du foyer paroissial
| 23) Divers
Evènements :
+ Samedi 03 avril a eu lieu le nettoyage de Printemps à Mattstall
+ Samedi 09 avril aura lieu le nettoyage de Printemps à Lembach
°__ Dimanches 10 et 24 avril : Les deux bureaux de vote seront délocalisés à la salle de la Scierie pour les
élections présidentielles
e Vendredi 1“ juillet : Suite aux travaux de rénovation de l’école, une inauguration aura lieu avant la
Kermesse de l'Ecole
Conseil Municipal des Enfants :
Des élections seront organisées à la rentrée scolaire 2022-2023
Travaux :
e Eclairage Public : les travaux de déplacement de l’armoire électrique dans la rue du Maire Dielmann
démarreront en avril
e Voirie Pfaffenbronn et ruelle de Woerth : les travaux sont prévus durant les mois de juillet-aout
e Camping : la fourniture des HLL est prévue pour début 2023 ; le projet d'aménagement fin 2023
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 8/9 FRXEX
Clôture de la séance à 20h45
LRLLE)
La secrétaire de séance Le maire
Mireille ALBECKER Christian TRAUTMANN
CM CR séance du 05 AVRIL 2022 PAGE 9/9